Le nombre de dispositifs de vidéosurveillance déclarés dans les entreprises a plus que doublé entre 2008 et 2011, rapporte la CNIL qui veille au droit à l’image des personnes physiques. [...] Avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens dont disposent les employeurs pour surveiller leurs salariés se sont diversifiés : outre les dispositifs « classiques » de [...] « La surveillance se développe car les moyens de surveillance deviennent très accessibles » constate un responsable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) chargé [...] En 2008-2009, cette autorité avait, sur la base des déclarations d’installation qui lui étaient parvenus, comptabilisé 3 000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise. [...] Rappelons que toute installation de système de vidéosurveillance est réglementée par la loi n°95-73 (21 janvier 1995) relative à la sécurité, texte modifié par la loi du 23 janvier 2006. [...] Lire la suite
Alors que le Sénat, dominé par une majorité de gauche, avait voté fin 2011 la défiscalisation des heures supplémentaires, François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a [...] Votée dans le cadre de la loi dite Tepa, promulguée en août 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires était l’une des mesures phares du premier programme présidentiel de Nicolas [...] Depuis sa mise en place de cette mesure destinée à revaloriser le travail et booster les salaires, l’opposition parlementaire dénonce son coût exorbitant (4,4 milliards d’euros) au regard de [...] Invité hier soir de l’émission politique « Parole de candidat » sur TF1, François Hollande a pris cette posture à contrepied : répondant à un coiffeur, responsable d’une vingtaine de [...] Si cette option est retenue, l’effet de seuil, qu’on accuse déjà de brider la taille des entreprises, primera plus que jamais dans l’attribution des heures supplémentaires. [...] Lire la suite
Des auto-entrepreneurs ont versé, à tort, de l’argent à des sociétés utilisant le sigle RSI sur l’en-tête de leurs documents publicitaires. [...] N’importe qui s’y serait laissé prendre : les jeunes entrepreneurs encore peu rompus aux subtilités de la paperasse administrative se sont fait avoir, courant 2010 et 2011, par des sociétés [...] Problème, ce n’est pas au bon RSI qu’ils ont envoyé leur somme d’argent : le sigle placé en en-tête des courriers qu’ils ont reçus ne signifiait pas Régime social des Indépendants mais [...] Outre la similarité du sigle, la ressemblance, parfois troublante, des logos utilisés a semé la confusion dans l’esprit de bon nombre d’auto-entrepreneurs : 50 000 seraient ainsi tombés dans [...] En tant que tels, les formulaires frappés du sigle RSI qu’elles utilisent ne transgressent pas la loi. [...] Lire la suite
Avant de transmettre à l’examen des parlementaires le projet de loi sur la simplification administrative pour les entreprises, le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a fait, à [...] Les plus optimistes parlent d’une révolution. [...] Son objectif est de diminuer les pertes d’argent et de temps générées par le fameux impôt papier, qui désigne métaphoriquement la lourdeur des démarches administratives obligatoires à [...] A l’heure du numérique et de la dématérialisation, les solutions ou les idées de solutions ne manquent pas pour alléger la paperasse des entreprises. [...] Parmi les projets en cours de finalisation, citons le coffre-fort numérique, un outil en ligne sécurisé sur lequel les chefs d’entreprise pourront consigner une fois pour toute leurs [...] Lire la suite
Sous quel type de sociétés allez-vous évoluer ? [...] Hors statut de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise a la possibilité d’opter pour diverses formes juridiques. [...] La SARL (Société à responsabilité limitée)C’est un peu la société type, en tout cas la plus prisée par les créateurs d’entreprise, aussi parce que c’est la plus simple et la plus [...] L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)Assez proche de la SARL, il n’en diffère que par son caractère individuel : un seul gérant détient la totalité du capital. [...] L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée)Instauré le 1er janvier 2011, c’est un statut récent qui n’a, pour l’instant, séduit que 3 500 entrepreneurs (chiffres arrêtés [...] Lire la suite
Un nouveau mode de calcul des heures supplémentaires va diminuer les allégements de cotisations patronales sur les bas salaires. [...] Comme annoncé, le plan d’austérité présenté le 24 juillet 2011 par le premier ministre François Fillon va impacter, en partie, le mode de calcul des heures sup', mesure phare du quinquennat [...] Le coût des heures supplémentaires effectuées par les salariés inclus dans cette tranche de rémunération va donc augmenter dans les entreprises, ce qui, à termes, risque aussi de peser sur [...] Car le risque, prédit dès 2010 par le Conseil des prélèvements obligatoires, est, conséquemment, de voir le volume des heures supplémentaires diminuer dans les entreprises, notamment au [...] Lire la suite
Mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy en 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait passer à la trappe. [...] Les nouveaux coups de canif dans les niches fiscales pourraient ne pas épargner les heures supplémentaires, dont la rémunération est notamment exonérée de cotisations sociales depuis 2007. [...] Cette mesure phare de Nicolas Sarkozy en 2007, symbole du fameux « travailler plus pour gagner plus », pourrait donc être sacrifiée sur l’autel de la rigueur budgétaire qui s’impose à [...] A long terme, l’objectif est de ramener le déficit public à un peu plus de 4% du PIB (contre 7,1%) aujourd’hui. [...] En France, la défiscalisation des heures supplémentaires, inscrite dans la loi Tepa de 2007, se traduit par une exonération totale d'impôts sur le revenu, d'une réduction de cotisations [...] Lire la suite
Adoptée fin juin, la loi Cherpion sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels encadre les stages sur la base des conclusions de l'accord national [...] La loi Cherpion sur la formation professionnelle a pour ambition de doper l’apprentissage, avec l’objectif de relever de 600 000 à 800 000 le nombre de jeunes en apprentissage ou en contrat de [...] Parmi les mesures engagées, certaines transposent des articles inclus dans l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 encadrant les stages en entreprise, texte signé par le patronat et [...] Pour les éviter, la loi spécifie que les stages ne doivent pas avoir pour objet « l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise ». [...] [...] Lire la suite
A partir d’une certaine durée, un stagiaire doit toucher une indemnisation légale, à moins qu’il ait accepté de ne pas se faire rémunérer. [...] Plusieurs associations ont pointé, ces dernières années, les abus liés à l’emploi de stagiaires en entreprise : tâches secondaires, absence de rémunération, périodes de travail mal [...] Premièrement : la convention de stage est obligatoire et doit être signée par l’entreprise, le stagiaire et l’école dont celui-ci dépend. [...] Lire la suite
Avant la présentation de la loi, les modalités d’application de la fameuse prime aux salariés semblent quasi définitives. [...] La prime aux salariés, présentée d’abord comme une enveloppe minimale de 1 000 euros, n’aura finalement pas de montant obligatoire, fixé par l’Etat. [...] Pas de plafond minimal mais la promesse d’une défiscalisation jusqu’à 1 000, voire 1 500 euros, à l’exception du forfait social de 8% auquel cette prime sera soumise, comme l’est la prime [...] Lire la suite
