1er décembre 2010 : les indemnités Sécurité sociale changent

 Les Décrets sont parus pour une entrée en vigueur au 1er décembre 2010. Le mode de calcul du gain journalier de base servant à déterminer le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est modifié à compter du 1er Décembre 2010.

Décret n° 2010-1305 et Décret n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 relatifs au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles.

Ces Décrets impactent le mode de calcul des indemnités journalières des arrêts maladie, Accident du Travail, Maladie Professionnelle, maternité et paternité :

"...Auparavant, le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et adoption était égal à 1/90ème du salaire brut des trois mois précédant l’interruption de travail (et celui des indemnités journalières dues en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle à 1/30ème du salaire brut du dernier mois). Cela revenait donc à calculer ces indemnités sur 360 jours.
L’indemnité journalière étant due pour chaque jour, ouvrable ou non, il est apparu plus simple (rentable) et cohérent de la calculer désormais sur 365 jours..."

L'impact concret sur les IJSS - une diminution des indemnités :

Utilitaires gratuits Ipod, Iphone, Ipad de simulation d'Indemnités de Sécurité sociale IJSS selon nouveau Décret: