300 000 contrôles dans les entreprises en 2019

Les interventions de l’administration viseront à vérifier la régularité du travail détaché, le respect de l’égalité salariale entre hommes et femmes et la stricte observance des obligations en matière de sécurité et de santé en entreprise.

Les 4 364 agents de l’Inspection du Travail…vont avoir plus de travail en 2019. Dans son rapport annuel, leur direction annonce vouloir augmenter le nombre de contrôles en entreprises au cours de prochains mois: 300 000 interventions y seront menées en 2019, un objectif en hausse de +9% par rapport à l’activité enregistrée l’an dernier, un exercice au cours duquel l’administration avait diligenté quelque 274 000 missions sur le terrain.
Ce vaste programme, présenté mercredi aux partenaires sociaux, repose sur quatre priorités : il s’agira, pour les inspecteurs mobilisés, de débusquer d’éventuelles entorses à la réglementation actuelle du statut de travailleur détaché, un dispositif de recrutement organisé à l’échelle de l’Union Européenne qui autorise les employeurs français à payer moins de cotisations sur le salaire versé à de la main d’œuvre communautaire. Les autres axes de contrôle porteront sur la non-déclaration d’activités rémunérées, la pratique de l’égalité salariale entre hommes et femmes, les conditions de sécurité en entreprise et le respect a minima des obligations en faveur du bien-être et de la santé des personnels.

Egalité salariale : des règles plus sévères

Dans le détail, le rapport de l’Inspection prévoit 24 000 contrôles sur la situation d’emploi des travailleurs détachés, un statut qui suscite la défiance et alimente l’euroscepticisme dans certains Etats membres, dont la France. Le nombre de vérifications dans ce domaine va progresser de +33% par rapport à 2018, avec une méthodologie « déclinée régionalement » afin de cibler plus efficacement les secteurs d’activités qui recourent le plus à ces salariés issus de l’UE.

24000 autres opérations seront effectuées pour prévenir et identifier certains faits de travail illégal : la moitié se concentrera sur les métiers les plus à risque dans le « BTP, l’hôtellerie-restauration, l’agriculture, les services aux entreprises et les transports…)», précise le rapport de l’Inspection qui souhaite prioriser son action sur deux questions très sensibles : la traite des êtres humains et le travail au noir.

Enfin, 7 000 interventions auront pour objet de s’assurer que les employeurs respectent leurs obligations en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. (un cadre réglementaire récemment renforcé par la loi avenir professionnel –
Il est à noter que 40 000 interventions viseront à contrôler le risque de chute de hauteur à l’origine de 318 accidents du travail (dont 49 mortels) en 2018.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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