Un rapport de la commission de déontologie de la fonction publique fait état d’une recrudescence des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires…dans le secteur privé. [...] Ouvrir le statut de l’auto-entrepreneur aux fonctionnaires consistait à leur permettre d’exercer certaines activités en complément de leur activité principale dans le secteur public. [...] A en croire le dernier rapport de la Commission de déontologie de la fonction publique, la formule a plutôt séduit les fonctionnaires qui s’en sont servie pour arrondir leurs fins de mois en [...] Certes, la souplesse du statut de l’auto-entrepreneur explique cet essor, mais pas seulement : la crise également a joué un rôle. [...] Les secteurs privilégiés sont le commerce, l’hôtellerie, la restauration, mais aussi tous les métiers liés au bien-être et au conseil. [...] Lire la suite
Un décret vient d’étendre la liste des activités que les fonctionnaires sont autorisés à exercer sous le statut de l’auto-entrepreneur. [...] Le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011, publié le 22 janvier au Journal Officiel (JO) vient d’étendre aux activités sportives, d'encadrement et d'animation et services à la personne, la [...] Lire la suite
Dans la cadre de la mission d’évaluation menée par le député Pierre Morel-à-L’Huissier sur le statut de l’auto-entrepreneur, la Fédération des auto-entrepreneurs invite le gouvernement [...] La loi autorise bien évidemment les fonctionnaires à devenir auto-entrepreneur, mais les conditions qui leur permettent de cumuler deux activités sont limitées à deux ans (avec prolongation [...] En revanche, les agents qui effectuent un temps incomplet inférieur à 70% de la durée légale du travail peuvent exercer « une activité indépendante, mais sans limitation dans le temps » dit [...] [...] Lire la suite
La majorité parlementaire a confié à l’un de ses membres, le député UMP de Lozère Pierre Morel-à-L’Huissier, la mission d’évaluer le régime de l’auto-entrepreneur. [...] La mission parlementaire d’évaluation du statut de l’auto-entrepreneur incombe au député de Lozère Pierre Morel-à-L’Huissier. [...] Lire la suite
