Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a été constitué en 2006 pour favoriser la réinsertion des salariés de l’Union licenciés à cause du déséquilibre du commerce mondial. La Commission européenne souhaite en débloquer 12 millions d’euros au bénéfice de 2 000 anciens salariés français de Peugeot, licenciés en 2009 et 2010. Le but est, entre autres, de soutenir l’entrepreneuriat.

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Pour éviter un dérapage budgétaire, le gouvernement devrait décaler la réforme du crédit d’impôt compétitivité emploi qui visait à remplacer l’actuel dispositif de remboursement par une baisse de charges pure et simple appliquée sur l’exercice fiscal en cours . Les grands arbitrages ont commencé à Bercy pour tenir le budget national dans les clous de la règle des 3% de déficit définie à l’échelle de l’Union Européenne. Durant sa campagne électorale, Emmanuel Macron avait promis de respecter cet objectif en présentant des comptes à l’équilibre dès 2017 avec un solde négatif à 2,8% du PIB. Or les dernières projections émises par la juridiction financière du palais Cambon laissent craindre un dérapage des dépenses publiques qui, en l’état, devrait se solder par une progression du déficit au-delà du seuil réglementaire défendu par Bruxelles (3,2%). Pour enrayer cette nouvelle fuite en avant, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé des mesures d’austérité à l’égard des fonctionnaires qui subiront un nouveau gel de leur point d’indice de rémunération annuelle, la sixième depuis 2010. La réforme repoussée en 2019 Dans les entreprises, la baisse des cotisations patronales sera poursuivie mais sous sa forme actuelle, celle d’un crédit d’impôt remboursée avec une année de décalage. Dans les plans initiaux d’Emmanuel Macron, ce dispositif devait être transformé en 2018 en un allégement de charges direct accordé en temps réel. Un chantier qui aurait conduit le gouvernement à régler deux factures en même temps, celle du CICE en n+1 combinée à la nouvelle réduction des cotisations, soit une dépense globale estimée à 20 millions d’euros. « Cette transformation se fera. […] Mais je veux d’abord ouvrir les discussions avec les entrepreneurs pour étudier les meilleurs moyens de la réaliser », a déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. La meilleure solution reste pour l’instant à report de calendrier, à 2019.

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