En réaction aux positions prises par certains parlementaires UMP et le candidat PS à l’élection présidentielle François Hollande, qui souhaitent corriger le régime de l’auto-entreprise, la [...] Limiter dans le temps l’exercice d’une activité sous le régime de l’auto-entreprise ? [...] Mi-décembre, le député UMP Jean-Louis Christ a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à limiter à deux ans maximum la durée d’exercice sous le régime de [...] Ce qui n’a pas manqué de faire réagir la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des auto-entrepreneurs de France. [...] Lire la suite
François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a promis de corriger le statut de l’auto-entrepreneur a fin de limiter la concurrence déloyale qu’il exerce à l’égard des [...] Véritable serpent de mer depuis 2009, la question de la limitation dans le temps du statut de l’auto-entrepreneur a refait surface la semaine dernière à l’Assemblée nationale où un député [...] Rappelons que les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de TVA et ne payent pas la Contribution économique territoriale (CET), ex-taxe professionnelle. [...] Jean-Louis Christ souhaite que la durée d’exercice sous le régime de l’auto-entreprise soit limitée dans le secteur du bâtiment où la hausse de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7% « va [...] La lutte contre la concurrence déloyale est peu ou prou la même raison pour laquelle François Hollande souhaite réviser les modalités du régime de l’auto-entrepreneur. [...] Lire la suite
80% des auto-entrepreneurs considèrent leur régime juridique comme une phase transitoire vers un autre statut d’entreprise, annonce la dernière étude de l'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur [...] Une très forte majorité des auto-entrepreneurs en exercice souhaite évoluer vers un autre statut d’entreprise : c’est d’autant moins une surprise que ce régime, instauré en 2009, a été [...] Aujourd’hui, plus de 900 000 personnes exercent sous le statut de l’auto-entrepreneur : 63% auraient choisi ce régime en raison des avantages fiscaux qu’il offre (exonération de TVA, de CET [...] Selon l’Observatoire de l’Auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires moyen réalisé par les auto-entrepreneurs en 2011 s’établirait à 13 000 €, contre 7 400 € l’année précédente. [...] [...] Lire la suite
