Ce n’est pas une grande surprise : les propositions formulées par 25 grands patrons, réunis sous la houlette de l’Institut de l’Entreprise, pour relancer la compétitivité économique [...] A deux jours du scrutin présidentiel, l’Institut de l’entreprise vient de publier un manifeste signé par 25 grands patrons : le document liste une série de propositions aptes à relancer la [...] Sans surprise, leur programme penche à droite, notamment du côté du président sortant Nicolas Sarkozy, candidat à sa réélection : ils donnent ainsi leur « quitus » à la TVA sociale [...] Au chapitre social, l’Institut de l’Entreprise demande « l'inscription de l'autonomie des partenaires sociaux dans la Constitution, une négociation annuelle sur la flexibilité ou [...] Les grands patrons proposent aussi leurs solutions pour réduire les dépenses publiques. [...] Lire la suite
Sarkozy, Hollande ou Mélenchon…tous ou presque souhaitent refondre la fiscalité des entreprises en fonction de l’interprétation qu’ils font des prochains enjeux économiques. [...] A quatre jours du scrutin, il s’agit d’être clair. [...] Pour tous (exceptés Philippe Poutou et Nathalie Arthaud), il s’agit soulager les PME et les Très Petites Entreprises (TPE), mais à des conditions et des échelles différentes. [...] Plusieurs candidats se retrouvent sur le projet d’une TVA sociale destinée à alléger le coût du travail : Nicolas Sarkozy, bien sûr, qui l’a instaurée, Jacques Cheminade qui souhaite [...] Marine Le Pen, elle, prône aussi un allégement des cotisations patronales qu’elle souhaite notamment compenser par la mise en place d’une taxation sur les produits importés. [...] Lire la suite
Lors de son interview télévisée sur France 2, la président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il instaurerait, en cas de nouveau mandat, un impôt minimal sur les bénéfices des grands [...] C’est l’une des grandes injustices du système fiscal français : les grandes entreprises qui réalisent leur bénéfice hors de France échappent à toute contribution nationale. [...] La moitié des établissements du CAC 40 ne paierait pas d’impôt sur les sociétés (IS). [...] « J'ai découvert quelque chose qui n'est pas normal, c'est qu'ils maximisent les avantages fiscaux et qu'une partie d'entre eux ne paye pas du tout d'impôt », a affirmé hier soir Nicolas Sarkozy. [...] Ce régime fiscal, inscrit à l'article 209 quinquies du code général des impôts (CGI), permettait aux entreprises (sociétés mères en fait) d’imputer en France les pertes subies par leurs [...] Lire la suite
Les entreprises soumises au régime de l’Impôt sur les sociétés sont également redevables de l’IFA, l’imposition forfaitaire annuelle assis sur le montant de leur chiffre d’affaires. [...] Chaque année, avant le 15 mars, les entreprises doivent régler l’Imposition forfaitaire annuel, une contribution évaluée en fonction du montant de leur chiffre d’affaires. [...] La suppression de l’IFA avait été annoncée en 2011 par Nicolas Sarkozy afin d’alléger la fiscalité des entreprises mais, finalement, le plan de rigueur maintient l’impôt jusqu’en 2014. [...] La particularité de l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA) par rapport à l’Impôt sur les sociétés (IS) est qu’il est dû même si l’entreprise a enregistré des pertes : rappelons [...] Pour 2012, le barème de l’IFA s’établit comme suit :Pour les entreprises présentant un CA compris entre 15 millions et 75 millions d’euros, le montant IFA est de 20 500 €. [...] Lire la suite
François Hollande, candidat du parti socialiste à l’élection présidentielle, a déposé une proposition de loi visant à empêcher juridiquement la fermeture d’une entreprise lorsqu’un [...] A deux mois de l’élection présidentielle, le cas du site sidérurgique de Florange (Moselle), menacé de fermeture par son propriétaire ArcelorMittal, inspire les candidats. [...] Alors que Nicolas Sarkozy propose un nouvel investissement de 150 millions d’euros pour moderniser l’usine, François Hollande, qui a rencontré les ouvriers grévistes de Florange la semaine [...] Le candidat socialiste a déposé une proposition de loi en ce sens au Parlement : il vise à créer un nouveau cas dans le Code du commerce empêchant juridiquement le démantèlement d’une [...] Concrètement, ce texte, qui ne figure dans le programme originel de François Hollande, doit obliger la société propriétaire d’une entreprise qu’il souhaite céder à informer le tribunal de [...] Lire la suite
