Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
Si elle est votée telle quelle, cette loi obligera les comités d’entreprise à publier leurs comptes au-delà d’un certain montant de dépenses. [...] Ce sont les dérives constatés dans les comptes du comité d’entreprise de la RATP qui a mis le feu aux poudres : en décembre, le ministre du Travail Xavier Bertrand avait alors plaidé pour « [...] Rappelons que dans un rapport publié en décembre, la Cour des Comptes avait fait état de « dysfonctionnements généralisés » dans la gestion du CE de la RAPT, à l’origine desquels étaient [...] Lire la suite
Le projet d’une taxe sur les transactions financières en Europe, au programme du prochain sommet européen le 30 janvier, pourrait être concrétisé dès 2012, a affirmé Jean Leonetti, le [...] Quarante ans après la proposition de l’américain James Tobin qui avait lancé l’idée d’une taxe sur la circulation des capitaux, une contribution sur les transactions financières pourrait [...] Partant du fait qu’une quasi unanimité existe au sein de l’UE à propos de l’établissement d’une telle contribution, « à part la Grande-Bretagne et la Suède qui eu une mauvaise [...] Relancé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel l’été dernier, le projet d’une taxe sur les transactions financières avait été validé fin septembre 2011 par la Commission de Bruxelles pour [...] Bien entendu, cette contribution ne serait appliquée qu’en Europe, les Etats-Unis et la Chine s’étant opposés à l’instauration d’une taxe à l’échelle mondiale. [...] Lire la suite
Un rapport de la commission de déontologie de la fonction publique fait état d’une recrudescence des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires…dans le secteur privé. [...] Ouvrir le statut de l’auto-entrepreneur aux fonctionnaires consistait à leur permettre d’exercer certaines activités en complément de leur activité principale dans le secteur public. [...] A en croire le dernier rapport de la Commission de déontologie de la fonction publique, la formule a plutôt séduit les fonctionnaires qui s’en sont servie pour arrondir leurs fins de mois en [...] Certes, la souplesse du statut de l’auto-entrepreneur explique cet essor, mais pas seulement : la crise également a joué un rôle. [...] Les secteurs privilégiés sont le commerce, l’hôtellerie, la restauration, mais aussi tous les métiers liés au bien-être et au conseil. [...] Lire la suite
Bruxelles veut mettre fin au régime de retraite spécifique qui s’applique aux 66 000 fonctionnaires de France Telecom. [...] Depuis l’ouverture du capital de France Telecom en 1997, c’est l’Etat français qui prend en charge le financement des retraites versés aux fonctionnaires de l’entreprise. [...] A l’époque, l’opérateur avait versé une compensation de 5,7 milliards d’euros aux pouvoirs publics au titre de l’ensemble de ses allégements de charge. [...] Aujourd’hui, les 66 000 fonctionnaires de l’entreprise ne cotisent ni à l’Assurance chômage ni au régime de garanties des salaires, étant considéré que leur statut les protège des [...] C’est cette règle que Bruxelles souhaite modifier en demandant un alignement (donc une hausse) du niveau de cotisations sociales payées par France Telecom sur celui de ses concurrents. [...] Lire la suite
La liste des services bénéficiant d’une réduction d’impôt pourrait être restreinte. [...] Aujourd’hui, les contribuables français qui embauchent un salarié pour certaines prestations de service à la personne peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% calculé sur les [...] La liste des services à domicile donnant droit à cet avantage fiscal est très importante : elle comprend à la fois les prestations d’entretien et de travaux ménagers, le jardinage, la garde [...] Néanmoins, face à la rigueur, des coupes pourraient être opérées dans ce crédit d’impôt : c’est en tout cas ce que vise un amendement adopté vendredi dernier par la Commission des [...] Ces services avaient été intégrés dans la niche fiscale en 2007 afin de « libérer » l’emploi de proximité mais c’était avant la dégradation des comptes publics et la rigueur budgétaire [...] Lire la suite
Une proposition de loi déposée par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale prévoit un allongement de certains congés exceptionnels. [...] Les députés ont adopté une proposition de loi socialiste prévoyant un allongement de certains des congés accordés aux salariés pour évènements familiaux :A quoi avez-vous droit aujourd’hui [...] Si vous vous mariez (attention, le PACS ne donne pas droit à un congé), vous avez droit à quatre jours de congés. [...] C’est sur ce dernier point qu’est portée la modification prévue par la proposition de loi socialiste : après passage en commission, le texte porte de deux à cinq jours la durée du congé [...] Rappelons qu'un banc du mariage ou un certificat de décès doit être présenté par le salarié lorsqu'il effectue sa demande de congé exceptionnel. [...] Lire la suite
Parmi les mesures phares envisagées par le gouvernement dans son second plan d’austérité, la création d’un taux intermédiaire de TVA et une hausse de l’Impôt sur les sociétés seraient [...] Face au risque d’une dégradation de son AAA et à la perpective d’une croissance en berne en 2012, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un second plan de rigueur dont le détail des [...] D’ores-et-déjà, des pistes sérieuses filtrent sur les moyens que compte employer le gouvernement pour trouver les 6 à 8 milliards d’euros nécessaires à la réduction du déficit public en [...] Si Nicolas Sarkozy s’est prononcé contre une hausse généralisée de la TVA, rien n’interdit au gouvernement de mettre en place un taux intermédiaire entre le plancher à 5,5% et le plafond [...] La semaine dernière, le vice-président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Louis Giscard d’Estaing avait évoqué la possibilité d’une hausse intermédiaire pour « [...] Lire la suite
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale réserve de mauvaises surprises : un amendement prévoit de repousser au 1er avril 2012 la revalorisation de l'ensemble des prestations [...] Avis de gel sur les allocations familiales, allocations de rentrée scolaire, prestations d’accueil du jeune enfant (Paje) et autres congés parentaux. [...] L’ amendement à l’origine de cette mesure, voté par les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale, a des objectifs comptables : il [...] La suppression d'une mesure qui devait soumettre les revenus versés au titre du congé parental à la CSG (Contribution sociale généralisée) justifie aussi ce report présenté comme une [...] Lire la suite
Un taux intermédiaire de TVA pourrait être créé et appliqué sur certains produits aujourd’hui taxés à 5,5%. [...] Surveillée de près par l’agence de Moody’s qui menace de dégrader son AAA, la France va être contrainte de racler encore les fonds de tiroirs pour trouver de nouvelles recettes fiscales dans [...] Lire la suite
