Les gérants d’une EIRL ont la possibilité de procéder à une déclaration d’affectation afin de protéger leurs biens personnels en cas de faillite. [...] L’Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut moins risqué puisqu’il permet d’affecter à son activité professionnelle uniquement les biens nécessaires à [...] Au moment de déclarer son entreprise, le gérant de l’EIRL doit dresser une déclaration d’affectation dans laquelle il procède au descriptif des biens, droits et obligations indispensables à [...] Un modèle-type de déclaration d’affectation du patrimoine figure dans l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif au statut EIRL. [...] La seconde doit lister, sous forme de tableau, l’ensemble du patrimoine (fiche signalétique, valeur et quantité déclarées) utilisé pour l’activité professionnelle : l’outillage, le [...] Lire la suite
Avant de déposer sa marque, mieux vaut bien s’assurer que le nom de votre future entreprise n’a pas déjà été enregistré. [...] Cela peut paraître très, très étonnant, mais c’est important de le savoir : le jour où vous déposez votre marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), suite et fin [...] Car aussi invraisemblable que cela puisse paraître, ce n’est pas l’INPI qui vous le dira. [...] [...] Lire la suite
La France veut la création d'un fonds européen de capital risque pour les entreprises innovantes. [...] Lire la suite
Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi a prononcé à l’Assemblée nationale un discours au cours duquel il a réaffirmé la volonté du gouvernement de faire en sorte que l’industrie [...] Un peu moins de deux mois après la clôture des Etats Généraux de l’industrie, Christian Estrosi s’est exprimé fin avril devant l’Assemblée nationale à propos de l’évolution de [...] Christian Estrosi a indiqué que sa priorité est « de permettre à nos entreprises industrielles de passer d’une logique de secteurs à une logique d’organisation en filières » et a exprimé [...] Pour ce faire le ministre a cité les 3 axes d’actions envisagés : soutenir l’innovation et la compétitivité des entreprises, mais également les aider à trouver une assise financière plus [...] Lire la suite
Innovex accompagne le développement international des PME innovantes. [...] Lire la suite
La DGCIS publie un guide pour que la propriété intellectuelle devienne un réflexe de développement pour tous les dirigeants de PME. [...] Malgré un bilan à la baisse du nombre global de demandes d’enregistrement de brevets déposées en 2009 : -3,6% par rapport à 2008, l’INPI rapportait le mois dernier que le bilan des demandes [...] La Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS) a décidé d’accentuer encore cette tendance. [...] Consultable et téléchargeable sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, le document est découper en 6 chapitres. [...] « Aujourd’hui, plus que jamais, les entreprises doivent, pour accroître leur compétitivité, valoriser et sécuriser leur patrimoine et leur savoir-faire. [...] Lire la suite
Propriété intellectuelle et PME, le guide pratique. [...] Lire la suite
Lancés le 15 octobre 2009, les états généraux de l’industrie se terminent aujourd’hui par un discours de Nicolas Sarkozy qui révèlera quelles mesures sont retenues pour renforcer [...] En déplacement dans les Bouches-du-Rhône, c’est aujourd’hui et depuis le site d’Eurocopter à Marignane que Nicolas Sarkozy prononcera son discours de clôture des états généraux de [...] Les quelques 5000 participants qui ont débattu depuis trois mois pour aboutir à 800 propositions sauront donc aujourd’hui lesquelles de leurs mesures sont retenues par le chef de l’Etat pour [...] Quelques mesures semblent avoir plus de chances d’être adoptées et de profiter du milliard d’euros prévu dans le cadre du grand emprunt pour tirer les conséquences des états généraux. [...] C’est le cas notamment du prêt vert bonifié, destiné à inciter les entreprises à s’équiper pour produire d’une façon plus respectueuse de l’environnement, tout en réduisant leur [...] Lire la suite
L’accès des PME à la commande publique. [...] Lire la suite
L’INPI vient de publier les chiffres clés de l’année 2009. [...] [...] L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a constaté une baisse de 3,6% du nombre de brevets déposés en 2009 par rapport à 2008, notamment en raison d’une baisse du nombre de [...] L’établissement public ne tire pas pour autant un bilan catastrophique de l’année passée, car les chiffres de l’année dernière offre malgré tout des motifs de satisfaction. [...] « L’innovation est indispensable, surtout en temps de crise. [...] Lire la suite
