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ACCRE, NACRE, Auto-entrepreneur: cumul gagnant!

ACCRE, NACRE, Auto-entrepreneur: cumul gagnant!

Le Gouvernement a décidé dès le mois de mai prochain, d'autoriser le cumul de l'ACCRE, du NACRE et du statut de l'auto-entrepreneur. Cette réponse aux demandeurs d'emploi, dont le nombre ne cesse de croître depuis le début de l'année vient compléter les dernières mesures en faveur du pouvoir d'achat.

Un chômeur pourra désormais cumuler les dispositifs Nacre, Accre et le statut d'auto-entrepreneur dès mai 2009. Revue en détails de ces dispositifs.

Le dispositif Nacre

NACRE s'adresse aux bénéficiaires de l'ACCRE (repreneur d'entreprise, ou chômeur créateurou bénéficiaire de minima sociaux) quel que soit le statut juridique de l'entreprise créée ou reprise, et quel que soit son régime social et fiscal.
Il s'agit d'un accompagnement généraliste assorti d'un prêt à taux zéro, réalisé par des intervenants spécialisés et conventionnés, en 3 phases. Pour plus de détails: consultez NACRE, le petit dernier des dispositifs d'aide à la création d'entreprise

L'ACCRE et le statut d'auto-entrepreneur

La compatibilité entre l'ACCRE (dispositif d'exonération de charges sociales) et le statut nouvellement aménagé avait déjà été énoncée en début d'année. A compter du 1er mai 2009, afin de permettre le cumul des avantages de l'ACCRE et du régime de l'auto-entrepreneur, de nouvelles mesures sont venues renforcer le dispositif d'aide à la création d'entreprise.

Concrètement les demandeurs d'emplois qui lanceront leur activité pourront bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l'auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales (excepté CSG et RDS) du régime de l'ACCRE accordées au cours de la première année d'activité. Ces avantages peuvent être étendus jusqu'à la 3ème année d'exercice sous certaines conditions. Un coup de pouce vraiment sympathique!

I.E: pour les créations d'entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'ACCRE bénéficieront donc d'un taux égal à :

  • 25% du taux de prélèvement social normal la première année
  • 50% du taux normal la deuxième année
  • 75% du taux normal la troisième année.

"Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s'appliquera dans les limites de chiffres d'affaires du régime de l'auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l'ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d'emploi concernés au niveau de ceux du régime de l'auto-entrepreneur", ont ajouté Hervé Novelli et Laurent Waulquiez, principaux porte-parole de la mesure..

8 commentaires :

Le 17/03/09 à 02h13 Commentaire n°1 mapics

Ceux du BTP commence a vouloir torpiller le statue d'auto-entrepreneur en limitant dans le temps la possibilité d'être auto-entrepreneur. je plaint ceux qui vendent trois bricole sur le net qui devrons ouvrir une société au bout des trois ans. ils ne le ferons pas et retournerons pointer au chômage mais là sans indemnité car un créateur d'entreprise n'a aucun droit. a si cotiser.

Le 17/03/09 à 19h17 Commentaire n°2 Oui mais...

Question n° 07961 adressée à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services À publier le : 19/03/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés rencontrées par certains travailleurs indépendants souhaitant bénéficier du régime d'auto-entrepreneur. Certains de ses concitoyens, remplissant pourtant toutes les conditions pour pouvoir adhérer à ce régime, mais disposant déjà d'un numéro SIRET et relevant de la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) se sont en effet trouvés dans l'impossibilité d'effectuer leur inscription, alors que les affiliés au RSI (régime social des indépendants) ne rencontraient pas de difficultés. Cette situation engendre parmi les travailleurs indépendants une iniquité devant l'impôt, ainsi qu'une distorsion de concurrence, puisque le régime d'auto-entrepreneur n'est pas ouvert également à tous. Il lui demande quelle solution peut être trouvée, le plus rapidement possible puisque l'échéance pour les inscriptions est le 30 de ce mois, pour remédier à cette anomalie.

Le 07/04/09 à 21h26 Commentaire n°3 ilanoa

Bonjour, comment cela se passe pour ceux enregistrés avant le 1er mai 2009? les charges restant à leur charge : CSG/RDS...seront elles à regulariser en N+1 si depassement du CA en année N ? ou alors ce reglement forfaitaire est il liberatoire sans avoir à craindre de regularisation ? Merci Slts

Le 18/11/09 à 10h42 Commentaire n°4 jocky

Bonjour, j'ai bien lu l'article de loi concernant la nouvelle mouture de l'Accre... Mais je suis loin d'avoir compris tout ces termes juridiques. Est-ce que quelqu'un serait au courant de ce que deviennent les cotisations forfaitaires résiduelles (csg/crds) de l'ancien Accre ? Est-ce que cela rentre dans le nouveau calcul? Merci par avance pour votre aide. Cordialement, Johanny

Le 17/01/10 à 18h52 Commentaire n°5 calahan

bonjour puis je deposer la demande accre sans le n°siret ou attendre encore peut etre longtemps

Le 08/06/10 à 11h52 Commentaire n°6 VULCAIN

bonjour, je voudrais savoir si je peux beneficier des aides comme l'accre étant retraité et souhaitant devenir auto entrepreneur. Merci de me répondre. michel

Le 08/06/10 à 14h26 Commentaire n°7 Moderateur (Autre, Libbre)

Bonjour, Un forum est à votre disposition sur le site. N'hésitez pas à venir y poser vos questions. Des membres pourraient vous aider dans votre démarche. http://www.creation-entreprise.fr/forums.html

Le 22/05/15 à 13h16 Commentaire n°8 Julien Dupart (Porteur de projet, Crédit nasea)

Un dispositif dont j'ai profité et qui est très bien.

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