S’ils partent du même constat, les deux candidats qualifiés pour le second tour de la présidentielle divergent sur certaines des mesures fiscales, sociales et économiques à introduire pour [...] Leur constat : pour réindustrialiser la France, il faut permettre aux PME d’investir et d’innover. [...] Les deux candidats souhaitent la création d’une « super-banque publique » entièrement tournée vers les PME. [...] De son côté François Hollande annonce la création d’une banque publique d’investissement fusionnant les services de la Caisse des dépôts et Consignations, d’Oséo et du Fonds [...] Le candidat socialiste prône également la création d’un Livret épargne Industrie à partir de l’actuel Livret Développement Durable (LDD) dont le plafond serait doublé (de 6 000 € [...] Lire la suite
Quelles sont les dates limites pou déclarer vos revenus cette année ? [...] Les déclarations de revenus, dans leur version « print », vont arriver dans les boîtes à lettres dans les prochains jours. [...] Bercy vient de communiquer avec précision le calendrier avec les dates butoir à ne pas dépasser. [...] La date principale concerne les imprimés : si vous choisissez cette option, avec l’envoi d’une bonne vieille lettre, vous aurez jusqu’au 31 mai 2012 à minuit (ça tombe un jeudi) pour [...] Les choses changent pour les internautes : ceux qui souhaitent faire leur déclaration en ligne (www. [...] Lire la suite
Lors d’une rencontre avec les membres de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (PME), Nicolas Sarkozy, président sortant, a proposé de fusionner les différentes [...] Dans le cadre des simplifications administratives mises en place par le gouvernement pour soulager le quotidien des petites entreprises, Nicolas Sarkozy, président sortant et candidat à sa [...] Aujourd’hui, les entreprises qui passent le seuil de 50 salariés disposent d’un délai d’un an avant de s’adapter à ces nouvelles règles d’administration. [...] Mais ce n’est pas tout : le candidat-président propose de regrouper, en une seule instance - un comité des salariés et des conditions de travail -, le comité d’entreprise, les délégués du [...] En fait, cette proposition s’inspire de la Délégation Unique du Personnel (DUP) : ce dispositif, créé en 1993, peut, après consultation des représentants du personnel, être mise en place [...] Lire la suite
Même s’ils n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ont, sous peine de pénalités, l’obligation d’adresser à l’administration leur déclaration mensuelle ou [...] C’est la règle depuis janvier 2011, mais il n’est pas inutile de le rappeler. [...] Celui-ci est égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur (3. [...] La prochaine déclaration (mensuelle ou trimestrielle selon le choix qui a été fait) devra être adressé avant la date limite du 30 avril 2012. [...] Précision très importante : les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires se doivent de mentionner « CA nul ou recettes nulles » sur la déclaration couvrant la période [...] Lire la suite
Le décret du 26 décembre 2011 fixe le montant de la pénalité à laquelle sont astreints les auto-entrepreneurs lorsqu’ils ne remplissent pas leurs obligations déclaratives dans les temps. [...] L'auto-entrepreneur doit systématiquement remplir sa déclaration de chiffre d'affaires et l’adresser à l’administration chaque mois ou chaque trimestre, selon son choix. [...] Un décret du 26 décembre 2011 en fixe le montant : celui-ci est égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur (3. [...] Dans cette hypothèse, les cotisations et contributions sont calculées par les organismes à titre provisoire, par déclaration trimestrielle ou mensuelle non souscrite, respectivement sur le quart [...] Lire la suite
Les entreprises qui embaucheront un apprenti supplémentaire continueront de percevoir une aide jusqu’au 30 juin 2012. [...] Un décret du 26 décembre 2011 reconduit le dispositif « zéro charge apprentis » jusqu’au 30 juin 2012 : les contrats de travail qui seront conclus pendant cette période seront pris en compte [...] Elle s’applique exclusivement aux entreprises de onze salariés (au moins) qui signent un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de deux mois avec un jeune. [...] Lire la suite
Le relèvement de la TVA sur les tarifs des transports en commun va renchérir le coût du ticket de métro, de tram ou du RER. [...] A Paris, le prix du ticket de métro va augmenter dès janvier 2012. [...] Chaque année (1er juillet), la hausse de tickets de transport est révisée à la hausse en fonction du niveau d’inflation. [...] Pour l’instant, seul le réseau francilien a officiellement acté une hausse générale des tarifs, mais l’ensemble des collectivités locales françaises pourraient suivre le mouvement. [...] De son côté, la SNCF n’a, pour l’instant, pris aucune décision. [...] Lire la suite
Avant de transmettre à l’examen des parlementaires le projet de loi sur la simplification administrative pour les entreprises, le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a fait, à [...] Les plus optimistes parlent d’une révolution. [...] Son objectif est de diminuer les pertes d’argent et de temps générées par le fameux impôt papier, qui désigne métaphoriquement la lourdeur des démarches administratives obligatoires à [...] A l’heure du numérique et de la dématérialisation, les solutions ou les idées de solutions ne manquent pas pour alléger la paperasse des entreprises. [...] Parmi les projets en cours de finalisation, citons le coffre-fort numérique, un outil en ligne sécurisé sur lequel les chefs d’entreprise pourront consigner une fois pour toute leurs [...] Lire la suite
Face à la montée du chômage, le Chef de l’Etat a annoncé la prolongation du dispositif prenant en charge les cotisations sociales dues par les employeurs qui embauchent un apprenti [...] Le dispositif « zéro charge apprentis » qui exonère les entreprises (de onze salariés et plus) d’une partie de leurs cotisations sociales lorsqu’elles embauchent un jeune en alternance, a [...] Lire la suite
Le délai de prescription des comptes ouverts à l’étranger pourrait passer de trois à dix ans et les contrôles devraient être intensifiés. [...] [...] Le délai de prescription fiscale devrait passer de 3 à 10 ans : c’est l’une des annonces phares du plan anti-fraude présenté ce jeudi par la ministre du Budget Valérie Pécresse. [...] Clairement, qu’est-ce que cela va impliquer ? [...] Le délai de prescription fiscale désigne la période durant laquelle l’administration peut exercer son droit de contrôle, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. [...] Lire la suite
