Pour mieux peser auprès des pouvoirs publics, La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des auto-entrepreneurs (MAEF) ont décidé de s’unir. [...] « Demain, nous voulons peser auprès des pouvoirs publics, former et encadrer nos adhérents. [...] Le FEDAE représente quelque 25 000 auto-entreprises et entend informer et sensibiliser le public à l’entrepreneuriat en général. [...] Le MAEF est né fin 2011 pour défendre le régime face aux modifications que souhaitaient y apporter l’amendement Courson. [...] Les deux organisations ont récemment publié un ouvrage commun pour défendre le régime de l’auto-entrepreneur : « depuis, nous avons une vision commune » affirment la FEDAE et le MAEF dans [...] Lire la suite
François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a promis de corriger le statut de l’auto-entrepreneur a fin de limiter la concurrence déloyale qu’il exerce à l’égard des [...] Véritable serpent de mer depuis 2009, la question de la limitation dans le temps du statut de l’auto-entrepreneur a refait surface la semaine dernière à l’Assemblée nationale où un député [...] Rappelons que les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de TVA et ne payent pas la Contribution économique territoriale (CET), ex-taxe professionnelle. [...] Jean-Louis Christ souhaite que la durée d’exercice sous le régime de l’auto-entreprise soit limitée dans le secteur du bâtiment où la hausse de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7% « va [...] La lutte contre la concurrence déloyale est peu ou prou la même raison pour laquelle François Hollande souhaite réviser les modalités du régime de l’auto-entrepreneur. [...] Lire la suite
Les auto-entrepreneurs n’auront finalement pas à faire certifier leurs comptes. [...] La mesure avait fait sortir de ses gonds l’Union des Auto-entrepreneurs qui craignait une complexification du régime : en gros, l’amendement déposé par Gilles de Courson dans le cadre de [...] Outre l’Union des auto-entrepreneurs, cette nouvelle obligation imposée aux adhérents du statut, conçu au départ comme un régime ultra-simplifié par rapport aux autres, s’est attirée le [...] Finalement, ces différents arguments ont pesé dans la balance et convaincu Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, de retirer cette disposition législative. [...] Lire la suite
La liste des services bénéficiant d’une réduction d’impôt pourrait être restreinte. [...] Aujourd’hui, les contribuables français qui embauchent un salarié pour certaines prestations de service à la personne peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% calculé sur les [...] La liste des services à domicile donnant droit à cet avantage fiscal est très importante : elle comprend à la fois les prestations d’entretien et de travaux ménagers, le jardinage, la garde [...] Néanmoins, face à la rigueur, des coupes pourraient être opérées dans ce crédit d’impôt : c’est en tout cas ce que vise un amendement adopté vendredi dernier par la Commission des [...] Ces services avaient été intégrés dans la niche fiscale en 2007 afin de « libérer » l’emploi de proximité mais c’était avant la dégradation des comptes publics et la rigueur budgétaire [...] Lire la suite
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale réserve de mauvaises surprises : un amendement prévoit de repousser au 1er avril 2012 la revalorisation de l'ensemble des prestations [...] Avis de gel sur les allocations familiales, allocations de rentrée scolaire, prestations d’accueil du jeune enfant (Paje) et autres congés parentaux. [...] L’ amendement à l’origine de cette mesure, voté par les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale, a des objectifs comptables : il [...] La suppression d'une mesure qui devait soumettre les revenus versés au titre du congé parental à la CSG (Contribution sociale généralisée) justifie aussi ce report présenté comme une [...] Lire la suite
Un amendement adopté par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale abaisse le seuil exonérant de cotisations sociales les indemnités de ruptures de contrat. [...] Au-delà d’un certain montant, les indemnités versées par l’employeur à un salarié à la suite d’une rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle ou indemnités de licenciement [...] Cette modification juridique a été validée par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de Sécurité Sociale pour 2012. [...] Le projet de loi incluant cet amendement de Yves Bur sera discuté en séance publique par les députés à partir du 25 octobre. [...] Lire la suite
Le gouvernement s’apprête à faire volte-face à propos de la taxe sodas en l’élargissant aux boissons light. [...] Une première annonce démentie puis finalement réhabilitée et, pour finir, un virage à 360 degrés : la taxe sodas donne lieu à une partition politique pour le moins changeante. [...] Cette taxe, fixée dans un premier temps à 6,22 euros par hectolitre, entrera en vigueur dès le 1er janvier 2012 et sera relevée l’année suivante puis chaque 1er janvier de chaque année « [...] Lire la suite
Désavoué par le gouvernement, l’amendement du député UMP Bernard Reynès visant à élargir la taxe soda sur les boissons à base d’édulcorants, ne devrait pas être adopté. [...] C’est ce qu’on appelle un démenti formel. [...] Cette mesure, qui visait les boissons gazeuses dites « light », devait rapporter une recette trois fois supérieure (de 120 à 370 millions d’euros) à celle prévue par la première taxe soda [...] Le gain serait ensuite reversé, sous forme d’exonérations de charges patronales, aux exploitants agricoles qui emploient au moins vingt salariés. [...] La taxe soda entrera en vigueur le 1er janvier 2012. [...] Lire la suite
Le député UMP des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès va présenter un amendement visant à étendre la taxe soda aux boissons édulcorées à partir de janvier 2012. [...] La taxe sur les sodas, annoncée en août par le premier ministre François Fillon dans le cadre de son plan de lutte contre les déficits publics, devrait finalement avoir une portée plus [...] Mais ce matin, Europe 1 a annoncé que Bernard Reynès, député des Bouches-du-Rhône, s’apprête à déposer un amendement à l’Assemblée nationale afin d’étendre le nouvel impôt aux [...] Lire la suite
La taxe sur les riches pourrait frapper tous les revenus fiscaux dont le montant annuel atteint ou dépasse les 250 000 euros. [...] La fameuse taxe sur les riches, incluse dans le projet de loi de finances présenté ce 28 septembre par le premier ministre François Fillon, s’appliquera sur tous les revenus fiscaux (travail et [...] Mais, déjà, certains députés et sénateurs (de la majorité) envisagent de déposer des amendements dans le cadre des discussions budgétaires, afin d’abaisser le seuil d’imposition de 500 [...] Dimanche dernier, la ministre du Budget Valérie Pécresse s’est dite favorable à un abaissement du seuil, mais sans donner de chiffre (source : Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI), indiquant qu’elle [...] Lire la suite
