Pour mieux peser auprès des pouvoirs publics, La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des auto-entrepreneurs (MAEF) ont décidé de s’unir. [...] « Demain, nous voulons peser auprès des pouvoirs publics, former et encadrer nos adhérents. [...] Le FEDAE représente quelque 25 000 auto-entreprises et entend informer et sensibiliser le public à l’entrepreneuriat en général. [...] Le MAEF est né fin 2011 pour défendre le régime face aux modifications que souhaitaient y apporter l’amendement Courson. [...] Les deux organisations ont récemment publié un ouvrage commun pour défendre le régime de l’auto-entrepreneur : « depuis, nous avons une vision commune » affirment la FEDAE et le MAEF dans [...] Lire la suite
Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
Le français PSA et le géant américain General Motors étudieraient des projets d’alliances stratégiques, une information confirmée ce matin par le ministre du Travail Xavier Bertrand. [...] Ce serait une révolution : PSA Peugeot Citroën pourrait conclure prochainement un projet d’alliance stratégique avec l’américain General, co-leader mondial du marché de l’automobile. [...] Le constructeur français, en grande difficulté financière, compte s’appuyer sur le géant américain pour trouver un second souffle en gagnant de nouvelles parts de marché à l’international, [...] De son côté, GM espère, grâce au potentiel de la marque française, trouver un nouveau débouché sur le marché européen où il peine à écouler ses petits modèles, malgré la présence de sa [...] Mais si les discussions ont bien lieu entre GM et PSA sur ce projet d’alliance, rien n’est acquis : la famille Peugeot, qui détient 30,9% du capital et 48,3% des droits de vote de PSA, a [...] Lire la suite
Les prud’hommes de Guingamp ont condamné McDonald’s à rembourser 253 000 € à l’un de ses salariés au titre des heures supplémentaires que celle-ci avait effectué dans plusieurs [...] C’est une première pour McDo en France : le fast food vient d’être condamné à payer 250 000 € d’heures supplémentaires à l’une de ses salariées, une jeune femme de 33 ans qui avaient [...] Mais c’est surtout sur le dossier des heures supplémentaires que les conseillers prud’homaux lui ont donné raison : ils ont ainsi condamné la direction de McDonald’s à verser 116 336 € au [...] La plaignante demandait également 50 000 € au regard de son préjudice sur sa vie privée ainsi que pour non-respect des dispositions légales relatives à la durée du travail : elle a été [...] Lire la suite
Face aux désordres occasionnés par la grève de personnels dans les aéroports, le gouvernement lance une proposition de loi visant à instaurer un service minimum dans le secteur aérien. [...] Après le rail, l’air. [...] Le président UMP de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a annoncé qu’un texte de loi serait proposé à l’examen des députés dès le 24 janvier 2012. [...] Ces dispositions existent déjà dans le transport ferroviaire depuis la promulgation de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007 « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les [...] Celle-ci « institue des règles pour favoriser le dialogue social et permettre une meilleure organisation des services de transports publics terrestres en cas de grève sans mettre en place une [...] Lire la suite
François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a promis de corriger le statut de l’auto-entrepreneur a fin de limiter la concurrence déloyale qu’il exerce à l’égard des [...] Véritable serpent de mer depuis 2009, la question de la limitation dans le temps du statut de l’auto-entrepreneur a refait surface la semaine dernière à l’Assemblée nationale où un député [...] Rappelons que les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de TVA et ne payent pas la Contribution économique territoriale (CET), ex-taxe professionnelle. [...] Jean-Louis Christ souhaite que la durée d’exercice sous le régime de l’auto-entreprise soit limitée dans le secteur du bâtiment où la hausse de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7% « va [...] La lutte contre la concurrence déloyale est peu ou prou la même raison pour laquelle François Hollande souhaite réviser les modalités du régime de l’auto-entrepreneur. [...] Lire la suite
La série d’accidents survenus dans le parc français a fait réagir les professionnels qui pointent le retard pris par le plan de modernisation des ascenseurs, pourtant voté en 2003. [...] Face à la récente série noire d’accidents liés aux dysfonctionnements des ascenseurs, la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (Fiebca) tire la sonnette [...] Selon la Fiebca, au moins la moitié des appareils installés en France pourrait ne pas être aux normes puisque tous n'ont pas été contrôlés dans le cadre du plan quinquennal réglementaire, [...] Un retard qui pourrait s’expliquer par le coûté élevé des travaux de modernisation (entre 5000 et 10. [...] Toujours d’après la Fiebca, 4,5% des appareils inspectés, présentent encore des anomalies au niveau des limitateurs de descente, alors qu’ils sont censés avoir été modernisés, et 7% des [...] Lire la suite
Le délai de prescription des comptes ouverts à l’étranger pourrait passer de trois à dix ans et les contrôles devraient être intensifiés. [...] [...] Le délai de prescription fiscale devrait passer de 3 à 10 ans : c’est l’une des annonces phares du plan anti-fraude présenté ce jeudi par la ministre du Budget Valérie Pécresse. [...] Clairement, qu’est-ce que cela va impliquer ? [...] Le délai de prescription fiscale désigne la période durant laquelle l’administration peut exercer son droit de contrôle, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. [...] Lire la suite
Les agents de la fonction publique pourraient subir un jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie. [...] Aujourd’hui, un salarié du secteur privé placé en arrêt maladie pendant quatre jours n’est pas payé les trois premiers, sa prise en charge ne débutant qu’à partir du quatrième. [...] Ce privilège pourrait être prochainement remis en cause : selon La Tribune, le ministère de l’Economie envisagerait d’en instaurer un pour les fonctionnaires, et, parallèlement, d’en [...] Ces deux mesures permettraient, selon Les Echos, de réaliser une économie de 220 millions d’euros dans les caisses de la Sécu. [...] Lire la suite
Le gouvernement a annoncé que le passage à 7% des marchandises initialement taxées au taux réduit de 5,5% ne concernerait que les produits de première nécessité, soit tout le rayon alimentaire. [...] La hausse de la TVA annoncée par le gouvernement sera portée sur les produits et services aujourd’hui taxés aux taux de 5,5%, soit le plus bas qui existait en France (hormis le taux [...] Les produits de première nécessité (alimentaire) resteront taxés à 5,5%. [...] Parmi les autres produits de première nécessité non alimentaire, on trouve le bois de chauffage et l’eau. [...] Lire la suite
