Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
Si elle est votée telle quelle, cette loi obligera les comités d’entreprise à publier leurs comptes au-delà d’un certain montant de dépenses. [...] Ce sont les dérives constatés dans les comptes du comité d’entreprise de la RATP qui a mis le feu aux poudres : en décembre, le ministre du Travail Xavier Bertrand avait alors plaidé pour « [...] Rappelons que dans un rapport publié en décembre, la Cour des Comptes avait fait état de « dysfonctionnements généralisés » dans la gestion du CE de la RAPT, à l’origine desquels étaient [...] Lire la suite
Des auto-entrepreneurs ont versé, à tort, de l’argent à des sociétés utilisant le sigle RSI sur l’en-tête de leurs documents publicitaires. [...] N’importe qui s’y serait laissé prendre : les jeunes entrepreneurs encore peu rompus aux subtilités de la paperasse administrative se sont fait avoir, courant 2010 et 2011, par des sociétés [...] Problème, ce n’est pas au bon RSI qu’ils ont envoyé leur somme d’argent : le sigle placé en en-tête des courriers qu’ils ont reçus ne signifiait pas Régime social des Indépendants mais [...] Outre la similarité du sigle, la ressemblance, parfois troublante, des logos utilisés a semé la confusion dans l’esprit de bon nombre d’auto-entrepreneurs : 50 000 seraient ainsi tombés dans [...] En tant que tels, les formulaires frappés du sigle RSI qu’elles utilisent ne transgressent pas la loi. [...] Lire la suite
Suite aux dérives constatées dans le fonctionnement du CE de la RATP, le ministre du Travail souhaite durcir les règles encadrant la gestion des comités d’entreprise. [...] Le scandale qu’a fait éclater les défauts de gestion du comité d’entreprise de la RATP, pointés dans un rapport accablant de la Cour des comptes, a conduit le ministre du Travail à réagir [...] A l’occasion d’une interview accordée à Radio France, Xavier Bertrand a plaidé pour un « changement rapide des règles » encadrant le fonctionnement des comités d’entreprise afin de le [...] Ce sont les dérives dévoilées dans la gestion du CE de la RATP qui a mis le feu aux poudres. [...] Lire la suite
Avant de transmettre à l’examen des parlementaires le projet de loi sur la simplification administrative pour les entreprises, le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a fait, à [...] Les plus optimistes parlent d’une révolution. [...] Son objectif est de diminuer les pertes d’argent et de temps générées par le fameux impôt papier, qui désigne métaphoriquement la lourdeur des démarches administratives obligatoires à [...] A l’heure du numérique et de la dématérialisation, les solutions ou les idées de solutions ne manquent pas pour alléger la paperasse des entreprises. [...] Parmi les projets en cours de finalisation, citons le coffre-fort numérique, un outil en ligne sécurisé sur lequel les chefs d’entreprise pourront consigner une fois pour toute leurs [...] Lire la suite
Les auto-entrepreneurs n’auront finalement pas à faire certifier leurs comptes. [...] La mesure avait fait sortir de ses gonds l’Union des Auto-entrepreneurs qui craignait une complexification du régime : en gros, l’amendement déposé par Gilles de Courson dans le cadre de [...] Outre l’Union des auto-entrepreneurs, cette nouvelle obligation imposée aux adhérents du statut, conçu au départ comme un régime ultra-simplifié par rapport aux autres, s’est attirée le [...] Finalement, ces différents arguments ont pesé dans la balance et convaincu Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, de retirer cette disposition législative. [...] Lire la suite
Cabinet d'expertise comptable implanté à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Nantes et Nancy, L-Expert-comptable. [...] Ses services sont multiples et spécialisés par secteur d'activité : L-Expert-comptable. [...] Lire la suite
Etape essentielle du business plan, le calcul des charges prévisionnelles est un exercice pointu qui, pour être efficace, requiert la plus grande exhaustivité possible. [...] Matières et fournitures, charges externes, charges d’exploitation…Voici les trois casiers dans lesquels le gérant doit classer l’ensemble des dépenses que son entreprise devra engager dans [...] Il ne s’agit pas d’investissements productifs à proprement parler puisque ces sommes constituent des dépenses fiscales ou encore ce qu’on appelle les dépenses de fonctionnement, soit la [...] Saviez-vous que votre facture d’eau et votre budget carburant entrent dans la catégorie des « matières et fournitures », au même titre que la publicité, le transport et les frais postaux ? [...] Lire la suite
Sous quel type de sociétés allez-vous évoluer ? [...] Hors statut de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise a la possibilité d’opter pour diverses formes juridiques. [...] La SARL (Société à responsabilité limitée)C’est un peu la société type, en tout cas la plus prisée par les créateurs d’entreprise, aussi parce que c’est la plus simple et la plus [...] L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)Assez proche de la SARL, il n’en diffère que par son caractère individuel : un seul gérant détient la totalité du capital. [...] L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée)Instauré le 1er janvier 2011, c’est un statut récent qui n’a, pour l’instant, séduit que 3 500 entrepreneurs (chiffres arrêtés [...] Lire la suite
Adoptée fin juin, la loi Cherpion sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels encadre les stages sur la base des conclusions de l'accord national [...] La loi Cherpion sur la formation professionnelle a pour ambition de doper l’apprentissage, avec l’objectif de relever de 600 000 à 800 000 le nombre de jeunes en apprentissage ou en contrat de [...] Parmi les mesures engagées, certaines transposent des articles inclus dans l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 encadrant les stages en entreprise, texte signé par le patronat et [...] Pour les éviter, la loi spécifie que les stages ne doivent pas avoir pour objet « l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise ». [...] [...] Lire la suite
