Selon le ministre des Finances, le « Pacte de Responsabilité » tiendra ses engagements en 2015 et va ouvrir 22 milliards de baisse de charges aux employeurs.
Seulement sept accords de branches (sur 50) concernant l’emploi ont été conclus dans la cadre du Pacte de Responsabilité, mais les baisses de charges patronales, promises par le gouvernement aux entreprises, seront accordées sans restriction. Selon le ministre des Finances Michel Sapin, la réduction fiscale atteindra 22 milliards d’euros en 2015, soit 12 milliards d’euros de plus par rapport à l’année précédente. Cet effort porte sur les cotisations et différentes taxes payées par les entreprises, et non sur les cotisations salariales retenues dans la part brute des salariés.
10 milliards de plus par an
En 2014, ce paquet comprenait 10 milliards d’euros provisionnés ou remboursés aux entreprises au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) . Ce dispositif s’applique jusqu’à 1 et 2,5 fois le Smic, a rappelé le ministre lors d’une visite sur le site de production du groupe d’optique Krys, à Bazainville, dans les Yvelines.
A cela s’ajoutent « les mesures supplémentaires » incluses dans le Pacte de Responsabilité qui, on l’a dit, devaient donner lieu à des contreparties en matière de créations d’emploi : « Si je veux cumuler les deux, ça fait 22 milliards en 2015 de charges de moins par rapport à 2013 » a précisé le ministre, assurant que cette politique visant à redonner de la compétitivité aux entreprises se poursuivra « de la même manière en 2016 », au rythme de 10 milliards de plus par an, « ce qui sera voté au cours de cette année, et en 2017 ».
Un chèque ou un crédit d’impôt
L’an dernier, les entreprises ont obtenu « l’équivalent de 10 milliards d’euros de droits ouverts au titre des salaires 2013 ». Les baisses de charges ont profité à quelque 880 000 entreprises. Sur les 10 milliards d’euros d’aides accordées, 6,4 ont donné lieu à un versement, dont 4,3 milliards sous forme de crédits d’impôt (IS) et 2,1 milliards sous forme de chèque, notamment au profit des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises innovantes.
Les 3,7 autres milliards représentent des acquis reportés jusqu’à trois ans maximum, comme prévu par le dispositif. Pour 2015, 2,5 milliards de droits ouverts ont déjà été recensés rien que pour le mois de janvier.
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