Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai, les fichiers informatiques enregistrés sous le nom « Mes documents » n’ont pas un caractère personnel. [...] Les fichiers intégrés dans les dossiers intitulés « Mes documents » ne sont pas les mieux protégés de votre système informatique, sachez-le. [...] Selon un arrêt rendu par la Cour de Cassation, qui vient d’examiner une affaire de ce type, les patrons ont le droit d’inspecter l’ensemble des fichiers intégrés dans ces documents, même en [...] Dès lors, un tiers qui y accède ne porte en aucun cas atteinte à la vie privée de la personne qui l’a constitué ou enregistré des fichiers dans cet emplacement. [...] Cette décision judiciaire est conforme à la jurisprudence : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait, de la même façon, a considéré que « les fichiers créés [...] Lire la suite
Ce n’est pas une grande surprise : les propositions formulées par 25 grands patrons, réunis sous la houlette de l’Institut de l’Entreprise, pour relancer la compétitivité économique [...] A deux jours du scrutin présidentiel, l’Institut de l’entreprise vient de publier un manifeste signé par 25 grands patrons : le document liste une série de propositions aptes à relancer la [...] Sans surprise, leur programme penche à droite, notamment du côté du président sortant Nicolas Sarkozy, candidat à sa réélection : ils donnent ainsi leur « quitus » à la TVA sociale [...] Au chapitre social, l’Institut de l’Entreprise demande « l'inscription de l'autonomie des partenaires sociaux dans la Constitution, une négociation annuelle sur la flexibilité ou [...] Les grands patrons proposent aussi leurs solutions pour réduire les dépenses publiques. [...] Lire la suite
Le groupe Michelin est au cœur d’une affaire de fraude présumée à la Sécurité sociale. [...] Cette information a été révélée par TF1 mardi dernier : le premier fabricant français de pneumatique Michelin aurait fraudé auprès de la Sécurité sociale en dissimulant, pendant des [...] Une enquête préliminaire, diligentée par le parquet de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est en cours : elle vise le site clermontois de Gravanches où l’Inspection du Travail avait déjà [...] Si les faits sont avérés, la dissimulation des ces accidents de travail aurait permis au groupe de faire « des économies » en s’évitant le paiement de pénalités dont le montant peut [...] A Cholet, un document interne prouve que 130 jours d'arrêt ont été comptabilisés auprès de l’infirmerie de l’entreprise, mais l’Assurance maladie n’en a jamais eu connaissance. [...] Lire la suite
De l’idée à la réalité, voici une trame possible pour le déroulement des opérations. [...] Créer son entreprise est une aventure en-soi à laquelle tout le monde peut goûter. [...] 1. [...] A ce stade, il est indispensable de rassembler toutes les informations relatives à ce dernier. [...] Pour vous aider, de nombreux organismes sont à votre entière disposition comme la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de votre département, la boutique de gestion, la Chambre des métiers, [...] Lire la suite
Des auto-entrepreneurs ont versé, à tort, de l’argent à des sociétés utilisant le sigle RSI sur l’en-tête de leurs documents publicitaires. [...] N’importe qui s’y serait laissé prendre : les jeunes entrepreneurs encore peu rompus aux subtilités de la paperasse administrative se sont fait avoir, courant 2010 et 2011, par des sociétés [...] Problème, ce n’est pas au bon RSI qu’ils ont envoyé leur somme d’argent : le sigle placé en en-tête des courriers qu’ils ont reçus ne signifiait pas Régime social des Indépendants mais [...] Outre la similarité du sigle, la ressemblance, parfois troublante, des logos utilisés a semé la confusion dans l’esprit de bon nombre d’auto-entrepreneurs : 50 000 seraient ainsi tombés dans [...] En tant que tels, les formulaires frappés du sigle RSI qu’elles utilisent ne transgressent pas la loi. [...] Lire la suite
Les entreprises qui embaucheront un apprenti supplémentaire continueront de percevoir une aide jusqu’au 30 juin 2012. [...] Un décret du 26 décembre 2011 reconduit le dispositif « zéro charge apprentis » jusqu’au 30 juin 2012 : les contrats de travail qui seront conclus pendant cette période seront pris en compte [...] Elle s’applique exclusivement aux entreprises de onze salariés (au moins) qui signent un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de deux mois avec un jeune. [...] Lire la suite
Le business plan, c’est un peu le tableau de bord de votre entreprise. [...] On dit business plan, mais aussi plan d’affaires. [...] Le plan ne doit évidemment pas faire l’impasse sur des questions parfois très techniques : analyse du marché, stratégie marketing et commerciale, plan opérationnel, plan de financement. [...] Certains porteurs de projet se lancent seuls dans la réalisation de leur BP en utilisant des logiciels spécialisés comme Ciel, EBP ou Alpha. [...] Lire la suite
Avant de transmettre à l’examen des parlementaires le projet de loi sur la simplification administrative pour les entreprises, le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a fait, à [...] Les plus optimistes parlent d’une révolution. [...] Son objectif est de diminuer les pertes d’argent et de temps générées par le fameux impôt papier, qui désigne métaphoriquement la lourdeur des démarches administratives obligatoires à [...] A l’heure du numérique et de la dématérialisation, les solutions ou les idées de solutions ne manquent pas pour alléger la paperasse des entreprises. [...] Parmi les projets en cours de finalisation, citons le coffre-fort numérique, un outil en ligne sécurisé sur lequel les chefs d’entreprise pourront consigner une fois pour toute leurs [...] Lire la suite
Le distributeur d’énergie EDF et l’ancien coureur cycliste Floyd Landis, vainqueur déchu pour dopage du Tour de France en 2006, viennent d’être condamnés pour avoir utilisé le même pirate [...] A première vue, rien ne rapproche Floyd Landis, l’ancien coureur cycliste américain condamné pour dopage, et EDF, premier producteur et fournisseur d’électricité en France. [...] Et pourtant, le tribunal de Nanterre vient, à l’issue d’un même procès, de reconnaître l’un et l’autre coupables de faits d’espionnage. [...] EDF a été condamné à une amende pénale de 1,5 million d’euros pour s’être introduit, de manière complice, dans le système informatique du dirigeant de l’organisation écologiste [...] De son côté, Floyd Landis avait utilisé le même « hacker » pour se procurer des documents établis par le laboratoire national de dépistage du dopage (LNND) qui avait décelé des traces [...] Lire la suite
Les gérants d’une EIRL ont la possibilité de procéder à une déclaration d’affectation afin de protéger leurs biens personnels en cas de faillite. [...] L’Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut moins risqué puisqu’il permet d’affecter à son activité professionnelle uniquement les biens nécessaires à [...] Au moment de déclarer son entreprise, le gérant de l’EIRL doit dresser une déclaration d’affectation dans laquelle il procède au descriptif des biens, droits et obligations indispensables à [...] Un modèle-type de déclaration d’affectation du patrimoine figure dans l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif au statut EIRL. [...] La seconde doit lister, sous forme de tableau, l’ensemble du patrimoine (fiche signalétique, valeur et quantité déclarées) utilisé pour l’activité professionnelle : l’outillage, le [...] Lire la suite
