Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 : suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite
Bruxelles veut mettre fin au régime de retraite spécifique qui s’applique aux 66 000 fonctionnaires de France Telecom. [...] Depuis l’ouverture du capital de France Telecom en 1997, c’est l’Etat français qui prend en charge le financement des retraites versés aux fonctionnaires de l’entreprise. [...] A l’époque, l’opérateur avait versé une compensation de 5,7 milliards d’euros aux pouvoirs publics au titre de l’ensemble de ses allégements de charge. [...] Aujourd’hui, les 66 000 fonctionnaires de l’entreprise ne cotisent ni à l’Assurance chômage ni au régime de garanties des salaires, étant considéré que leur statut les protège des [...] C’est cette règle que Bruxelles souhaite modifier en demandant un alignement (donc une hausse) du niveau de cotisations sociales payées par France Telecom sur celui de ses concurrents. [...] Lire la suite
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale réserve de mauvaises surprises : un amendement prévoit de repousser au 1er avril 2012 la revalorisation de l'ensemble des prestations [...] Avis de gel sur les allocations familiales, allocations de rentrée scolaire, prestations d’accueil du jeune enfant (Paje) et autres congés parentaux. [...] L’ amendement à l’origine de cette mesure, voté par les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale, a des objectifs comptables : il [...] La suppression d'une mesure qui devait soumettre les revenus versés au titre du congé parental à la CSG (Contribution sociale généralisée) justifie aussi ce report présenté comme une [...] Lire la suite
Après l’abandon de la taxe sur les parcs à thème, le gouvernement prévoit une mesure de compensation sur les nuitées en hôtel de luxe. [...] Nouveau rectificatif apporté au plan de rigueur gouvernemental pour réduire le déficit public : Bercy a annoncé (en confirmation d’une information révélée par Les Echos) une alternative au [...] Il s’agit d’instaurer une taxation de 2% sur chaque nuitée réservée au-delà de 200 € dans les hôtels quatre étoiles et plus (établissements dits de luxe), impôt qui devrait rapporter [...] La première mouture de l’amendement déposé par les députés UMP prévoyait une taxe de 14% sur chaque nuitée supérieure à 300 €, mais ce barème n’a pas été retenu sous la pression du [...] D'ores-et-dejà, les professionnels du secteur craignent que les établissements concernés mettent en place une parade pour échapper à l'impôt indirect, comme entre 1981 et 1994 lorsque plusieurs [...] Lire la suite
Pour paramétrer votre dossier de paie au 1er janvier 2011, quelles sont les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale "Fillon" : [...] Le projet de décret explicitera les modalités d’application de la réduction générale de cotisations sociales patronales qui s’opère sur une base annuelle et non plus mensuelle conformément [...] [...] Ce texte modifiera ainsi la formule de calcul de paie pour tenir compte de l’annualisation des paramètres pris en compte pour la détermination de la réduction dont bénéficie l’employeur. [...] Il précisera aussi les modalités d’application de cette réduction aux cotisations Fillon dues au titre de chaque mois par anticipation ainsi que les modalités de régularisation du [...] Lire la suite
Au lendemain de l’annonce par Frédéric Lefebvre de l’annulation de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires, [...] Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, François Baroin, Ministre du Budget et Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, ont cosigné un communiqué dans lequel ils précisent les [...] Les auto-entrepreneurs seront exemptés de cet impôt : [...] - au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés [...] - au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié [...] Lire la suite
En réponse aux revendications des auto-entrepreneurs qui protestent contre le paiement de la « cotisation foncière des entreprises » (CFE), le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre [...] La polémique fait rage depuis plusieurs semaines. [...] Lire la suite
Depuis un an, les auto-entrepreneurs sont redevables de la Contribution Economique Territoriale (CET), une cotisation qui remplace la taxe professionnelle. [...] La Fédération des auto-entrepreneurs vient d’adresser une lettre au nouveau Secrétaire d’Etat aux PME dans laquelle elle réclame un « bouclier fiscal pour les auto-entreprises », à savoir [...] Lire la suite
Selon les prévisions du gouvernement, la suppression de la taxe professionnelle devait représenter, pour les entreprises, un gain de 5,6 milliards par an. [...] La suppression de la taxe professionnel n’était pas un cadeau empoisonné pour les entreprises. [...] Lire la suite
Avec un taux d’emploi inférieur à 40% chez les séniors, l’Etat s’est mobilisé en faveur de ce marché dont l’unique but est de changer les comportements et politiques de ressources [...] Le marché des 55-64 ans est aujourd’hui en pleine restructuration. [...] Lire la suite
