18 milliards d’euros de CICE pour les entreprises

Dans un bilan portant sur trois années d’exercice, la ministère des Finances estime à un peu plus de 18 milliards d’euros le gain encaissé par les entreprises au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi.

Le CICE a-t-il permis d’inverse la courbe du chômage ? Non, tout le monde en convient aujourd’hui, mais le bénéfice qu’ont tiré les entreprises de cette baisse massive d’impôts a été très profitable, mais il a coûté cher à l’Etat. Les chiffres livrés par le ministre Michel Sapin donnent la mesure de l’impact du CICE sur les finances publiques : depuis son lancement en 2013, le dispositif a permis de redistribuer 18,6 milliards d’euros aux entreprises, une somme qui, en temps normal, aurait dû alimenter la trésorerie de l’Etat français.

Pour quel usage ?

Appliqué à hauteur de 4% de la masse salariale lors des deux premières années, le dispsititif était ensuite monté en régime à 6%. En rythme de croisière, les allégements ont représenté une note de 12,2 milliards rien qu’en 2015. Bercy ajoute que « depuis le lancement du dispositif, 27,4 milliards d’euros de créances de CICE ont été ouvertes au titre des salaires versés en 2013 et 2014 ».
Combien d’entreprises en ont profité ? Toutes les entreprises qui comptait au moins un salarié percevant une rémunération jusqu’à 2,5 SMIC. Le ministère en a recensé « 1,1 million qui se sont vues ouvrir 16,1 milliards d’euros de droits à crédit d’impôt en 2015 ».
A quoi a-t-il servi ? On l’a dit, son impact sur le chômage a été nul ou presque, alors que son objectif premier était de redonner des marges aux entreprises pour leur permettre d’embaucher, bien qu’aucune contrepartie n’ait été fixé dans le contrat de départ. Selon une estimation réalisée par l’Observatoire français des Conjonctures Economiques, il aurait surtout servi à augmenter les salaires.