Une longue procédure judiciaire engagée par une ex-chômeuse valenciennoise vient d’aboutir à la condamnation de Pôle Emploi : au nom du principe du droit à l’information, les juges [...] Pôle Emploi devra revoir son mode d’information. [...] Pour une ex-demandeuse d’Emploi de Valenciennes, ce droit à l’information n’a pas été respecté en 2005 : à cette époque, cette femme cherche à obtenir l'allocation d'aide au retour à [...] Elle décide alors de porter plainte et finit même par faire condamner Pôle Emploi. [...] L’organisme tente alors le tout pour le tout et porte le dossier devant la Cour de Cassation. [...] Lire la suite
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google pour abus de position dominante sur le marché de la cartographie en ligne. [...] Bottin Cartographes, spécialisée dans la vente de produits cartographiques sur internet (plans, itinéraires etc…) vient de remporter la bataille qu’elle avait engagée contre Google, et sa [...] Lire la suite
Les prud’hommes de Guingamp ont condamné McDonald’s à rembourser 253 000 € à l’un de ses salariés au titre des heures supplémentaires que celle-ci avait effectué dans plusieurs [...] C’est une première pour McDo en France : le fast food vient d’être condamné à payer 250 000 € d’heures supplémentaires à l’une de ses salariées, une jeune femme de 33 ans qui avaient [...] Mais c’est surtout sur le dossier des heures supplémentaires que les conseillers prud’homaux lui ont donné raison : ils ont ainsi condamné la direction de McDonald’s à verser 116 336 € au [...] La plaignante demandait également 50 000 € au regard de son préjudice sur sa vie privée ainsi que pour non-respect des dispositions légales relatives à la durée du travail : elle a été [...] Lire la suite
Un nouvel opérateur privé concurrence depuis hier la SNCF sur le réseau ferroviaire français : Thello vient d’assurer ses premières liaisons nocturnes entre Paris et le nord de l’Italie à [...] C’était le week-end des grandes révolutions sur le réseau ferroviaire français : concomitamment à la mise en œuvre de sa nouvelle grille horaire, la SNCF a vu arriver, dès dimanche, son [...] Il s’agit de Thello, né d’un partenariat entre la filiale de Veolia, Veolia Transdev et l’entreprise publique italienne Trenitalia. [...] Thello s’est engouffré dans la brèche en lançant un premier tarif d’appel à 35 euros pour la réservation d’une cabine à six couchettes, mais le prix du billet évolue en fonction de trois [...] Lire la suite
La Poste a perdu son procès contre une salariée handicapée mentale qui estimait avait été victime d’un licenciement abusif en 2009. [...] Cette décision de justice prend un relief éminemment symbolique en pleine Semaine consacrée à l’emploi des personnes handicapées. [...] Lire la suite
Le nouvel opérateur ferroviaire privé Thello va lancer ses premiers trains de nuit à partir de décembre 2011. [...] Dans deux mois, la concurrence va régner sur le réseau ferroviaire français. [...] Cette arrivée de Thello sur le réseau ferroviaire français va coïncider avec la nouvelle grille horaire de la SNCF fondé sur un mode dit « cadencé » : concrètement, les heures de départ [...] Si les horaires des trains Thello ne sont pas encore définis, les sens de desserte sont connus : « Thello proposera chaque jour un départ de Paris (Gare de Lyon) vers Venise et un départ de [...] Lire la suite
Si le régime de l’auto-entreprise dispense ses adhérents d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), dans certains cas [...] Dans une volonté de simplification administrative, le statut de l’auto-entrepreneur, tel qu’il a été instauré en janvier 2009, ne contraint pas les créateurs à immatriculer leur nouvelle [...] Quels avantages cette dispense leur apportent-ils ? [...] Certains auto-entrepreneurs finissent néanmoins par renoncer à cette dispense en procédant à une immatriculation volontaire. [...] La signature d’un bail commercial en vue d’une location à long terme, avec les autres avantages associés, ne peut se faire sans immatriculation préalable au RCS et au RM. [...] Lire la suite
Condamnée par le tribunal de commerce de Lille pour « clauses abusives » envers ses fournisseurs, l'enseigne de grande distribution Auchan devra régler une amende d'un million d’euros. [...] Après deux ans de procédure, Auchan vient d’être condamné par le tribunal de commerce de Lille à verser une amende d’un million d’euros : comme d’autres enseignes du secteur, le [...] Suite à ce rapport, l’Etat, qui reprochait à Auchan d’imposer « un déséquilibre significatif » en contradiction avec la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008, avait décidé [...] Après examen du dossier, les magistrats ont estimé qu’un déséquilibre contractuel existait bien entre l’enseigne et ses fournisseurs lorsqu’il s’agissait de renégocier les prix (mais pas [...] Dans un communiqué, celle-ci regrette qu’on lui reproche « de faire bénéficier les consommateurs de baisses des cours des matières premières observées en cours d’année alors que la Loi de [...] Lire la suite
Des grands noms du CAC 40 ont demandé à payer une taxe exceptionnelle destinée à les faire participer davantage à l’effort collectif de réduction des déficits. [...] Les grands patrons doivent-ils payer ? [...] Emboîtant le pas de Maurice Lévy, patron du groupe Publicis et de Pierre Bergé, entrepreneur et mécène français (proche du parti socialiste), tous deux favorables à une taxation exceptionnelle [...] Ce qui les concerne au plus haut point : « Nous, présidents ou dirigeants d'entreprises, hommes ou femmes d'affaires, financiers, professionnels ou citoyens fortunés, souhaitons l'instauration [...] Lire la suite
Selon le Conseil constitutionnel, la Journée de Solidarité instituée pour financer la dépendance des personnes âgées est bien conforme au principe d’égalité des citoyens devant l’impôt. [...] La Journée de Solidarité est bien conforme aux principes de la Constitution, et en particulier à l’un des ses principes fondamentaux qui proclament que tous les citoyens doivent être égaux [...] En fin d’année dernière, un syndicaliste angevin avait saisi la justice dans l’espoir, qu’en dernier recours, les Sages reconnaissent l’inconstitutionnalité de la loi instituant la [...] Pour les Sages, « l'ensemble des dispositions » de la loi sont conformes au texte fondamental, estimant que le législateur est en droit de « faire spécialement appel à l'effort » des salariés [...] Lire la suite
