Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
Des auto-entrepreneurs ont versé, à tort, de l’argent à des sociétés utilisant le sigle RSI sur l’en-tête de leurs documents publicitaires. [...] N’importe qui s’y serait laissé prendre : les jeunes entrepreneurs encore peu rompus aux subtilités de la paperasse administrative se sont fait avoir, courant 2010 et 2011, par des sociétés [...] Problème, ce n’est pas au bon RSI qu’ils ont envoyé leur somme d’argent : le sigle placé en en-tête des courriers qu’ils ont reçus ne signifiait pas Régime social des Indépendants mais [...] Outre la similarité du sigle, la ressemblance, parfois troublante, des logos utilisés a semé la confusion dans l’esprit de bon nombre d’auto-entrepreneurs : 50 000 seraient ainsi tombés dans [...] En tant que tels, les formulaires frappés du sigle RSI qu’elles utilisent ne transgressent pas la loi. [...] Lire la suite
Avant de transmettre à l’examen des parlementaires le projet de loi sur la simplification administrative pour les entreprises, le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a fait, à [...] Les plus optimistes parlent d’une révolution. [...] Son objectif est de diminuer les pertes d’argent et de temps générées par le fameux impôt papier, qui désigne métaphoriquement la lourdeur des démarches administratives obligatoires à [...] A l’heure du numérique et de la dématérialisation, les solutions ou les idées de solutions ne manquent pas pour alléger la paperasse des entreprises. [...] Parmi les projets en cours de finalisation, citons le coffre-fort numérique, un outil en ligne sécurisé sur lequel les chefs d’entreprise pourront consigner une fois pour toute leurs [...] Lire la suite
Une étude de l'Institut Montaigne dévoilée ce matin par La Tribune prône la création d’un contrat de travail unique, sans durée déterminée mais avec un objet initial défini. [...] C’est presque une vieille lune du programme UMP : la création d’un contrat de travail unique, destiné à supplanter le contrat de travail à durée déterminée (CDD), figurait déjà dans le [...] Lire la suite
Sous quel type de sociétés allez-vous évoluer ? [...] Hors statut de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise a la possibilité d’opter pour diverses formes juridiques. [...] La SARL (Société à responsabilité limitée)C’est un peu la société type, en tout cas la plus prisée par les créateurs d’entreprise, aussi parce que c’est la plus simple et la plus [...] L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)Assez proche de la SARL, il n’en diffère que par son caractère individuel : un seul gérant détient la totalité du capital. [...] L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée)Instauré le 1er janvier 2011, c’est un statut récent qui n’a, pour l’instant, séduit que 3 500 entrepreneurs (chiffres arrêtés [...] Lire la suite
Le prochain salon des micro-entreprises, qui regroupe un large panel de services, ateliers, conférences, solutions et conseils pour les créateurs d’entreprises et les chefs de petites [...] Lire la suite
Adoptée fin juin, la loi Cherpion sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels encadre les stages sur la base des conclusions de l'accord national [...] La loi Cherpion sur la formation professionnelle a pour ambition de doper l’apprentissage, avec l’objectif de relever de 600 000 à 800 000 le nombre de jeunes en apprentissage ou en contrat de [...] Parmi les mesures engagées, certaines transposent des articles inclus dans l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 encadrant les stages en entreprise, texte signé par le patronat et [...] Pour les éviter, la loi spécifie que les stages ne doivent pas avoir pour objet « l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise ». [...] [...] Lire la suite
La ministre française de l’Economie et des Finances a été officiellement nommée directrice générale du Fonds Monétaire Internationale (FMI) en remplacement de Dominique Strauss-Kahn. [...] Il aura fallu quelques semaines à Christine Lagarde, ministre française de l’Economie et des Finances, pour s’imposer auprès des membres du conseil d’administration du Fonds Monétaire [...] Lire la suite
A partir d’une certaine durée, un stagiaire doit toucher une indemnisation légale, à moins qu’il ait accepté de ne pas se faire rémunérer. [...] Plusieurs associations ont pointé, ces dernières années, les abus liés à l’emploi de stagiaires en entreprise : tâches secondaires, absence de rémunération, périodes de travail mal [...] Premièrement : la convention de stage est obligatoire et doit être signée par l’entreprise, le stagiaire et l’école dont celui-ci dépend. [...] Lire la suite
Le nom de la Ministre française de l’Economie revient avec insistance pour remplacer Dominique Strauss-Kahn à la tête du Fonds Monétaire International (FMI). [...] Inamovible Ministre de l’Economie et des Finances sous l’ère Sarkozy, Christine Lagarde pourrait finalement interrompre son bail à Bercy un peu plus tôt que prévu : la démission de Dominique [...] Ces derniers temps, Christine Lagarde n’a pas caché son intention future de rejoindre, après quatre années pleines à Bercy (cinq si elle va jusqu’ en 2012), les Etats-Unis où elle a dirigé, [...] [...] Lire la suite
