Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai, les fichiers informatiques enregistrés sous le nom « Mes documents » n’ont pas un caractère personnel. [...] Les fichiers intégrés dans les dossiers intitulés « Mes documents » ne sont pas les mieux protégés de votre système informatique, sachez-le. [...] Selon un arrêt rendu par la Cour de Cassation, qui vient d’examiner une affaire de ce type, les patrons ont le droit d’inspecter l’ensemble des fichiers intégrés dans ces documents, même en [...] Dès lors, un tiers qui y accède ne porte en aucun cas atteinte à la vie privée de la personne qui l’a constitué ou enregistré des fichiers dans cet emplacement. [...] Cette décision judiciaire est conforme à la jurisprudence : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait, de la même façon, a considéré que « les fichiers créés [...] Lire la suite
Une longue procédure judiciaire engagée par une ex-chômeuse valenciennoise vient d’aboutir à la condamnation de Pôle Emploi : au nom du principe du droit à l’information, les juges [...] Pôle Emploi devra revoir son mode d’information. [...] Pour une ex-demandeuse d’Emploi de Valenciennes, ce droit à l’information n’a pas été respecté en 2005 : à cette époque, cette femme cherche à obtenir l'allocation d'aide au retour à [...] Elle décide alors de porter plainte et finit même par faire condamner Pôle Emploi. [...] L’organisme tente alors le tout pour le tout et porte le dossier devant la Cour de Cassation. [...] Lire la suite
Deux salariés de La Poste se sont suicidés à moins de dix jours d’intervalle. [...] Ils avaient 28 et 42 ans. [...] Ces deux drames successifs relancent les interrogations sur la réalité des conditions de travail au sein de La Poste. [...] Jérémy Buan, le rennais, avait même laissé une lettre avant de se jeter dans le vide, dans laquelle il exprimait son « anxiété professionnelle » et son incapacité à faire face à un [...] Son collègue du Finistère était en arrêt maladie depuis quatre mois. [...] Lire la suite
Le groupe Michelin est au cœur d’une affaire de fraude présumée à la Sécurité sociale. [...] Cette information a été révélée par TF1 mardi dernier : le premier fabricant français de pneumatique Michelin aurait fraudé auprès de la Sécurité sociale en dissimulant, pendant des [...] Une enquête préliminaire, diligentée par le parquet de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est en cours : elle vise le site clermontois de Gravanches où l’Inspection du Travail avait déjà [...] Si les faits sont avérés, la dissimulation des ces accidents de travail aurait permis au groupe de faire « des économies » en s’évitant le paiement de pénalités dont le montant peut [...] A Cholet, un document interne prouve que 130 jours d'arrêt ont été comptabilisés auprès de l’infirmerie de l’entreprise, mais l’Assurance maladie n’en a jamais eu connaissance. [...] Lire la suite
La loi fait la distinction entre un contrat de travail pour un salarié et un contrat de mission pour un auto-entrepreneur. [...] L’un des griefs portés à l’encontre du statut de l’auto-entrepreneur visait les abus commis par certains chefs d’entreprise plus enclins à recruter, pour des missions ponctuelles, des [...] En fait, la nature du lien de subordination entre l’employeur et l’employé est déterminant pour définir dans quelles mesures ce dernier se doit d’évoluer sous un contrat de travail ou un [...] Selon un arrêt de la Cour de cassation (cass. [...] Le contrat de mission, utilisé pour l’embauche d’auto-entrepreneurs, se rapproche davantage du contrat d’entreprise ou « louage d’ouvrage » par lequel « l'une des parties s'engage à [...] Lire la suite
Toute entreprise comporte des risques : après les avoir analysés un par un, souscrivez aux contrats d’assurance les plus adéquats. [...] Les assurances représentent un gros coût pour une entreprise, à la hauteur des enjeux et des ambitions de l’entrepreneur qu’il l’a créée. [...] Votre analyse de risques vous permettra de déterminer lesquels d’entre eux vous pourrez prendre en charge avec votre trésorerie et ceux qui devront être impérativement couverts par un contrat [...] Citons les deux principales : l’assurance pour les locaux et l’assurance pour les véhicules. [...] Rappelons qu’en cas de dommages dus à la météo (tempête, inondations principalement), c’est la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui déclenche le processus [...] Lire la suite
Après moult reports et rebondissements, les juges du tribunal de commerce de Paris ont fini par prononcer la liquidation de l’entreprise de transport maritime SeaFrance (880 salariés). [...] De faux espoirs en coups de théâtre, de reports en coups d’arrêts, le dossier SeaFrance n’aura pas épargné les 880 salariés de l’entreprise de transport maritime transmanche. [...] Il n’en fallait pas plus pour décrédibiliser complètement le projet de Coopérative ouvrière montée par les salariés, déjà fragilisé par un plan de financement plus que bancal (il manquait [...] Qu’est ce que cela signifie ? [...] Lire la suite
La dernière enquête annuelle du groupe Malakoff Médéric sur la santé en entreprise a relevé un sentiment d’usure croissant chez les salariés français depuis 2010. [...] [...] Après trois ans de crise et de « réorganisations fortes opérées par les entreprises », les salariés français accusent le coup. [...] Selon le dernier bilan annuel sur la santé en entreprise, réalisé par le groupe Malakoff Médéric, leur implication dans le travail a encore baissé d’un cran par rapport à 2010. [...] L’indicateur mesurant leur engagement professionnel a ainsi diminué de 5 points depuis l’an dernier, pour tomber à 37%. [...] Lire la suite
Pour compenser l’abandon du quatrième jour de carence dans le secteur privé, le plafond des indemnités journalières va être baissé pour les salariés les mieux payés. [...] Une semaine après l’annonce de l’abandon du quatrième jour de carence dans le secteur privé, le gouvernement planche sur une mesure compensatoire visant à créer une économie équivalente [...] Un compromis vient d’être trouvé entre le gouvernement et un groupe de travail composé de députés UMP : il vise, comme le craignaient beaucoup d’assurés, à baisser, pour une certaine [...] Cette mesure devrait, selon les estimations officielles, rapporter quelque 150 millions d'euros dans les caisses de l’Assurance maladie, soit une économie inférieure à celle sur laquelle le [...] Rappelons qu'un jour de carence (sans prise en charge de l'Assurance maladie) a été créée dans la fonction publique. [...] Lire la suite
Le premier ministre François Fillon souhaite trouver une mesure pour compenser l’abandon du quatrième jour de carence dans les entreprises privées en cas d’arrêt maladie. [...] C’est une bonne nouvelle pour les salariés du privé : la semaine dernière, le gouvernement a annoncé un allongement du délai de carence de trois à quatre jours dans les entreprises, et [...] Le gouvernement a annoncé une mesure de substitution pour compenser la perte financière engendrée par le retrait du quatrième jour de carence. [...] Lire la suite
