Promis par François Hollande dans son programme électoral, le retour de l’âge de départ en retraite à 60 ans pour les carrières longues ne fera pas l’objet d’un débat parlementaire : le [...] Permettre aux salariés qui ont commencé à travailler dès 18 ou 19 ans et rempli leur 41 ans de cotisations, de partir en retraite dès 60 ans : c’est ce qu’a promis François Hollande durant [...] Le nouveau premier ministre Jean- Marc Ayrault a annoncé que cette promesse serait tenue rapidement : en l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, il a indiqué que le gouvernement [...] L’homme de Matignon a précisé que la ministre des Affaires Sociales Marisol Touraine avait, parallèlement, entamer des discussions avec les organisations syndicales. [...] Jean-Marc Ayrault toutefois indiqué que les périodes de chômage, maladie, pourraient « être prises en compte » comme le permet aujourd’hui le dispositif des carrières longues. [...] Lire la suite
Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
Même s’ils n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ont, sous peine de pénalités, l’obligation d’adresser à l’administration leur déclaration mensuelle ou [...] C’est la règle depuis janvier 2011, mais il n’est pas inutile de le rappeler. [...] Celui-ci est égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur (3. [...] La prochaine déclaration (mensuelle ou trimestrielle selon le choix qui a été fait) devra être adressé avant la date limite du 30 avril 2012. [...] Précision très importante : les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires se doivent de mentionner « CA nul ou recettes nulles » sur la déclaration couvrant la période [...] Lire la suite
Alors que le Sénat, dominé par une majorité de gauche, avait voté fin 2011 la défiscalisation des heures supplémentaires, François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a [...] Votée dans le cadre de la loi dite Tepa, promulguée en août 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires était l’une des mesures phares du premier programme présidentiel de Nicolas [...] Depuis sa mise en place de cette mesure destinée à revaloriser le travail et booster les salaires, l’opposition parlementaire dénonce son coût exorbitant (4,4 milliards d’euros) au regard de [...] Invité hier soir de l’émission politique « Parole de candidat » sur TF1, François Hollande a pris cette posture à contrepied : répondant à un coiffeur, responsable d’une vingtaine de [...] Si cette option est retenue, l’effet de seuil, qu’on accuse déjà de brider la taille des entreprises, primera plus que jamais dans l’attribution des heures supplémentaires. [...] Lire la suite
Le ministre du Travail a tiré un premier bilan de la prime contre dividendes instaurée l’an dernier : une somme moyenne de 420 euros a été versée aux salariés. [...] La fameuse prime de 1 000 euros, comme elle fut improprement baptisée au tout départ, ne serait finalement qu’une prime de quelques centaines d’euros, souvent inférieure d’ailleurs à 500 [...] Il est un peu meilleur que les premières estimations livrées par le cabinet Deloitte en octobre 2011 qui tablait sur une moyenne de 300 euros, loin des 1 000 euros initialement évoqués : selon le [...] Rappelons que cette prime n’avait fait l’objet d’aucun décret réglementaire fixant son montant, celui-ci devant être négocié au sein de l’entreprise. [...] La somme de 450 € n’étant qu’une moyenne, on a assisté à des situations variables d’une entreprise à l’autre, en fonction des négociations engagées ou des modes de calcul employés [...] Lire la suite
Le décret du 26 décembre 2011 fixe le montant de la pénalité à laquelle sont astreints les auto-entrepreneurs lorsqu’ils ne remplissent pas leurs obligations déclaratives dans les temps. [...] L'auto-entrepreneur doit systématiquement remplir sa déclaration de chiffre d'affaires et l’adresser à l’administration chaque mois ou chaque trimestre, selon son choix. [...] Un décret du 26 décembre 2011 en fixe le montant : celui-ci est égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur (3. [...] Dans cette hypothèse, les cotisations et contributions sont calculées par les organismes à titre provisoire, par déclaration trimestrielle ou mensuelle non souscrite, respectivement sur le quart [...] Lire la suite
Les entreprises qui embaucheront un apprenti supplémentaire continueront de percevoir une aide jusqu’au 30 juin 2012. [...] Un décret du 26 décembre 2011 reconduit le dispositif « zéro charge apprentis » jusqu’au 30 juin 2012 : les contrats de travail qui seront conclus pendant cette période seront pris en compte [...] Elle s’applique exclusivement aux entreprises de onze salariés (au moins) qui signent un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de deux mois avec un jeune. [...] Lire la suite
Les montants de la prime de noël, accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, ont été fixés par décret. [...] Malgré la rigueur, l’Etat a annoncé le mois dernier qu’il allait reconduire la prime de noël, une enveloppe accordée depuis 1998 aux allocataires de minima sociaux, au moment des fêtes de [...] Un décret, publié ce vendredi 9 décembre au Journal Officiel, fixe le montant de l’enveloppe à 152,45 €. [...] « Cette aide exceptionnelle n'est toutefois pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active » précise le décret. [...] Lire la suite
Avant de transmettre à l’examen des parlementaires le projet de loi sur la simplification administrative pour les entreprises, le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a fait, à [...] Les plus optimistes parlent d’une révolution. [...] Son objectif est de diminuer les pertes d’argent et de temps générées par le fameux impôt papier, qui désigne métaphoriquement la lourdeur des démarches administratives obligatoires à [...] A l’heure du numérique et de la dématérialisation, les solutions ou les idées de solutions ne manquent pas pour alléger la paperasse des entreprises. [...] Parmi les projets en cours de finalisation, citons le coffre-fort numérique, un outil en ligne sécurisé sur lequel les chefs d’entreprise pourront consigner une fois pour toute leurs [...] Lire la suite
Deux années d’expérience professionnelles seront désormais exigées pour pouvoir devenir maître d’apprentissage. [...] Depuis plusieurs mois, le gouvernement multiplie les mesures pour développer l’apprentissage dans les entreprises, source de nombreux débouchés pour les plus jeunes. [...] La dernière en date figure dans le décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage, et publié dans le Journal Officiel du 27 octobre [...] De la même façon, la nouvelle loi abaisse de cinq à trois ans la durée minimale d’expérience professionnelle requise pour exercer la fonction de maîtrise lorsqu’elle est en rapport avec la [...] Lire la suite
