Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : beaucoup d’employeurs calent encore la Journée de solidarité sur ce lundi-là, pourtant de nouveau considéré comme un jour férié [...] La loi du 17 avril 2008 avait réinstauré le lundi dit de Pentecôte (le lendemain du vrai jour de Pentecôte en fait) comme un jour férié. [...] Rappelons que ce dernier avait été supprimé en 2004 pour être remplacé par une Journée de Solidarité travaillée dans les entreprises du secteur privé, afin de financer l'autonomie des [...] Pendant quatre ans, son application a donné à plusieurs imbroglios juridiques. [...] Rappelons d’abord que la Journée de solidarité se traduit par une journée « normale » de sept heures de travail non rémunées. [...] Lire la suite
Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai, les fichiers informatiques enregistrés sous le nom « Mes documents » n’ont pas un caractère personnel. [...] Les fichiers intégrés dans les dossiers intitulés « Mes documents » ne sont pas les mieux protégés de votre système informatique, sachez-le. [...] Selon un arrêt rendu par la Cour de Cassation, qui vient d’examiner une affaire de ce type, les patrons ont le droit d’inspecter l’ensemble des fichiers intégrés dans ces documents, même en [...] Dès lors, un tiers qui y accède ne porte en aucun cas atteinte à la vie privée de la personne qui l’a constitué ou enregistré des fichiers dans cet emplacement. [...] Cette décision judiciaire est conforme à la jurisprudence : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait, de la même façon, a considéré que « les fichiers créés [...] Lire la suite
Spécialiste de la communication et de la création de vidéo , Créateur de Visite (CDV) s'adresse aux entreprises désireuses de valoriser leurs concepts produits, leur site internet ou encore [...] Outre ces vidéos d'entreprise, CDV propose un concept original et unique basé sur la réalisation d'une Visite virtuelle des biens immobiliers (maisons, appartements, locaux etc. [...] Cette technique permet à la vidéo de gagner en dynamisme et en efficacité. [...] De plus, le film d'entreprise joue un rôle important en termes de référencement web : sa diffusion sur les plateformes sociales ultra-fréquentées comme YouTube ou Dailymotion, permet à coup [...] Lire la suite
S’il accède au pouvoir, le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande ne supprimera pas immédiatement la TVA réduite à 7% dans le secteur de la restauration : il souhaite [...] Malgré ce qu’avaient annoncé les cadres du parti socialiste, la TVA réduite à 7%, appliquée dans la restauration depuis 2009, ne sera pas supprimée. [...] C’est ce que le candidat socialiste a annoncé ce matin à l’occasion d’un entretien accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des garanties [...] En clair, les restaurants bénéficieront encore de la TVA réduite à condition de renforcer leurs garanties en matière de baisse des prix, d’embauche et d’investissements. [...] Visiblement, les engagements qu’avaient pris les professionnels avec le gouvernement dans une sorte de « charte d’avenir » demeurent insuffisants aux yeux de François Hollande. [...] Lire la suite
Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 : suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite
Un mail qui tombe subitement, disant ceci : « rendez à l’entreprise votre pass de sécurité » suivi des formules convenues utilisées pour annoncer un licenciement. [...] L’erreur est humaine. [...] Le message leur demandait ainsi de rendre leur pass d’accès au bâtiment ainsi que tout objet appartenant au groupe, avec cette conclusion : « Je voudrais saisir cette occasion pour vous [...] Leur sang n’a fait qu’un tour d’autant qu’Aviva connaît actuellement des difficultés économiques qui ont récemment conduit certains de ses hauts dirigeants à laisser leur fauteuil. [...] En fait ce courriel n’était adressé qu’à une personne. [...] Lire la suite
Pour une entreprise sur quatre, les difficultés de logement des salariés compliquent le recrutement et créent des freins à la mobilité interne, annonce une étude réalisée par le Credoc [...] Les mauvaises conditions de logements supportés par les salariés impactent aussi leur entreprise : c’est, en gros, ce qu’indique une étude réalisée par le Credoc pour le compte du Medef. [...] « 43 % des grandes entreprises signalent des salariés en prise avec des problèmes de logement et 55 % déplorent que certains de leurs salariés supportent des temps de trajet trop longs », deux [...] Pour un quart des entreprises interrogées, les difficultés que rencontrent les salariés en matière de logement compliquent le recrutement, et, pour une sur cinq, elles constituent même un frein [...] Les catégories de personnels les plus frappées par la crise du logement sont, selon le Credoc, les jeunes salariés (82%), les intérimaires, les travailleurs saisonniers (57%) ainsi que les [...] Lire la suite
Lors d’une rencontre avec les membres de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (PME), Nicolas Sarkozy, président sortant, a proposé de fusionner les différentes [...] Dans le cadre des simplifications administratives mises en place par le gouvernement pour soulager le quotidien des petites entreprises, Nicolas Sarkozy, président sortant et candidat à sa [...] Aujourd’hui, les entreprises qui passent le seuil de 50 salariés disposent d’un délai d’un an avant de s’adapter à ces nouvelles règles d’administration. [...] Mais ce n’est pas tout : le candidat-président propose de regrouper, en une seule instance - un comité des salariés et des conditions de travail -, le comité d’entreprise, les délégués du [...] En fait, cette proposition s’inspire de la Délégation Unique du Personnel (DUP) : ce dispositif, créé en 1993, peut, après consultation des représentants du personnel, être mise en place [...] Lire la suite
La compagnie de transport annonce la mise en place, dès le 31 mars 2012, d’un nouveau service visant à mieux informer l’usager et surtout à lui accorder un remboursement intégral immédiat en [...] La « garantie voyage » : c’est le nom du nouveau contrat de confiance que la SNCF souhaite passer avec ses usagers. [...] Concrètement, ce nouveau dispositif vise à renforcer l’information des usagers et surtout à répondre immédiatement à leurs demandes d’indemnisation en cas de retard excessif ou [...] D’abord en proposant un historique de ponctualité sur les 60 derniers jours de circulation de chaque train TGV et Intercités (www. [...] Ensuite en prévoyant une garantie « Report ou remboursement » : nul doute qu’elle intéressera particulièrement les usagers puisqu’elle donnera la possibilité d’obtenir une indemnisation [...] Lire la suite
Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
