François Hollande et François Bayrou, respectivement candidat PS et candidat Modem à l’élection présidentielle, ont confirmé qu’ils souhaitaient, sinon supprimer, du moins limiter dans le [...] François Bayrou et François Hollande ont promis de corriger statut de l’auto-entrepreneur si l'un ou l'autre accède au pouvoir après la prochaine élection présidentielle. [...] Si le premier a confirmé son attachement au régime, qu’il a encore qualifié de « bon tremplin vers l’emploi » lors de l'émission Paroles de candidats sur TF1, le second s’est montré plus [...] Pour François Hollande, il « faudra permettre aux 2,7 millions de travailleurs non-salariés français de bénéficier de protections contre les aléas de la vie comparables à celle des [...] Les deux représentants des auto-entrepreneurs français, qui déplorent de ne pas avoir été consulté par les deux candidats, reprochent à ces derniers de « confondre statut et régime » et de [...] Lire la suite
La hausse au taux de 7% de la TVA dans le secteur de bâtiment a conduit la Capeb à réclamer la fin de l’exonération fiscale dont jouissent les auto-entrepreneurs. [...] Entre artisans et auto-entrepreneurs, la guerre couve depuis plusieurs années mais elle a éclaté au grand jour à l’occasion de l’annonce des nouvelles mesures fiscales annoncées par le [...] La Confédération des Artisans et des petites entreprises du Bâtiment (Capeb) avait anticipé, dès la semaine dernière, cette hausse de la fiscalité, et remis en cause une nouvelle fois [...] Selon la Capeb, cette nouvelle fiscalité, qui restreint également l’accès au prêt à taux zéro (PTZ), va créer un « ralentissement économique » pour les entreprises du bâtiment et [...] De son côté, le président de l’Union des auto-entrepreneurs, François Hurel, a défendu sa cause en soulignant que les auto-entrepreneurs pouvaient participer d’une « autre manière à [...] Lire la suite
Une convention a été signée entre la banque publique d’aide aux PME Oséo et la Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité (SIAGI) en vue de faciliter [...] Les petites entreprises ont d’autant plus souffert pendant la crise que les banques leur ont, par excès de prudence, fermer au nez le robinet du crédit, seule option pourtant apte à renflouer [...] Lire la suite
C’est Frédéric Lefebvre qui succède à Hervé Novelli à la tête du Secrétariat d’Etat au Commerce et aux PME. [...] Celui qui restera comme l’initiateur du régime de l’auto-entrepreneur en janvier 2009, Hervé Novelli, 61 ans, n’a pas été reconduit dans ses fonctions, dimanche 14 novembre 2010, dans le [...] Lire la suite
A l’initiative du Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, les acteurs de l’accompagnement et de l’information des auto-entrepreneurs se [...] Cinq pistes de réflexion ont été abordées: Mieux coordonner les différents acteurs de l’accompagnement [...] Le « Comité synergie réseau », qui regroupe les acteurs de l’accompagnement et de l’information des auto-entrepreneurs, voit ses compétences et sa composition élargies (Fédération des [...] Améliorer l’information [...] Un contrat de syndication permet aux acteurs de l’information de diffuser de manière détaillée les news mises à disposition par l’agence pour la Création d’entreprise (APCE). [...] Lire la suite
L’Etat va mobiliser les fonds du Fisac (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) pour aider les entreprises varoises sinistrées par les récentes inondations à [...] Lire la suite
En ouverture de la première quinzaine de l’auto-entrepreneur, le Secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat et aux PME Hervé Novelli a choisi de célébrer le 500 000ème auto-entrepreneur [...] Lancé en janvier 2009, le statut de l’auto-entrepreneur a, en près d’un an et demi, fait preuve de son succès auprès des candidats à la création que les lourdeurs administratives, [...] Lire la suite
Dans un communiqué de presse, la Fédération des centres de gestion agréés dresse, secteur par secteur et profession par profession, un inventaire des « tops » et des « flops » des petites [...] Cette enquête exclusive de la FCGA a été réalisée en partenariat avec la Banque Populaire. [...] Lire la suite
Novelli réaffirme sa volonté de préserver l’auto-entrepreneur d’une refonte intégrale. [...] [...] Lire la suite
Après le discours d’Hervé Novelli hier, les sénateurs se sont prononcés en défaveur de l’amendement de Jean Arthuis dont l’objectif était de limiter à 3 ans le bénéfice du statut de [...] L’amendement Arthuis : du nom du président de la commission des finances du Sénat qui l’a déposé, a été rejeté hier à l’occasion de l’examen par les sénateurs du projet de loi sur la [...] Avant qu’ils prennent leur décision, Hervé Novelli s’était adressé aux sénateurs pour leur exprimer très clairement son opposition à l’amendement et s’en prendre aux défenseurs de la [...] « Il nous faut en finir une fois pour toute avec les contre-vérités véhiculées sur ce point. [...] S’appuyant sur les conclusions d’une étude de l’Ordre des experts comptables et sur plusieurs exemples chiffrés, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME a [...] Lire la suite
