S’ils partent du même constat, les deux candidats qualifiés pour le second tour de la présidentielle divergent sur certaines des mesures fiscales, sociales et économiques à introduire pour [...] Leur constat : pour réindustrialiser la France, il faut permettre aux PME d’investir et d’innover. [...] Les deux candidats souhaitent la création d’une « super-banque publique » entièrement tournée vers les PME. [...] De son côté François Hollande annonce la création d’une banque publique d’investissement fusionnant les services de la Caisse des dépôts et Consignations, d’Oséo et du Fonds [...] Le candidat socialiste prône également la création d’un Livret épargne Industrie à partir de l’actuel Livret Développement Durable (LDD) dont le plafond serait doublé (de 6 000 € [...] Lire la suite
Même s’ils n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ont, sous peine de pénalités, l’obligation d’adresser à l’administration leur déclaration mensuelle ou [...] C’est la règle depuis janvier 2011, mais il n’est pas inutile de le rappeler. [...] Celui-ci est égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur (3. [...] La prochaine déclaration (mensuelle ou trimestrielle selon le choix qui a été fait) devra être adressé avant la date limite du 30 avril 2012. [...] Précision très importante : les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires se doivent de mentionner « CA nul ou recettes nulles » sur la déclaration couvrant la période [...] Lire la suite
Lancés progressivement en France au début des années 1980, les prêts d’honneur sont des crédits à moyen terme consentis sans garanties personnelles ou réelles à des créateurs ou des [...] Qu’est ce qu’un prêt d’honneur ? [...] C’est un dispositif très souple : à l’origine, il fut imaginé pour faciliter l’accès des porteurs de projet aux financements bancaires, même s’ils ne disposent pas de sûretés [...] Autre avantage, de taille : ces prêts ne portent pas d’intérêt (taux à 0%) et n’engagent pas la responsabilité juridique de l’emprunteur même en cas d’échec de son entreprise. [...] Quels ont les montants accordés ? [...] Lire la suite
C’est l’une des propositions phares annoncées par Nicolas Sarkozy à l’occasion de son entretien télévisé : une banque publique de l’Industrie sera mise en place dès le mois de février [...] En annonçant la création quasi immédiate d’une banque publique de l’Industrie, filiale d’Oséo, Nicolas Sarkozy coupe, à 80 jours de l’élection présidentielle, l’herbe sous le pied de [...] La banque de l’Industrie, filiale d’Oséo, banque des PME, aura vocation à prêter 12 fois plus que les instruments actuels déployés dans les territoires : cette entité sera dotée d’un [...] Outre que sa force de frappe sera dirigée, en priorité sur le secteur industriel, elle ciblera également « les établissements de taille intermédiaire qui sont le coeur de l'économie n'ont pas [...] Lire la suite
Le candidat PS à l’élection présidentielle veut créer trois taux d’impôt sur les sociétés, dont le plus bas (15%) s’appliquerait aux très petites entreprises. [...] Quand on pense qu’il y a encore vingt-cinq ans, le taux de l’impôt sur les sociétés était encore à 50% ! [...] Ce coup de pouce aux petites structures sera complémentaires d’autres actions : la création, par exemple, d’une banque publique d’investissement (avec implantations régionales) regroupant [...] Autre chantier : inciter les français à épargner en faveur des PME. [...] Lire la suite
Les entreprises qui embaucheront un apprenti supplémentaire continueront de percevoir une aide jusqu’au 30 juin 2012. [...] Un décret du 26 décembre 2011 reconduit le dispositif « zéro charge apprentis » jusqu’au 30 juin 2012 : les contrats de travail qui seront conclus pendant cette période seront pris en compte [...] Elle s’applique exclusivement aux entreprises de onze salariés (au moins) qui signent un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de deux mois avec un jeune. [...] Lire la suite
Face à la montée du chômage, le Chef de l’Etat a annoncé la prolongation du dispositif prenant en charge les cotisations sociales dues par les employeurs qui embauchent un apprenti [...] Le dispositif « zéro charge apprentis » qui exonère les entreprises (de onze salariés et plus) d’une partie de leurs cotisations sociales lorsqu’elles embauchent un jeune en alternance, a [...] Lire la suite
Le délai de prescription des comptes ouverts à l’étranger pourrait passer de trois à dix ans et les contrôles devraient être intensifiés. [...] [...] Le délai de prescription fiscale devrait passer de 3 à 10 ans : c’est l’une des annonces phares du plan anti-fraude présenté ce jeudi par la ministre du Budget Valérie Pécresse. [...] Clairement, qu’est-ce que cela va impliquer ? [...] Le délai de prescription fiscale désigne la période durant laquelle l’administration peut exercer son droit de contrôle, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. [...] Lire la suite
A l’occasion du troisième anniversaire du Fonds stratégique d’investissement (FSI), Nicolas Sarkozy a annoncé le renforcement du programme France Investissement en faveur des PME innovantes. [...] Reconduit pour huit ans (2012-2020), le programme France Investissement vise à soutenir la croissance des Petites et Moyennes Entreprises (PME) en facilitant leur accès aux financements et en [...] A ce titre le Fonds stratégique d’investissement (FSI), mis en place il y a tout juste trois ans et détenu à 51% par la Caisse des dépôts et à 49% par l’Etat, sécurise ponctuellement le [...] Nicolas Sarkozy vient d’annoncer un renforcement de l’apport public au programme France Investissement en le portant de 300 à 500 millions d’euros par an. [...] Pour améliorer sa proximité avec les chefs d’entreprise, le FSI sera regroupé avec l’ensemble des dispositifs de financements régionaux au sein d’un guichet unique FSI-Régions, dans chaque [...] Lire la suite
Les gérants d’une EIRL ont la possibilité de procéder à une déclaration d’affectation afin de protéger leurs biens personnels en cas de faillite. [...] L’Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut moins risqué puisqu’il permet d’affecter à son activité professionnelle uniquement les biens nécessaires à [...] Au moment de déclarer son entreprise, le gérant de l’EIRL doit dresser une déclaration d’affectation dans laquelle il procède au descriptif des biens, droits et obligations indispensables à [...] Un modèle-type de déclaration d’affectation du patrimoine figure dans l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif au statut EIRL. [...] La seconde doit lister, sous forme de tableau, l’ensemble du patrimoine (fiche signalétique, valeur et quantité déclarées) utilisé pour l’activité professionnelle : l’outillage, le [...] Lire la suite
