Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : beaucoup d’employeurs calent encore la Journée de solidarité sur ce lundi-là, pourtant de nouveau considéré comme un jour férié [...] La loi du 17 avril 2008 avait réinstauré le lundi dit de Pentecôte (le lendemain du vrai jour de Pentecôte en fait) comme un jour férié. [...] Rappelons que ce dernier avait été supprimé en 2004 pour être remplacé par une Journée de Solidarité travaillée dans les entreprises du secteur privé, afin de financer l'autonomie des [...] Pendant quatre ans, son application a donné à plusieurs imbroglios juridiques. [...] Rappelons d’abord que la Journée de solidarité se traduit par une journée « normale » de sept heures de travail non rémunées. [...] Lire la suite
Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 : suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite
Sarkozy, Hollande ou Mélenchon…tous ou presque souhaitent refondre la fiscalité des entreprises en fonction de l’interprétation qu’ils font des prochains enjeux économiques. [...] A quatre jours du scrutin, il s’agit d’être clair. [...] Pour tous (exceptés Philippe Poutou et Nathalie Arthaud), il s’agit soulager les PME et les Très Petites Entreprises (TPE), mais à des conditions et des échelles différentes. [...] Plusieurs candidats se retrouvent sur le projet d’une TVA sociale destinée à alléger le coût du travail : Nicolas Sarkozy, bien sûr, qui l’a instaurée, Jacques Cheminade qui souhaite [...] Marine Le Pen, elle, prône aussi un allégement des cotisations patronales qu’elle souhaite notamment compenser par la mise en place d’une taxation sur les produits importés. [...] Lire la suite
Lors d’une rencontre avec les représentants de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), le candidat-président Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu’il souhaitait [...] C’est le lot des élections présidentielles : les favoris s’opposent sur les remèdes à appliquer pour résoudre le même problème. [...] Pour les deux ténors, François Hollande et Nicolas Sarkozy, l’un des enjeux majeurs du prochain quinquennat portera sur le moyen de rendre de la compétitivité aux entreprises françaises. [...] Aux yeux de Nicolas Sarkozy, cela devra passer par une baisse du coût du travail et la mise en place d’une TVA sociale. [...] « Pour moi la priorité c'est la baisse des charges sur le travail avant la baisse de l'IS » a confirmé Nicolas Sarkozy aux patrons de PME. [...] Lire la suite
Dans le cadre du plan de rigueur, les montants des allocations familiales ne seront revalorisés que de 1% au 1er avril, date de leur versement, en raison d’un nouveau mode de calcul non plus basé [...] Cette année, le montant des prestations familiales, versées à partir du 1er avril, seront quasi stables par rapport à 2011. [...] Cette opération a été imposée par le dernier plan de rigueur prévoyant des coupes dans le volume des dépenses publiques. [...] Avec ces nouvelles règles, les foyers comptant toucheront 289,82 euros, soit 3 euros de plus par mois au lieu de 6 euros d'augmentation. [...] - 2 enfants à charge: 127,05 euros (après déduction de la Contribution au remboursement de la dette sociale, CRDS),- 4 enfants: 452,59 euros. [...] Lire la suite
Lors de son interview télévisée sur France 2, la président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il instaurerait, en cas de nouveau mandat, un impôt minimal sur les bénéfices des grands [...] C’est l’une des grandes injustices du système fiscal français : les grandes entreprises qui réalisent leur bénéfice hors de France échappent à toute contribution nationale. [...] La moitié des établissements du CAC 40 ne paierait pas d’impôt sur les sociétés (IS). [...] « J'ai découvert quelque chose qui n'est pas normal, c'est qu'ils maximisent les avantages fiscaux et qu'une partie d'entre eux ne paye pas du tout d'impôt », a affirmé hier soir Nicolas Sarkozy. [...] Ce régime fiscal, inscrit à l'article 209 quinquies du code général des impôts (CGI), permettait aux entreprises (sociétés mères en fait) d’imputer en France les pertes subies par leurs [...] Lire la suite
Les entreprises soumises au régime de l’Impôt sur les sociétés sont également redevables de l’IFA, l’imposition forfaitaire annuelle assis sur le montant de leur chiffre d’affaires. [...] Chaque année, avant le 15 mars, les entreprises doivent régler l’Imposition forfaitaire annuel, une contribution évaluée en fonction du montant de leur chiffre d’affaires. [...] La suppression de l’IFA avait été annoncée en 2011 par Nicolas Sarkozy afin d’alléger la fiscalité des entreprises mais, finalement, le plan de rigueur maintient l’impôt jusqu’en 2014. [...] La particularité de l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA) par rapport à l’Impôt sur les sociétés (IS) est qu’il est dû même si l’entreprise a enregistré des pertes : rappelons [...] Pour 2012, le barème de l’IFA s’établit comme suit :Pour les entreprises présentant un CA compris entre 15 millions et 75 millions d’euros, le montant IFA est de 20 500 €. [...] Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises sont soumises à de nouvelles obligations de déclaration dématérialisée. [...] Effectuer ses déclarations sur internet. [...] Depuis le 1er janvier 2012, les obligations de déclaration dématérialisée ont été élargies à davantage d’entreprises. [...] Les mêmes obligations concernent désormais d’autres types de « papiers » administratifs, comme les attestations d’assurance chômage et les déclarations d’embauches. [...] La première devra être envoyé par internet dès lors que l’entreprise comptant au moins dix salariés. [...] Lire la suite
Le projet d’une taxe sur les transactions financières en Europe, au programme du prochain sommet européen le 30 janvier, pourrait être concrétisé dès 2012, a affirmé Jean Leonetti, le [...] Quarante ans après la proposition de l’américain James Tobin qui avait lancé l’idée d’une taxe sur la circulation des capitaux, une contribution sur les transactions financières pourrait [...] Partant du fait qu’une quasi unanimité existe au sein de l’UE à propos de l’établissement d’une telle contribution, « à part la Grande-Bretagne et la Suède qui eu une mauvaise [...] Relancé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel l’été dernier, le projet d’une taxe sur les transactions financières avait été validé fin septembre 2011 par la Commission de Bruxelles pour [...] Bien entendu, cette contribution ne serait appliquée qu’en Europe, les Etats-Unis et la Chine s’étant opposés à l’instauration d’une taxe à l’échelle mondiale. [...] Lire la suite
Le décret du 26 décembre 2011 fixe le montant de la pénalité à laquelle sont astreints les auto-entrepreneurs lorsqu’ils ne remplissent pas leurs obligations déclaratives dans les temps. [...] L'auto-entrepreneur doit systématiquement remplir sa déclaration de chiffre d'affaires et l’adresser à l’administration chaque mois ou chaque trimestre, selon son choix. [...] Un décret du 26 décembre 2011 en fixe le montant : celui-ci est égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur (3. [...] Dans cette hypothèse, les cotisations et contributions sont calculées par les organismes à titre provisoire, par déclaration trimestrielle ou mensuelle non souscrite, respectivement sur le quart [...] Lire la suite
