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aides fiscales

Actualité - 16 000 créations d’entreprise grâce au microcrédit

Les microcrédits accordés par l’association France Initiative ont permis de créer ou de maintenir quelque 35 000 emplois en 2011. [...] La plateforme de microcrédits France Initiative  vient de dresser un bila de son action en 2011 : rappelons qu’il s’agit d’un réseau d’accompagnement au service des créateurs et [...] Ces dispositifs ne nécessitent pas de garanties personnelles ou réelles. [...] Ces outils ont permis la création de 35 367 emplois et la reprise et la création de 15 953 entreprises en 2011. [...] En moyenne, cela représente un montant de 8 000 euros par personne (avec un plafond fixé à 70. [...] Lire la suite

Actualité - Informatique : votre patron a le droit de consulter vos documents

Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai, les fichiers informatiques enregistrés sous le nom « Mes documents » n’ont pas un caractère personnel. [...] Les fichiers intégrés dans les dossiers intitulés « Mes documents »  ne sont pas les mieux protégés de votre système informatique, sachez-le. [...] Selon un arrêt rendu par la Cour de Cassation, qui vient d’examiner une affaire de ce type, les patrons ont le droit d’inspecter l’ensemble des fichiers intégrés dans ces documents, même en [...] Dès lors, un tiers qui y accède ne porte en aucun cas atteinte à la vie privée de la personne qui l’a constitué ou enregistré des fichiers dans cet emplacement. [...] Cette décision judiciaire est conforme à la jurisprudence : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait, de la même façon, a considéré que « les fichiers créés [...] Lire la suite

Actualité - Emploi : les secteurs qui recruteront en 2012

Selon la dernière enquête BMO (Besoins en main d’œuvre) menée par Pôle Emploi, les perspectives d’embauches dans les entreprises devraient s’améliorer cette année par rapport à 2011. [...] Quels secteurs proposeront le plus d’emplois en 2012 et pour quel profils ? [...] Selon les prévisions, 1 608 700 projets de recrutements devraient ainsi voir le jour en 2012, soit une hausse de 4,3% par rapport à 2011 (+1,1% en 2011), dans les 27 régions de métropole et [...] Bémol : seules 17,7% des entreprises envisageraient d'embaucher en 2012, soit une légère baisse par rapport à l’année précédente (-0,3%). [...] Dans quels secteurs trouvera-t-on le plus de travail selon Pôle Emploi ? [...] Lire la suite

Actualité - Statut d’auto-entrepreneur : deux organismes fusionnent

Pour mieux peser auprès des pouvoirs publics, La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des auto-entrepreneurs (MAEF) ont décidé de s’unir. [...] « Demain, nous voulons peser auprès des pouvoirs publics, former et encadrer nos adhérents. [...] Le FEDAE représente quelque 25 000 auto-entreprises et entend informer et sensibiliser le public à l’entrepreneuriat en général. [...] Le MAEF est né fin 2011 pour défendre le régime face aux modifications que souhaitaient y apporter l’amendement Courson. [...] Les deux organisations ont récemment publié un ouvrage commun pour défendre le régime de l’auto-entrepreneur : «  depuis, nous avons une vision commune » affirment la FEDAE et le MAEF dans [...] Lire la suite

Actualité - Les entrepreneurs familiaux, une chance pour l’économie française

Les entreprises familiales présentent bien des avantages, qui plus est dans un contexte de crise économique. [...] [...] L’entreprise familiale comme refuge en période de crise [...] L’entreprise familiale est-elle une valeur refuge en temps de crise et de grande incertitude économiques ? [...] L’état ne facilite pas assez la vie de ce type d’entreprises [...] Lire la suite

Actualité - Restauration : Hollande ne veut pas supprimer la TVA réduite

S’il accède au pouvoir, le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande ne supprimera pas immédiatement la TVA réduite à 7% dans le secteur de la restauration : il souhaite [...] Malgré ce qu’avaient annoncé les cadres du parti socialiste, la TVA réduite à 7%, appliquée dans la restauration depuis 2009, ne sera pas supprimée. [...] C’est ce que le candidat socialiste a annoncé ce matin à l’occasion d’un entretien accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des garanties [...] En clair, les restaurants bénéficieront encore de la TVA réduite à condition de renforcer leurs garanties en matière de baisse des prix, d’embauche et d’investissements. [...] Visiblement, les engagements qu’avaient pris les professionnels avec le gouvernement dans une sorte de « charte d’avenir » demeurent insuffisants aux yeux de François Hollande. [...] Lire la suite

Actualité - Les auto-entrepreneurs paieront-ils la CFE en 2013 ?

Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 :  suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré  que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite

Actualité - Sarkozy-Hollande : leurs mesures pour favoriser l’emploi

Avec 150 000 demandeurs d’emploi supplémentaires en 2011, le taux de chômage s’établit aujourd’hui à près de 10%. [...] Les deux candidats se gardent bien de se fixer des objectifs chiffrés. [...] Pour attaquer la courbe, Hollande mise dans un premier temps sur des emplois publics : 150 000 emplois d’avenir seront créés. [...] Le candidat socialiste annonce également la création, sur cinq ans,  de 60 000 postes supplémentaires dans l’Education nationale (dans tous les métiers associés). [...] Dans une logique de maîtrise budgétaire, Nicolas Sarkozy réfute la création d’emplois publics. [...] Lire la suite

Dossier - Plan pour les entreprises : ce qui sépare Hollande et Sarkozy

S’ils partent du même constat, les deux candidats qualifiés pour le second tour de la présidentielle divergent sur certaines des mesures fiscales, sociales et économiques à introduire pour [...] Leur constat : pour réindustrialiser la France, il faut permettre aux PME d’investir et d’innover. [...] Les deux candidats souhaitent la création d’une « super-banque publique » entièrement tournée vers les PME. [...] De son côté François Hollande annonce la création d’une banque  publique d’investissement fusionnant les services de la Caisse des dépôts et Consignations, d’Oséo et du Fonds [...] Le candidat socialiste prône également la création d’un Livret épargne Industrie à partir de l’actuel Livret Développement Durable (LDD) dont le plafond serait doublé (de 6 000 € [...] Lire la suite

Actualité - Reprise d’entreprise : la fiscalité alourdie

Le marché de la reprise d’entreprise marche au ralenti : entre la crise économique, la contraction du crédit et les nouvelles modalités fiscales, les candidats restent prudents et discrets. [...] La fiscalité appliquée sur la vente des entreprises a été alourdie : cette hausse des prélèvements pèse sur un marché déjà ralenti par la crise économique et le resserrement du crédit. [...] L’enjeu est pourtant de taille : environ 4 100 PME familiales changent de mains chaque année (700 sont transmises à des proches, les autres cédées à des tiers), indique la Compagnie nationale [...] Depuis six mois, le rythme des transactions est en baisse : aux paramètres ci-dessus évoqués, s’est ajoutée l’incertitude d’un climat général lié à l’élection présidentielle. [...] Entre temps, les règles du jeu fiscal ont changé, et pas forcément en faveur des cédants : [...] Lire la suite

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