En redéployant plus de deux milliards d’euros de la Prime pour l’Emploi (PPE) vers le financement de la Sécurité Sociale, Nicolas Sarkozy espère augmenter « de 1 000 euros par an » les plus [...] L’Etat dispose de deux moyens pour augmenter les salaires du privé : donner un coup de pouce au SMIC et/ou abaisser les charges payées par les salariés. [...] Son moyen pour y parvenir : supprimer la Prime pour l’Emploi (PPE) telle qu’elle existe aujourd’hui, à savoir un impôt négatif (argent restitué au contribuable) s’appliquant aux salariés [...] Cela représente, en moyenne, un complément de revenu annuel de 450 euros pour quelque 8 millions de travailleurs. [...] Selon Nicolas Sarkozy, ce dispositif mis en place « il y a une dizaine d’années » (sous le gouvernement Jospin en 2001, NDLR), « ne marche pas » (sic). [...] Lire la suite
La loi fait la distinction entre un contrat de travail pour un salarié et un contrat de mission pour un auto-entrepreneur. [...] L’un des griefs portés à l’encontre du statut de l’auto-entrepreneur visait les abus commis par certains chefs d’entreprise plus enclins à recruter, pour des missions ponctuelles, des [...] En fait, la nature du lien de subordination entre l’employeur et l’employé est déterminant pour définir dans quelles mesures ce dernier se doit d’évoluer sous un contrat de travail ou un [...] Selon un arrêt de la Cour de cassation (cass. [...] Le contrat de mission, utilisé pour l’embauche d’auto-entrepreneurs, se rapproche davantage du contrat d’entreprise ou « louage d’ouvrage » par lequel « l'une des parties s'engage à [...] Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de TVA sociale visant à exonérer de charges patronales les entreprises à hauteur de 13 milliards d’euros. [...] La TVA sociale est officiellement sur les rails. [...] La TVA sociale pourrait donc définitivement rester dans les limbes de la République. [...] Ces exonérations de charges viseront les salaires compris entre 1,6 et 2,2 SMIC afin d’alléger le coût du travail (les salaires sous cette tranche bénéficient déjà des réductions Fillon) et [...] En contrepartie de cet allègement des cotisations sociales, la TVA va être augmentée de 1,6 point, ce qui va porter son taux normal de 19,6 à 21,6%, au grand dam de l’opposition parlementaire [...] Lire la suite
L’opérateur Free vient d’être condamné à une amende de 100 000 euros pour avoir usé, en 2007, de « pratiques commerciales trompeuses » autour de son forfait internet haut débit « [...] On sait depuis longtemps qu’une opération de marketing efficace est avant tout une affaire de sémantique. [...] C’est ce qu’avait voulu démontrer l’association de défense de consommateurs UFC Que Choisir qui avait porté plainte dans cette affaire, estimant que Free s’adonnait alors à des « [...] Les conclusions de l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lui ont donné raison : « un dispositif visait à [...] Pour faire clair, Free avait mis en place, de façon temporaire, un dispositif visant à limiter le trafic sur le réseau internet utilisé par ses abonnés « non dégroupés », c’est-à-dire [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy a annoncé l’application de la TVA sociale à partir d’octobre 2012, mais la gauche a d’ores-et-déjà annoncé qu’elle supprimerait cette mesure si, dans l’intervalle, elle [...] Et si la TVA sociale, destinée à transférer une part des cotisations patronales vers l’impôt sur la consommation, restait finalement dans les limbes de la République ? [...] Pour faire clair, la décision portant création de cette TVA sociale ou TVA anti-délocalisation, sera prise en février mais son application n’entrera en vigueur qu’à partir d’octobre 2012 [...] Dès lors, cette fameuse TVA, discutée en l’espace de quatre heures et demi avec les partenaires sociaux lors du dernier Sommet social, pourrait être un superbe coup d’épée dans l’eau. [...] Souvenons-nous qu’en 2007, au lendemain du succès électoral de Nicolas Sarkozy, la seule évocation de cette mesure pendant l’entre-deux-tours de l’élection législative, avait, à [...] Lire la suite
