Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
La procédure de sélection des bénéficiaires de tarifs sociaux de l’énergie devrait être automatisée à partir du 1er janvier 2012 : leur nombre pourrait alors tripler. [...] Aujourd’hui, quelque 600 000 personnes payent moins cher leur énergie (électricité et gez) au titre des tarifs sociaux mis en place pour les consommateurs les plus défavorisés. [...] Cet effectif pourrait être porté à près de 2 millions en 2012 grâce à l’automatisation de la procédure d’attribution annoncée par le ministre de l’Energie Eric Besson : actuellement, ce [...] Pour y remédier, le prochain système prévoit, sous le contrôle de la CNIL, une sélection automatique des bénéficiaires « grâce au fichier des allocataires de la CMU complémentaire » [...] Lire la suite
En même temps que fleurit le statut d'auto-entrepreneur, fleurissent sur la toile divers sites dits d’aide, de développement, de lancement, de guide, etc. [...] Aspect général du site [...] Tout d’abord, l’aspect général du site peut être un premier point, une première alerte. [...] Les règles légales du code de la consommation [...] Ensuite, et c’est là le plus important, nombreux sont les sites web qui s’affranchissent des règles légales régissant le commerce en ligne. [...] Lire la suite
Le télétravail est une forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est [...] Le choix du télétravail doit être volontaire de la part de l’employeur et du salarié. [...] Lire la suite
Alors que le projet de loi « Création et Internet », dite Hadopi, est en discussion à l’Assemblée nationale, l’ACSEL pour L’Association de l’Economie Numérique, demande un sursis [...] L’ACSEL, par l'intermédiaire de son président, Pierre Kosciusko-Morizet, invite l’ensemble de la filière de l’économie numérique et les associations de consommateurs à travailler ensemble [...] Principaux points de discussion de la loi Hadopi: [...] - Elle ne fait pas disparaître la charge financière du piratage mais la déplace de l’industrie du disque vers celle des fournisseurs d’accès Internet. [...] La CNIL, l'UFC Que Choisir, l'ARCEP ont tour à tour exprimé leurs craintes quant à la mise en application trop rapide et trop floue de cette loi. [...] Lire la suite
