Lors de son interview télévisée sur France 2, la président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il instaurerait, en cas de nouveau mandat, un impôt minimal sur les bénéfices des grands [...] C’est l’une des grandes injustices du système fiscal français : les grandes entreprises qui réalisent leur bénéfice hors de France échappent à toute contribution nationale. [...] La moitié des établissements du CAC 40 ne paierait pas d’impôt sur les sociétés (IS). [...] « J'ai découvert quelque chose qui n'est pas normal, c'est qu'ils maximisent les avantages fiscaux et qu'une partie d'entre eux ne paye pas du tout d'impôt », a affirmé hier soir Nicolas Sarkozy. [...] Ce régime fiscal, inscrit à l'article 209 quinquies du code général des impôts (CGI), permettait aux entreprises (sociétés mères en fait) d’imputer en France les pertes subies par leurs [...] Lire la suite
Les entreprises soumises au régime de l’Impôt sur les sociétés sont également redevables de l’IFA, l’imposition forfaitaire annuelle assis sur le montant de leur chiffre d’affaires. [...] Chaque année, avant le 15 mars, les entreprises doivent régler l’Imposition forfaitaire annuel, une contribution évaluée en fonction du montant de leur chiffre d’affaires. [...] La suppression de l’IFA avait été annoncée en 2011 par Nicolas Sarkozy afin d’alléger la fiscalité des entreprises mais, finalement, le plan de rigueur maintient l’impôt jusqu’en 2014. [...] La particularité de l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA) par rapport à l’Impôt sur les sociétés (IS) est qu’il est dû même si l’entreprise a enregistré des pertes : rappelons [...] Pour 2012, le barème de l’IFA s’établit comme suit :Pour les entreprises présentant un CA compris entre 15 millions et 75 millions d’euros, le montant IFA est de 20 500 €. [...] Lire la suite
Un agent de sécurité d’un magasin Tati s’est fait licencier après avoir dénoncé la responsable de l'établissement qu’il avait surpris en flagrant délit de vol. [...] « Mon métier c’est de repérer les voleurs, alors qu’en j’en vois un, je le dénonce » a témoigné ce vigile de 34 ans, ancien employé par la société de Gardiennage Sécurité Privée [...] Le 29 juin 2011, il est peut-être même allé trop loin dans le respect de sa conscience professionnelle : alerté par une femme de ménage, il découvre dans le bureau de la directrice du magasin [...] Après s’être avisé auprès des salariées que leur supérieure n’était pas passée à la caisse ce jour-là, il décide de ne rien dire dans un premier temps et de tenter de prendre la [...] Il en informe le responsable commercial de Tati, et sa propre direction qui le félicite du travail réalisé. [...] Lire la suite
Cabinet d'expertise comptable implanté à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Nantes et Nancy, L-Expert-comptable. [...] Ses services sont multiples et spécialisés par secteur d'activité : L-Expert-comptable. [...] Lire la suite
Lorsqu’une entreprise se trouve dans l’incapacité de payer ses dettes, elle doit se déclarer en cessation de paiement. [...] Dépôts de bilan, faillites, banqueroute…on englobe aujourd’hui facilement ces expressions courantes et connues dans le terme juridique « cessation de paiement ». [...] Selon l’article L631-1 du Code de commerce, l’état de cessation des paiements est « l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible». [...] Le chef d’entreprise qui ne respecte ce processus est passible d’une poursuite judiciaire pour « faute de gestion ». [...] Lire la suite
L’entrepreneur normand Jean-Pierre Leloutre a créé l’Ecomodule, un système simple qui permet de limiter la consommation de carburant. [...] Voilà une solution promise à un bel avenir en ces temps où la hausse des prix de l’énergie semble irrémédiable. [...] Lire la suite
Adoptée fin juin, la loi Cherpion sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels encadre les stages sur la base des conclusions de l'accord national [...] La loi Cherpion sur la formation professionnelle a pour ambition de doper l’apprentissage, avec l’objectif de relever de 600 000 à 800 000 le nombre de jeunes en apprentissage ou en contrat de [...] Parmi les mesures engagées, certaines transposent des articles inclus dans l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 encadrant les stages en entreprise, texte signé par le patronat et [...] Pour les éviter, la loi spécifie que les stages ne doivent pas avoir pour objet « l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise ». [...] [...] Lire la suite
Depuis l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur, bon nombre de travailleurs en portage salarial basculent vers l’entreprise individuelle. [...] Le portage salarial est « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le [...] Lire la suite
Le gouvernement a publié un décret le 7 avril 2011 (n°2011-380 publié le 7 avril 2011) qui accorde un crédit d’impôt aux contribuables redevables de l’ISF dès lors qu’ils versent un don [...] Lire la suite
En visite à Vrigne-aux-Bois (Ardennes), le président Sarkozy a promis d’exonérer de charges sociales les petites entreprises qui verseront une prime exceptionnelle à leurs salariés. [...] Après les grandes entreprises à dividendes, les petites. [...] C’est pourquoi le président de la République a évoqué le cas des petites entreprises, pour répondre à l’une des critiques formulées à l’encontre de la prime exceptionnelle pointant la [...] Lire la suite
