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caisse des depots

Dossier - Plan pour les entreprises : ce qui sépare Hollande et Sarkozy

S’ils partent du même constat, les deux candidats qualifiés pour le second tour de la présidentielle divergent sur certaines des mesures fiscales, sociales et économiques à introduire pour [...] Leur constat : pour réindustrialiser la France, il faut permettre aux PME d’investir et d’innover. [...] Les deux candidats souhaitent la création d’une « super-banque publique » entièrement tournée vers les PME. [...] De son côté François Hollande annonce la création d’une banque  publique d’investissement fusionnant les services de la Caisse des dépôts et Consignations, d’Oséo et du Fonds [...] Le candidat socialiste prône également la création d’un Livret épargne Industrie à partir de l’actuel Livret Développement Durable (LDD) dont le plafond serait doublé (de 6 000 € [...] Lire la suite

Actualité - Auto-entrepreneurs : prochaine déclaration trimestrielle le 30 avril 2012

Même s’ils n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ont, sous peine de pénalités, l’obligation d’adresser à l’administration leur déclaration mensuelle ou [...] C’est la règle depuis janvier 2011, mais il n’est pas inutile de le rappeler. [...] Celui-ci est égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur (3. [...] La prochaine déclaration (mensuelle ou trimestrielle selon le choix qui a été fait) devra être adressé avant la date limite du 30 avril 2012. [...] Précision très importante : les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires se doivent de mentionner « CA nul ou recettes nulles » sur la déclaration couvrant la période [...] Lire la suite

Actualité - Allocations familiales : des versements retardés et des montants peu revalorisés

Dans le cadre du plan de rigueur, les montants des allocations familiales ne seront revalorisés que de 1% au 1er avril, date de leur versement, en raison d’un nouveau mode de calcul non plus basé [...] Cette année, le montant des prestations familiales, versées à partir du 1er avril, seront quasi stables par rapport à 2011. [...] Cette opération a été imposée par le dernier plan de rigueur prévoyant des coupes dans le volume des dépenses publiques. [...] Avec ces nouvelles règles, les foyers comptant toucheront 289,82 euros, soit 3 euros de plus par mois au lieu de 6 euros d'augmentation. [...] - 2 enfants à charge: 127,05 euros (après déduction de la Contribution au remboursement de la dette sociale, CRDS),- 4 enfants: 452,59 euros. [...] Lire la suite

Dossier - Solliciter un prêt d’honneur auprès de qui ?

Lancés progressivement en France au début des années 1980, les prêts d’honneur sont des crédits à moyen terme consentis sans garanties personnelles ou réelles à des créateurs ou des [...] Qu’est ce qu’un prêt d’honneur ? [...] C’est un dispositif très souple : à l’origine, il fut imaginé pour faciliter l’accès des porteurs de projet aux financements bancaires, même s’ils ne disposent pas de sûretés [...] Autre avantage, de taille : ces prêts ne portent pas d’intérêt (taux à 0%) et n’engagent pas la responsabilité juridique de l’emprunteur même en cas d’échec de son entreprise. [...] Quels ont les montants accordés ? [...] Lire la suite

Actualité - Tati : licencié pour avoir dénoncé le vol de la directrice de magasin

Un agent de sécurité d’un magasin Tati s’est fait licencier après avoir dénoncé la responsable de l'établissement qu’il avait surpris en flagrant délit de vol. [...] « Mon métier c’est de repérer les voleurs, alors qu’en j’en vois un, je le dénonce » a témoigné ce vigile de 34 ans, ancien employé par la société de Gardiennage Sécurité Privée [...] Le 29 juin 2011, il est peut-être même allé trop loin dans le respect de sa conscience professionnelle : alerté par une femme de ménage, il découvre dans le bureau de la directrice du magasin [...] Après s’être avisé auprès des salariées que leur supérieure n’était pas passée à la caisse ce jour-là, il décide de ne rien dire dans un premier temps et de tenter de prendre la [...] Il en informe le responsable commercial de Tati, et sa propre direction qui le félicite du travail réalisé. [...] Lire la suite

Actualité - Une banque publique pour financer les PME dès février 2012

C’est l’une des propositions phares annoncées par Nicolas Sarkozy à l’occasion de son entretien télévisé : une banque publique de l’Industrie sera mise en place dès le mois de février [...] En annonçant la création quasi immédiate d’une banque publique de l’Industrie, filiale d’Oséo, Nicolas Sarkozy coupe, à 80 jours de l’élection présidentielle, l’herbe sous le pied de [...] La banque de l’Industrie, filiale d’Oséo, banque des PME, aura vocation à prêter 12 fois plus que les instruments actuels déployés dans les territoires : cette entité sera dotée d’un [...] Outre que sa force de frappe sera dirigée, en priorité sur le secteur industriel, elle ciblera également « les établissements de taille intermédiaire qui sont le coeur de l'économie n'ont pas [...] Lire la suite

Actualité - François Hollande veut baisser l’impôt sur les petites entreprises

Le candidat PS à l’élection présidentielle veut créer trois taux d’impôt sur les sociétés, dont le plus bas (15%) s’appliquerait aux très petites entreprises. [...] Quand on pense qu’il y a encore vingt-cinq ans, le taux de l’impôt sur les sociétés était encore à 50% ! [...] Ce coup de pouce aux petites structures sera complémentaires d’autres actions : la création, par exemple, d’une banque publique d’investissement (avec implantations régionales) regroupant [...] Autre chantier : inciter les français à épargner en faveur des PME. [...] Lire la suite

Actualité - L’aide à l’embauche d’un jeune apprenti prorogée jusqu’en juin 2012

Les entreprises qui embaucheront un apprenti supplémentaire continueront de percevoir une aide jusqu’au 30 juin 2012. [...] Un décret du 26 décembre 2011 reconduit le dispositif « zéro charge apprentis » jusqu’au 30 juin 2012 : les contrats de travail qui seront conclus pendant cette période seront pris en compte [...] Elle s’applique exclusivement aux entreprises de onze salariés (au moins) qui signent un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de deux mois avec un jeune. [...] Lire la suite

Actualité - Le dispositif zéro charge apprentis reconduit jusqu’en juin 2012

Face à la montée du chômage, le Chef de l’Etat a annoncé la prolongation du dispositif prenant en charge les cotisations sociales dues par les employeurs qui embauchent un apprenti [...] Le dispositif « zéro charge apprentis » qui exonère les entreprises (de onze salariés et plus) d’une partie de leurs cotisations sociales lorsqu’elles embauchent un jeune en alternance, a [...] Lire la suite

Actualité - Fraude fiscale : ce que le gouvernement veut durcir

Le délai de prescription des comptes ouverts à l’étranger pourrait passer de trois à dix ans et les contrôles devraient être intensifiés. [...] [...] Le délai de prescription fiscale devrait passer de 3 à 10 ans : c’est l’une des annonces phares du plan anti-fraude présenté ce jeudi par la ministre du Budget Valérie Pécresse. [...] Clairement, qu’est-ce que cela va impliquer ? [...] Le délai de prescription fiscale désigne la période durant laquelle l’administration peut exercer son droit de contrôle, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. [...] Lire la suite

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