Le montant de l’impôt sur le revenu dû par un auto-entrepreneur est obtenu après un abattement forfaitaire déterminé en fonction de l’activité. [...] Un auto-entrepreneur qui a opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (paiement mensuel ou trimestriel aligné sur le versement libératoire des charges sociales) doit aussi [...] Lire la suite
Les auto-entrepreneurs doivent désormais réaliser un chiffre d’affaires minimum de 1772 € pour pouvoir valider un trimestre de retraite. [...] La dernière loi de financement de la Sécurité sociale instaure de nouvelles règles de calcul concernant la validation des droits à la retraite des auto-entrepreneurs. [...] Lire la suite
D’après les premiers résultats du baromètre réalisé par le Medef sur le recours des entreprises au virement SEPA, ce "nouveau" mode de paiement reste très largement sous utilisés : 6% des [...] Le Medef vient de révéler sur son site les premiers résultats de son baromètre semestriel chargé de mesurer le recours des entreprises au virement SEPA (pour Single Euro Payments Area, “Espace [...] D’après l’enquête de l’organisation patronale, 56% des entreprises affirment connaître le SEPA. [...] Entre connaître le projet SEPA et utiliser les modes de paiement qu’il prévoit, il y a une différence, et fin 2009, seules 6% des entreprises interrogées par le Medef reconnaissaient avoir [...] Le Medef a identifié deux freins à la démocratisation des moyens de paiement proposés par le SEPA et qui lui fait dire qu’un « important travail de pédagogie reste à faire, notamment auprès [...] Lire la suite
Un auto-entrepreneur peut-il agir comme apporteur d'affaires ? [...] Réponse à une question posée à la Direction Générale des Finances Publiques :Pourriez vous me dire quel est le montant qu'un particulier, retraité, salarié ou chômeur etc. [...] Exemple : Je suis un auto-entrepreneur en qualité de commercial; un client veut me donner une adresse pour faire des travaux, mais veut toucher une commission. [...] Question complémentaire : y a t'il pour les apporteurs d'affaires un montant à ne pas dépasser par année ? [...] Réponse apportée par la DGFP :En principe, les commissions perçues régulièrement sont imposées dans la catégorie des BIC (article 34 du CGI qui rattache aux BIC les revenus des commerçants au [...] Lire la suite
Ce nouveau statut est en place depuis à peine quelques mois que déjà se posent les questions liées à la retraite des auto-entrepreneurs. [...] Les auto-entrepreneurs qui auront validé une année civile complète pour 2009 valideront automatiquement leurs droits à la retraite. [...] Pour un trimestre validé : [...] - Pour les activités de ventes/ hôtellerie/ restaurant, le CA devra être inférieur à 12 014 €- Pour les prestations de services BIC, le CA devra être inférieur à 6968 €- Pour les [...] Pour deux trimestres validés : [...] Lire la suite
La loi de modernisation de la fonction publique favorise la création et la reprise d’entreprise pour les fonctionnaires. [...] Garder son emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique et reprendre simultanément une entreprise, c’est désormais possible grâce à la loi de modernisation de la fonction [...] [...] Lire la suite
Créés par la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973, dite « Loi Royer » et par la loi de finances du 24 décembre 1974, ces structures apportent une aide à la [...] Qu’est-ce que c’est ? [...] Les CGA réalisent la gestion comptable des organisations en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) mais n’établissent pas leurs comptes ni ne tiennent leur comptabilité. [...] Ils offrent différents services comme: [...] Une assistance à la gestionDe la prévention fiscaleLa non-application d’une majoration de 25% du bénéfice imposable [...] Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2008, de nombreux avantages sont réservés aux micro-entrepreneurs, dans le cas des micro-BIC. [...] Cotisations et contributions sociales obligatoires [...] Les cotisations et contributions sociales obligatoires sont désormais plafonnées. [...] Lire la suite
Au moment de la mise en place de son projet, le créateur devra déterminer le statut de son entreprise. [...] EURL [...] L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée concerne toutes les activités sauf les assurances, les débits de tabac… Elle ne comprend qu’un seul associé, qui est une personne [...] Si le dirigeant est une personne physique, il peut choisir d’être imposé via l’Impôt sur les Sociétés (IS), les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou bien les Bénéfices Non [...] Si le gérant est l’associé, il sera considéré comme un TNS (Travailleur Non Salarié). [...] Lire la suite
