Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai, les fichiers informatiques enregistrés sous le nom « Mes documents » n’ont pas un caractère personnel. [...] Les fichiers intégrés dans les dossiers intitulés « Mes documents » ne sont pas les mieux protégés de votre système informatique, sachez-le. [...] Selon un arrêt rendu par la Cour de Cassation, qui vient d’examiner une affaire de ce type, les patrons ont le droit d’inspecter l’ensemble des fichiers intégrés dans ces documents, même en [...] Dès lors, un tiers qui y accède ne porte en aucun cas atteinte à la vie privée de la personne qui l’a constitué ou enregistré des fichiers dans cet emplacement. [...] Cette décision judiciaire est conforme à la jurisprudence : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait, de la même façon, a considéré que « les fichiers créés [...] Lire la suite
Ce n’est pas une grande surprise : les propositions formulées par 25 grands patrons, réunis sous la houlette de l’Institut de l’Entreprise, pour relancer la compétitivité économique [...] A deux jours du scrutin présidentiel, l’Institut de l’entreprise vient de publier un manifeste signé par 25 grands patrons : le document liste une série de propositions aptes à relancer la [...] Sans surprise, leur programme penche à droite, notamment du côté du président sortant Nicolas Sarkozy, candidat à sa réélection : ils donnent ainsi leur « quitus » à la TVA sociale [...] Au chapitre social, l’Institut de l’Entreprise demande « l'inscription de l'autonomie des partenaires sociaux dans la Constitution, une négociation annuelle sur la flexibilité ou [...] Les grands patrons proposent aussi leurs solutions pour réduire les dépenses publiques. [...] Lire la suite
Le marché de la reprise d’entreprise marche au ralenti : entre la crise économique, la contraction du crédit et les nouvelles modalités fiscales, les candidats restent prudents et discrets. [...] La fiscalité appliquée sur la vente des entreprises a été alourdie : cette hausse des prélèvements pèse sur un marché déjà ralenti par la crise économique et le resserrement du crédit. [...] L’enjeu est pourtant de taille : environ 4 100 PME familiales changent de mains chaque année (700 sont transmises à des proches, les autres cédées à des tiers), indique la Compagnie nationale [...] Depuis six mois, le rythme des transactions est en baisse : aux paramètres ci-dessus évoqués, s’est ajoutée l’incertitude d’un climat général lié à l’élection présidentielle. [...] Entre temps, les règles du jeu fiscal ont changé, et pas forcément en faveur des cédants : [...] Lire la suite
Sarkozy, Hollande ou Mélenchon…tous ou presque souhaitent refondre la fiscalité des entreprises en fonction de l’interprétation qu’ils font des prochains enjeux économiques. [...] A quatre jours du scrutin, il s’agit d’être clair. [...] Pour tous (exceptés Philippe Poutou et Nathalie Arthaud), il s’agit soulager les PME et les Très Petites Entreprises (TPE), mais à des conditions et des échelles différentes. [...] Plusieurs candidats se retrouvent sur le projet d’une TVA sociale destinée à alléger le coût du travail : Nicolas Sarkozy, bien sûr, qui l’a instaurée, Jacques Cheminade qui souhaite [...] Marine Le Pen, elle, prône aussi un allégement des cotisations patronales qu’elle souhaite notamment compenser par la mise en place d’une taxation sur les produits importés. [...] Lire la suite
S’il devient président de la République, François Hollande ne supprimera pas le statut de l’auto-entrepreneur, a annoncé le candidat socialiste dans une lettre adressée au Mouvement des [...] Instauré en janvier 2009 par le gouvernement de François Fillon, le statut de l’auto-entrepreneur, doté de souplesses administratives et de dispositions fiscales avantageuses, devait relancer [...] Trois ans après, on peut dire que la mesure est un succès, du moins en termes d’adhésion : plus de 900 000 français, actifs, chômeurs, étudiants ou retraités, se sont inscrits au régime AE [...] C’est plutôt sur le plan économique que des réserves ont été émises, notamment –mais pas seulement – par l’opposition : moins de la moitié des auto-entrepreneurs parviendraient à [...] C’est sur ces différents points que François Hollande souhaite apporter des correctifs : d’abord, le candidat socialiste a assuré, dans une lettre adressée au Mouvement des auto-entrepreneurs [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy vient de dévoiler le détail de son programme chiffré qu’il compte appliquer lors de son deuxième quinquennat. [...] A moins de trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy synthétise dans une « lettre aux français » l’ensemble des mesures annoncées, pêle-mêle, depuis [...] Les mesures d’ordre économique et social constituent le noyau dur d’un programme présenté comme un manifeste pour une « France Forte », slogan de campagne choisi par le candidat-président). [...] En matière sociale, Sarkozy compte lutter contre les délocalisations et booster le pouvoir d’achat des français en menant une politique ambitieuse d’abaissement des charges appliquées sur les [...] Celles payées par les salariés ensuite. [...] Lire la suite
Pour lutter contre les délocalisations, François Hollande prône un allégement de la cotisation foncière des entreprises plutôt qu’une réduction du coût du travail par un abaissement des [...] Baisse des charges contre baisse d’impôt. [...] Les deux mesures ont pourtant le même objectif : lutter contre les délocalisations d’entreprise et permettre aux structures industrielles de mieux supporter la compétition internationale. [...] Pour François Hollande, cette mesure sera d’autant plus inefficace qu’en plus de frapper le pouvoir d’achat, elle ne ciblera que partiellement les entreprises du secteur industriel le plus [...] Lire la suite
La compagnie de transport annonce la mise en place, dès le 31 mars 2012, d’un nouveau service visant à mieux informer l’usager et surtout à lui accorder un remboursement intégral immédiat en [...] La « garantie voyage » : c’est le nom du nouveau contrat de confiance que la SNCF souhaite passer avec ses usagers. [...] Concrètement, ce nouveau dispositif vise à renforcer l’information des usagers et surtout à répondre immédiatement à leurs demandes d’indemnisation en cas de retard excessif ou [...] D’abord en proposant un historique de ponctualité sur les 60 derniers jours de circulation de chaque train TGV et Intercités (www. [...] Ensuite en prévoyant une garantie « Report ou remboursement » : nul doute qu’elle intéressera particulièrement les usagers puisqu’elle donnera la possibilité d’obtenir une indemnisation [...] Lire la suite
Une longue procédure judiciaire engagée par une ex-chômeuse valenciennoise vient d’aboutir à la condamnation de Pôle Emploi : au nom du principe du droit à l’information, les juges [...] Pôle Emploi devra revoir son mode d’information. [...] Pour une ex-demandeuse d’Emploi de Valenciennes, ce droit à l’information n’a pas été respecté en 2005 : à cette époque, cette femme cherche à obtenir l'allocation d'aide au retour à [...] Elle décide alors de porter plainte et finit même par faire condamner Pôle Emploi. [...] L’organisme tente alors le tout pour le tout et porte le dossier devant la Cour de Cassation. [...] Lire la suite
Ce site internet dédié aux entrepreneurs se présente en 2 volets : un espace réservé aux échanges, aux partages d’expériences et aux rencontres professionnelles et un espace offrant de [...] Le club Entrepreneur. [...] Ce site web, exclusivement réservé aux professionnels, met également à disposition un espace « ventes privées » dans lequel des partenaires certifiés Entrepreneur. [...] Lire la suite
