Le marché de la reprise d’entreprise marche au ralenti : entre la crise économique, la contraction du crédit et les nouvelles modalités fiscales, les candidats restent prudents et discrets. [...] La fiscalité appliquée sur la vente des entreprises a été alourdie : cette hausse des prélèvements pèse sur un marché déjà ralenti par la crise économique et le resserrement du crédit. [...] L’enjeu est pourtant de taille : environ 4 100 PME familiales changent de mains chaque année (700 sont transmises à des proches, les autres cédées à des tiers), indique la Compagnie nationale [...] Depuis six mois, le rythme des transactions est en baisse : aux paramètres ci-dessus évoqués, s’est ajoutée l’incertitude d’un climat général lié à l’élection présidentielle. [...] Entre temps, les règles du jeu fiscal ont changé, et pas forcément en faveur des cédants : [...] Lire la suite
François Hollande, candidat du parti socialiste à l’élection présidentielle, a déposé une proposition de loi visant à empêcher juridiquement la fermeture d’une entreprise lorsqu’un [...] A deux mois de l’élection présidentielle, le cas du site sidérurgique de Florange (Moselle), menacé de fermeture par son propriétaire ArcelorMittal, inspire les candidats. [...] Alors que Nicolas Sarkozy propose un nouvel investissement de 150 millions d’euros pour moderniser l’usine, François Hollande, qui a rencontré les ouvriers grévistes de Florange la semaine [...] Le candidat socialiste a déposé une proposition de loi en ce sens au Parlement : il vise à créer un nouveau cas dans le Code du commerce empêchant juridiquement le démantèlement d’une [...] Concrètement, ce texte, qui ne figure dans le programme originel de François Hollande, doit obliger la société propriétaire d’une entreprise qu’il souhaite céder à informer le tribunal de [...] Lire la suite
Une proposition de loi lance l’idée d’instituer un droit de préemption visant à encourager les salariés à reprendre leur entreprise en cas de cession. [...] C’est le collectif Ap2E (Agir pour une économie équitable) qui est à l’origine de ce texte visant à mettre en place un dispositif de préemption pour faciliter la reprise d’une entreprise [...] Ce droit devra être accompagné d’autres outils permettant aux salariés intéressés par un projet de reprise de se former aux compétences du management et de la gestion et de bénéficier [...] Lire la suite
Au bord de la faillite, la banque franco-belge Dexia est sur le point d’être démembrée. [...] Pour l’heure, le gouvernement français se refuse à parler de démantèlement, mais ça y ressemble fortement : la banque franco-belge Dexia, en manque de liquidités et particulièrement exposée [...] Pour info, rappelons que Dexia s’était aussi spécialisée dans les prêts bancaires aux collectivités locales dont certaines ont d’ailleurs déposé plainte dans la cadre des affaires dites [...] Selon Le Figaro, il ne fait guère de doute que Dexia se trouve dans l’obligation de céder sa filiale turque Denizbank, ainsi que plusieurs de ses branches de métier, comme les activités de [...] Lire la suite
La Commission de régulation de l’énergie a été saisie par le gouvernement en vue d’une augmentation probable des tarifs d’électricité appliqués aux entreprises à compter du 1er juillet [...] Le montant des tarifs d’électricité Jaune et Vert va bientôt passer au rouge : le ministre de l’Energie Eric Besson a saisi le 6 juin 2011 la Commission de régulation de l’énergie en vue [...] La hausse de la CSPE (contribution au service public de l’électricité), destinée notamment à financer le marché des énergies vertes, est incluse dans ce renchérissement global à hauteur de [...] En 2009 et 2010, les tarifs aux entreprises avaient progressé de 4,5 % à 5,5 %. [...] Rappelons que la réorganisation du marché de l'électricité, incarnée par la loi Nome, oblige EDF à céder 25% de sa production d'électricité nucléaire aux fournisseurs alternatifs. [...] Lire la suite
Un nouveau dispositif visant à taxer les exilés fiscaux figure dans la réforme de la fiscalité adoptée le mercredi 11 mai 2011 en Conseil des ministres. [...] C’est une des mesures compensatoires incluses dans la réforme de la fiscalité qui prévoit la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF) : [...] Le mois dernier, François Barouin, ministre du Budget, avait exposé les contours de cette réforme : L’Exit Tax sera « assise sur les plus values constatées lors du transfert de la résidence [...] Jusqu’ici, les plus-values réalisées par les exilés fiscaux au moment de leur cession de titre n’étaient pas imposées : l’Exit Tax sera rétroactive à la date de son annonce, soit au 3 [...] Lire la suite
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité, le gouvernement veut instaurer une Exit Tax pour imposer les plus values réalisées en France par les expatriés fiscaux. [...] L’Exit Tax, voulue par le gouvernement dans le cadre de sa réforme de la fiscalité, devrait être appliquée dès cette année 2011. [...] [...] [...] Lire la suite
La réorganisation du marché français de l’électricité devrait aboutir à une nouvelle hausse des tarifs. [...] La loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’électricité), qui sera mise en œuvre en juillet 2011, devrait peser de nouveau sur la facture des particuliers. [...] Lire la suite
La Loi de Modernisation de l'Economie a élargi le dispositif d'apport en industrie aux Sociétés de Capitaux. [...] Devenir actionnaire en échange de son savoir-faire était jusque là réservé aux sociétés de personnes. [...] Lire la suite
14, 15 et 16 septembre 2009
Lille Grand Palais [...] La 3ème édition du Salon Créer se tiendra à Lille Grand Palais du 14 au 16 septembre prochain. [...] Lire la suite
