Ce n’est pas une grande surprise : les propositions formulées par 25 grands patrons, réunis sous la houlette de l’Institut de l’Entreprise, pour relancer la compétitivité économique [...] A deux jours du scrutin présidentiel, l’Institut de l’entreprise vient de publier un manifeste signé par 25 grands patrons : le document liste une série de propositions aptes à relancer la [...] Sans surprise, leur programme penche à droite, notamment du côté du président sortant Nicolas Sarkozy, candidat à sa réélection : ils donnent ainsi leur « quitus » à la TVA sociale [...] Au chapitre social, l’Institut de l’Entreprise demande « l'inscription de l'autonomie des partenaires sociaux dans la Constitution, une négociation annuelle sur la flexibilité ou [...] Les grands patrons proposent aussi leurs solutions pour réduire les dépenses publiques. [...] Lire la suite
Sarkozy, Hollande ou Mélenchon…tous ou presque souhaitent refondre la fiscalité des entreprises en fonction de l’interprétation qu’ils font des prochains enjeux économiques. [...] A quatre jours du scrutin, il s’agit d’être clair. [...] Pour tous (exceptés Philippe Poutou et Nathalie Arthaud), il s’agit soulager les PME et les Très Petites Entreprises (TPE), mais à des conditions et des échelles différentes. [...] Plusieurs candidats se retrouvent sur le projet d’une TVA sociale destinée à alléger le coût du travail : Nicolas Sarkozy, bien sûr, qui l’a instaurée, Jacques Cheminade qui souhaite [...] Marine Le Pen, elle, prône aussi un allégement des cotisations patronales qu’elle souhaite notamment compenser par la mise en place d’une taxation sur les produits importés. [...] Lire la suite
En redéployant plus de deux milliards d’euros de la Prime pour l’Emploi (PPE) vers le financement de la Sécurité Sociale, Nicolas Sarkozy espère augmenter « de 1 000 euros par an » les plus [...] L’Etat dispose de deux moyens pour augmenter les salaires du privé : donner un coup de pouce au SMIC et/ou abaisser les charges payées par les salariés. [...] Son moyen pour y parvenir : supprimer la Prime pour l’Emploi (PPE) telle qu’elle existe aujourd’hui, à savoir un impôt négatif (argent restitué au contribuable) s’appliquant aux salariés [...] Cela représente, en moyenne, un complément de revenu annuel de 450 euros pour quelque 8 millions de travailleurs. [...] Selon Nicolas Sarkozy, ce dispositif mis en place « il y a une dizaine d’années » (sous le gouvernement Jospin en 2001, NDLR), « ne marche pas » (sic). [...] Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de TVA sociale visant à exonérer de charges patronales les entreprises à hauteur de 13 milliards d’euros. [...] La TVA sociale est officiellement sur les rails. [...] La TVA sociale pourrait donc définitivement rester dans les limbes de la République. [...] Ces exonérations de charges viseront les salaires compris entre 1,6 et 2,2 SMIC afin d’alléger le coût du travail (les salaires sous cette tranche bénéficient déjà des réductions Fillon) et [...] En contrepartie de cet allègement des cotisations sociales, la TVA va être augmentée de 1,6 point, ce qui va porter son taux normal de 19,6 à 21,6%, au grand dam de l’opposition parlementaire [...] Lire la suite
L’opérateur Free vient d’être condamné à une amende de 100 000 euros pour avoir usé, en 2007, de « pratiques commerciales trompeuses » autour de son forfait internet haut débit « [...] On sait depuis longtemps qu’une opération de marketing efficace est avant tout une affaire de sémantique. [...] C’est ce qu’avait voulu démontrer l’association de défense de consommateurs UFC Que Choisir qui avait porté plainte dans cette affaire, estimant que Free s’adonnait alors à des « [...] Les conclusions de l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lui ont donné raison : « un dispositif visait à [...] Pour faire clair, Free avait mis en place, de façon temporaire, un dispositif visant à limiter le trafic sur le réseau internet utilisé par ses abonnés « non dégroupés », c’est-à-dire [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy a annoncé l’application de la TVA sociale à partir d’octobre 2012, mais la gauche a d’ores-et-déjà annoncé qu’elle supprimerait cette mesure si, dans l’intervalle, elle [...] Et si la TVA sociale, destinée à transférer une part des cotisations patronales vers l’impôt sur la consommation, restait finalement dans les limbes de la République ? [...] Pour faire clair, la décision portant création de cette TVA sociale ou TVA anti-délocalisation, sera prise en février mais son application n’entrera en vigueur qu’à partir d’octobre 2012 [...] Dès lors, cette fameuse TVA, discutée en l’espace de quatre heures et demi avec les partenaires sociaux lors du dernier Sommet social, pourrait être un superbe coup d’épée dans l’eau. [...] Souvenons-nous qu’en 2007, au lendemain du succès électoral de Nicolas Sarkozy, la seule évocation de cette mesure pendant l’entre-deux-tours de l’élection législative, avait, à [...] Lire la suite
A l’issue du Sommet social réunissant patrons et syndicats, le gouvernement annonce une réforme de la formation professionnelle pour limiter les dégâts sociaux lors de difficultés économiques. [...] Ce sont des mesures d’urgence contre le chômage mais qui restent encore floues dans leurs modalités. [...] Premier chantier : les jeunes. [...] Quant à la TVA sociale, rappelons qu’elle vise à transférer sur la consommation une partie du coût du travail. [...] Lire la suite
Le gouvernement souhaite limiter à deux points maximum la hausse de la TVA. [...] L’instauration de la TVA sociale, dont le principe consiste à transférer sur la consommation une partie du coût du travail, va forcément impacter le pouvoir d’achat. [...] Pour limiter les dégâts, le gouvernement envisagerait de ne supprimer que les charges patronales payées sur les salaires situés entre 1,6 et 2 SMIC : dans ce cas, la hausse répercutée sur la [...] Cette augmentation serait appliquée sur les produits et services actuellement taxés au taux normal de 19,6% (qui passerait ainsi à 21,6% maximum), et non sur les produits de première nécessité [...] La recette est estimée à quelque 12 milliards d’euros. [...] Lire la suite
Débattue depuis plusieurs années, la TVA sociale, destinée à alléger le coût du travail dans les entreprises françaises, devraient être instaurée avant l’élection présidentielle de 2012 [...] Abordée en 2007 pendant l’entre-deux-tours de l’élection législative, la question de la TVA avait coûté des sièges au parti présidentiel. [...] Comment ? [...] La TVA sociale est à la fois critiquée par l'opposition et les syndicats, qui y voient une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat de consommateurs, après la récente hausse de la TVA réduite de [...] Lire la suite
Dans son plan d’efficacité énergétique, la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet préconise de rendre obligatoire l’extinction des enseignes lumineuses. [...] C’est un programme ambitieux qu’a présenté la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, du moins par ses objectifs : il vise à réduire de 19,7% à 21% la consommation d’énergie [...] En termes d’économies d’énergie, la mesure la plus visible de ce plan sera l’instauration d’une extinction obligatoire des enseignes lumineuses à vocation commerciale. [...] Si elle devait être validée telle quelle par le Parlement française, cette nouvelle disposition légale serait appliquée très bientôt puisque NKM a évoqué la date de juillet 2012. [...] Dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie précise que l’extinction obligatoire des enseignes et des éclairages de bureaux (non utilisés évidemment) permettrait d'économiser « [...] Lire la suite
