Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 : suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite
Le LBO désigne une procédure dite « Leverage buy Out » qui consiste, pour un fonds d’investissement, à racheter une entreprise par endettement de façon à créer ensuite un effet de levier [...] « C'est toujours le même processus: un groupe financier vient, reprend pour une somme modique les capitaux d'une entreprise, et se rémunère en empruntant et en se faisant rembourser ses emprunts [...] En réalité, la technique est un petit plus complexe : d’abord parce qu’elle ne s’applique exclusivement aux entreprises en difficulté et qu’elle n’est pas forcément génératrice de [...] Mais l’exemple de Still-Staxby, repris par le groupe allemand Kion lui-même géré par le fonds de pension américain KKR et la banque Goldman Sachs, est saisissant :Le fonds d’investissement a [...] A terme, l’objectif du LBO consiste, via le mécanisme de l’intégration fiscale, à diminuer la base d’imposition de l’entreprise du montant de la dette d’acquisition, ou bien de revendre [...] Lire la suite
S’il devient président de la République, François Hollande ne supprimera pas le statut de l’auto-entrepreneur, a annoncé le candidat socialiste dans une lettre adressée au Mouvement des [...] Instauré en janvier 2009 par le gouvernement de François Fillon, le statut de l’auto-entrepreneur, doté de souplesses administratives et de dispositions fiscales avantageuses, devait relancer [...] Trois ans après, on peut dire que la mesure est un succès, du moins en termes d’adhésion : plus de 900 000 français, actifs, chômeurs, étudiants ou retraités, se sont inscrits au régime AE [...] C’est plutôt sur le plan économique que des réserves ont été émises, notamment –mais pas seulement – par l’opposition : moins de la moitié des auto-entrepreneurs parviendraient à [...] C’est sur ces différents points que François Hollande souhaite apporter des correctifs : d’abord, le candidat socialiste a assuré, dans une lettre adressée au Mouvement des auto-entrepreneurs [...] Lire la suite
Lors d’une rencontre avec les représentants de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), le candidat-président Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu’il souhaitait [...] C’est le lot des élections présidentielles : les favoris s’opposent sur les remèdes à appliquer pour résoudre le même problème. [...] Pour les deux ténors, François Hollande et Nicolas Sarkozy, l’un des enjeux majeurs du prochain quinquennat portera sur le moyen de rendre de la compétitivité aux entreprises françaises. [...] Aux yeux de Nicolas Sarkozy, cela devra passer par une baisse du coût du travail et la mise en place d’une TVA sociale. [...] « Pour moi la priorité c'est la baisse des charges sur le travail avant la baisse de l'IS » a confirmé Nicolas Sarkozy aux patrons de PME. [...] Lire la suite
Pour lutter contre les délocalisations, François Hollande prône un allégement de la cotisation foncière des entreprises plutôt qu’une réduction du coût du travail par un abaissement des [...] Baisse des charges contre baisse d’impôt. [...] Les deux mesures ont pourtant le même objectif : lutter contre les délocalisations d’entreprise et permettre aux structures industrielles de mieux supporter la compétition internationale. [...] Pour François Hollande, cette mesure sera d’autant plus inefficace qu’en plus de frapper le pouvoir d’achat, elle ne ciblera que partiellement les entreprises du secteur industriel le plus [...] Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de TVA sociale visant à exonérer de charges patronales les entreprises à hauteur de 13 milliards d’euros. [...] La TVA sociale est officiellement sur les rails. [...] La TVA sociale pourrait donc définitivement rester dans les limbes de la République. [...] Ces exonérations de charges viseront les salaires compris entre 1,6 et 2,2 SMIC afin d’alléger le coût du travail (les salaires sous cette tranche bénéficient déjà des réductions Fillon) et [...] En contrepartie de cet allègement des cotisations sociales, la TVA va être augmentée de 1,6 point, ce qui va porter son taux normal de 19,6 à 21,6%, au grand dam de l’opposition parlementaire [...] Lire la suite
L’Union des auto-entrepreneurs (UAE) propose des pistes afin d’encadrer davantage les auto-entrepreneurs et ouvrir le régime au plus grand nombre. [...] A trois mois de l’élection présidentielle, l’UAE (Union des auto-entrepreneurs) a diffusé un communiqué de presse dans lequel elle évoque des pistes pour améliorer, à ses yeux, le régime [...] L’UAE avance six mesures afin de renforcer l’encadrement des auto-entrepreneurs, mais également d’ouvrir plus largement le régime, notamment aux personnes handicapées en leur permettant de [...] Pour les auto-entrepreneurs déjà installés, l’UAE propose quelques modifications d’ordre fiscales et administratives : - Un prélèvement à la source, en fonction du chiffre d’affaires [...] - Un accompagnement renforcé afin de permettre aux auto-entrepreneurs d’accéder plus facilement à un autre statut d’entreprise. [...] Lire la suite
Un amendement adopté par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale abaisse le seuil exonérant de cotisations sociales les indemnités de ruptures de contrat. [...] Au-delà d’un certain montant, les indemnités versées par l’employeur à un salarié à la suite d’une rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle ou indemnités de licenciement [...] Cette modification juridique a été validée par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de Sécurité Sociale pour 2012. [...] Le projet de loi incluant cet amendement de Yves Bur sera discuté en séance publique par les députés à partir du 25 octobre. [...] Lire la suite
A l’occasion d’une conférence de presse donnée à Matignon, le premier ministre François Fillon s’est prononcé en faveur d’une convergence sociale entre la France et l’Allemagne, [...] Après l’harmonisation fiscale avec l’Allemagne, le premier ministre François Fillon a évoqué la question d’une convergence sociale avec la définition d’un « âge de départ à la [...] Pour faire clair, le système allemand privilégie encore la répartition, même si plusieurs réformes, introduites dans les années 2000, ont tenté de développer la retraite par capitalisation. [...] Une réforme, votée en 2007 par l’Etat fédéral, prévoit de faire passer graduellement l’âge légal de 65 à 67 ans, à l’horizon 2030. [...] Lire la suite
Grâce à des contrôles renforcés, les Urssaf ont effectué davantage de redressements en 2010 : soit un peu plus d’un milliard d’euros de cotisations recouvrées. [...] Ce n’est pas la fraude qui progresse en France, mais plutôt le radar des Urssaf qui se précise : le nombre de redressements opérés par l’organisme de recouvrement a progressé de 10% en 2010. [...] Au total, 1 770 inspecteurs ont procédé au contrôle de quelque 37 000 entreprises. [...] La surveillance du e-commerce et des services à la personne a aussi été renforcée. [...] (source : Les Echos) [...] Lire la suite
