Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 : suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite
Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
Si elle est votée telle quelle, cette loi obligera les comités d’entreprise à publier leurs comptes au-delà d’un certain montant de dépenses. [...] Ce sont les dérives constatés dans les comptes du comité d’entreprise de la RATP qui a mis le feu aux poudres : en décembre, le ministre du Travail Xavier Bertrand avait alors plaidé pour « [...] Rappelons que dans un rapport publié en décembre, la Cour des Comptes avait fait état de « dysfonctionnements généralisés » dans la gestion du CE de la RAPT, à l’origine desquels étaient [...] Lire la suite
Le projet d’une taxe sur les transactions financières en Europe, au programme du prochain sommet européen le 30 janvier, pourrait être concrétisé dès 2012, a affirmé Jean Leonetti, le [...] Quarante ans après la proposition de l’américain James Tobin qui avait lancé l’idée d’une taxe sur la circulation des capitaux, une contribution sur les transactions financières pourrait [...] Partant du fait qu’une quasi unanimité existe au sein de l’UE à propos de l’établissement d’une telle contribution, « à part la Grande-Bretagne et la Suède qui eu une mauvaise [...] Relancé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel l’été dernier, le projet d’une taxe sur les transactions financières avait été validé fin septembre 2011 par la Commission de Bruxelles pour [...] Bien entendu, cette contribution ne serait appliquée qu’en Europe, les Etats-Unis et la Chine s’étant opposés à l’instauration d’une taxe à l’échelle mondiale. [...] Lire la suite
Un rapport de la commission de déontologie de la fonction publique fait état d’une recrudescence des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires…dans le secteur privé. [...] Ouvrir le statut de l’auto-entrepreneur aux fonctionnaires consistait à leur permettre d’exercer certaines activités en complément de leur activité principale dans le secteur public. [...] A en croire le dernier rapport de la Commission de déontologie de la fonction publique, la formule a plutôt séduit les fonctionnaires qui s’en sont servie pour arrondir leurs fins de mois en [...] Certes, la souplesse du statut de l’auto-entrepreneur explique cet essor, mais pas seulement : la crise également a joué un rôle. [...] Les secteurs privilégiés sont le commerce, l’hôtellerie, la restauration, mais aussi tous les métiers liés au bien-être et au conseil. [...] Lire la suite
Bruxelles veut mettre fin au régime de retraite spécifique qui s’applique aux 66 000 fonctionnaires de France Telecom. [...] Depuis l’ouverture du capital de France Telecom en 1997, c’est l’Etat français qui prend en charge le financement des retraites versés aux fonctionnaires de l’entreprise. [...] A l’époque, l’opérateur avait versé une compensation de 5,7 milliards d’euros aux pouvoirs publics au titre de l’ensemble de ses allégements de charge. [...] Aujourd’hui, les 66 000 fonctionnaires de l’entreprise ne cotisent ni à l’Assurance chômage ni au régime de garanties des salaires, étant considéré que leur statut les protège des [...] C’est cette règle que Bruxelles souhaite modifier en demandant un alignement (donc une hausse) du niveau de cotisations sociales payées par France Telecom sur celui de ses concurrents. [...] Lire la suite
François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a promis de corriger le statut de l’auto-entrepreneur a fin de limiter la concurrence déloyale qu’il exerce à l’égard des [...] Véritable serpent de mer depuis 2009, la question de la limitation dans le temps du statut de l’auto-entrepreneur a refait surface la semaine dernière à l’Assemblée nationale où un député [...] Rappelons que les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de TVA et ne payent pas la Contribution économique territoriale (CET), ex-taxe professionnelle. [...] Jean-Louis Christ souhaite que la durée d’exercice sous le régime de l’auto-entreprise soit limitée dans le secteur du bâtiment où la hausse de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7% « va [...] La lutte contre la concurrence déloyale est peu ou prou la même raison pour laquelle François Hollande souhaite réviser les modalités du régime de l’auto-entrepreneur. [...] Lire la suite
Selon le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, le coût de la réforme de la taxe professionnelle serait plus lourd que prévu. [...] Ma très chère réforme ! [...] Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, estime ainsi à 6,8 milliards d’euros le manque-à-gagner généré (pour les finances publiques) par la suppression de la taxe [...] 6,8 milliards d’euros, c’est beaucoup et c’est d’autant plus lourd que le gouvernement avait tablé, dans son projet de réforme, sur un milliard de moins (5,8). [...] Lire la suite
L’association France Initiative regroupe plusieurs plates-formes d’initiatives locale (PFIL) qui accordent des prêts d’honneurs aux créateurs ou repreneurs d'entreprises des différents [...] Créée il y a tout juste 25 ans, France Initiative est la tête de proue d’un important réseau constitué de plates-formes dites d’initiatives locale (PFIL) qui injectent des prêts [...] A l’origine, les aides financières de FI ne s’adressaient qu’aux créateurs d’entreprise mais le système des prêts d’honneur s’est élargi, durant les années 90, aux repreneurs [...] La grande spécialité de France d’Initiative est l’octroi de prêts à taux zéro et sans garantie personnelle, ou d’apporter des fonds pour déverrouiller l’accès des entreprises fragiles [...] Pendant la période de remboursement, qui s’étale de 3 à 5 ans, l’entrepreneur bénéficie d’un accompagnement spécifique dans le cadre d’un dispositif de parrainage assuré par un chef [...] Lire la suite
La liste des services bénéficiant d’une réduction d’impôt pourrait être restreinte. [...] Aujourd’hui, les contribuables français qui embauchent un salarié pour certaines prestations de service à la personne peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% calculé sur les [...] La liste des services à domicile donnant droit à cet avantage fiscal est très importante : elle comprend à la fois les prestations d’entretien et de travaux ménagers, le jardinage, la garde [...] Néanmoins, face à la rigueur, des coupes pourraient être opérées dans ce crédit d’impôt : c’est en tout cas ce que vise un amendement adopté vendredi dernier par la Commission des [...] Ces services avaient été intégrés dans la niche fiscale en 2007 afin de « libérer » l’emploi de proximité mais c’était avant la dégradation des comptes publics et la rigueur budgétaire [...] Lire la suite
