S’il accède au pouvoir, le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande ne supprimera pas immédiatement la TVA réduite à 7% dans le secteur de la restauration : il souhaite [...] Malgré ce qu’avaient annoncé les cadres du parti socialiste, la TVA réduite à 7%, appliquée dans la restauration depuis 2009, ne sera pas supprimée. [...] C’est ce que le candidat socialiste a annoncé ce matin à l’occasion d’un entretien accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des garanties [...] En clair, les restaurants bénéficieront encore de la TVA réduite à condition de renforcer leurs garanties en matière de baisse des prix, d’embauche et d’investissements. [...] Visiblement, les engagements qu’avaient pris les professionnels avec le gouvernement dans une sorte de « charte d’avenir » demeurent insuffisants aux yeux de François Hollande. [...] Lire la suite
Sarkozy, Hollande ou Mélenchon…tous ou presque souhaitent refondre la fiscalité des entreprises en fonction de l’interprétation qu’ils font des prochains enjeux économiques. [...] A quatre jours du scrutin, il s’agit d’être clair. [...] Pour tous (exceptés Philippe Poutou et Nathalie Arthaud), il s’agit soulager les PME et les Très Petites Entreprises (TPE), mais à des conditions et des échelles différentes. [...] Plusieurs candidats se retrouvent sur le projet d’une TVA sociale destinée à alléger le coût du travail : Nicolas Sarkozy, bien sûr, qui l’a instaurée, Jacques Cheminade qui souhaite [...] Marine Le Pen, elle, prône aussi un allégement des cotisations patronales qu’elle souhaite notamment compenser par la mise en place d’une taxation sur les produits importés. [...] Lire la suite
Lors d’une rencontre avec les représentants de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), le candidat-président Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu’il souhaitait [...] C’est le lot des élections présidentielles : les favoris s’opposent sur les remèdes à appliquer pour résoudre le même problème. [...] Pour les deux ténors, François Hollande et Nicolas Sarkozy, l’un des enjeux majeurs du prochain quinquennat portera sur le moyen de rendre de la compétitivité aux entreprises françaises. [...] Aux yeux de Nicolas Sarkozy, cela devra passer par une baisse du coût du travail et la mise en place d’une TVA sociale. [...] « Pour moi la priorité c'est la baisse des charges sur le travail avant la baisse de l'IS » a confirmé Nicolas Sarkozy aux patrons de PME. [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy vient de dévoiler le détail de son programme chiffré qu’il compte appliquer lors de son deuxième quinquennat. [...] A moins de trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy synthétise dans une « lettre aux français » l’ensemble des mesures annoncées, pêle-mêle, depuis [...] Les mesures d’ordre économique et social constituent le noyau dur d’un programme présenté comme un manifeste pour une « France Forte », slogan de campagne choisi par le candidat-président). [...] En matière sociale, Sarkozy compte lutter contre les délocalisations et booster le pouvoir d’achat des français en menant une politique ambitieuse d’abaissement des charges appliquées sur les [...] Celles payées par les salariés ensuite. [...] Lire la suite
Pour lutter contre les délocalisations, François Hollande prône un allégement de la cotisation foncière des entreprises plutôt qu’une réduction du coût du travail par un abaissement des [...] Baisse des charges contre baisse d’impôt. [...] Les deux mesures ont pourtant le même objectif : lutter contre les délocalisations d’entreprise et permettre aux structures industrielles de mieux supporter la compétition internationale. [...] Pour François Hollande, cette mesure sera d’autant plus inefficace qu’en plus de frapper le pouvoir d’achat, elle ne ciblera que partiellement les entreprises du secteur industriel le plus [...] Lire la suite
Simplifications administratives, fiscalité allégée, allégement de charges et aides au financement…la Loi pour l’initiative économique, votée en 2004, visait à assouplir les conditions [...] Votée en 2004, la loi sur l’initiative économique était destinée à apporter des assouplissements juridiques visant à encourager les créations d’entreprises. [...] Beaucoup des mesures introduites dans ce texte législatif ont servi de base à l’élaboration du statut de l’auto-entrepreneur, instauré cinq ans plus tard en 2009. [...] Le texte coupe aussi dans la fiscalité et prévoit des allégements de charges sociales :- Des réductions d'impôt pour les investisseurs individuels au capital d'une PME- Des Réductions d'impôt [...] Lire la suite
Lors de son interview télévisée sur France 2, la président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il instaurerait, en cas de nouveau mandat, un impôt minimal sur les bénéfices des grands [...] C’est l’une des grandes injustices du système fiscal français : les grandes entreprises qui réalisent leur bénéfice hors de France échappent à toute contribution nationale. [...] La moitié des établissements du CAC 40 ne paierait pas d’impôt sur les sociétés (IS). [...] « J'ai découvert quelque chose qui n'est pas normal, c'est qu'ils maximisent les avantages fiscaux et qu'une partie d'entre eux ne paye pas du tout d'impôt », a affirmé hier soir Nicolas Sarkozy. [...] Ce régime fiscal, inscrit à l'article 209 quinquies du code général des impôts (CGI), permettait aux entreprises (sociétés mères en fait) d’imputer en France les pertes subies par leurs [...] Lire la suite
En redéployant plus de deux milliards d’euros de la Prime pour l’Emploi (PPE) vers le financement de la Sécurité Sociale, Nicolas Sarkozy espère augmenter « de 1 000 euros par an » les plus [...] L’Etat dispose de deux moyens pour augmenter les salaires du privé : donner un coup de pouce au SMIC et/ou abaisser les charges payées par les salariés. [...] Son moyen pour y parvenir : supprimer la Prime pour l’Emploi (PPE) telle qu’elle existe aujourd’hui, à savoir un impôt négatif (argent restitué au contribuable) s’appliquant aux salariés [...] Cela représente, en moyenne, un complément de revenu annuel de 450 euros pour quelque 8 millions de travailleurs. [...] Selon Nicolas Sarkozy, ce dispositif mis en place « il y a une dizaine d’années » (sous le gouvernement Jospin en 2001, NDLR), « ne marche pas » (sic). [...] Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de TVA sociale visant à exonérer de charges patronales les entreprises à hauteur de 13 milliards d’euros. [...] La TVA sociale est officiellement sur les rails. [...] La TVA sociale pourrait donc définitivement rester dans les limbes de la République. [...] Ces exonérations de charges viseront les salaires compris entre 1,6 et 2,2 SMIC afin d’alléger le coût du travail (les salaires sous cette tranche bénéficient déjà des réductions Fillon) et [...] En contrepartie de cet allègement des cotisations sociales, la TVA va être augmentée de 1,6 point, ce qui va porter son taux normal de 19,6 à 21,6%, au grand dam de l’opposition parlementaire [...] Lire la suite
Selon un rapport du député UMP Gilles Carrez, les exonérations de charges patronales prévues par la TVA sociale profiteraient davantage aux entreprises du tertiaire plutôt qu’à celles du [...] Et si la TVA sociale se trompait de cible ? [...] Selon lui, la force de frappe de la TVA sociale sera plus limitée que ce que n’avait prévu au départ le gouvernement, lequel s’est montré désireux de cibler en priorité le secteur [...] Les calculs effectués par Gilles Carrez mettent en doute la fiabilité de cette stratégie : la TVA sociale ne concernerait ainsi l’industrie qu'à 25%, soit un allègement de 3,3 milliards [...] Moins un tiers de cette manne concernerait les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic, soit la tranche déjà bénéficiaire des réductions Fillon qui l’exonère graduellement de cotisations [...] Lire la suite
