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duree de cotisations

Actualité - Retraite : le retour à 60 ans sera acté dès juin par décret

Promis par François Hollande dans son programme électoral, le retour de l’âge de départ en retraite à 60 ans pour les carrières longues ne fera pas l’objet d’un débat parlementaire : le [...] Permettre aux salariés qui ont commencé à travailler dès 18 ou 19 ans et rempli leur 41 ans de cotisations, de partir en retraite dès 60 ans : c’est ce qu’a promis François Hollande durant [...] Le nouveau premier ministre Jean- Marc Ayrault a annoncé que cette promesse serait tenue rapidement : en l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, il a indiqué que le gouvernement [...] L’homme de Matignon a précisé que la ministre des Affaires Sociales Marisol Touraine avait, parallèlement, entamer des discussions avec les organisations syndicales. [...] Jean-Marc Ayrault toutefois indiqué que les périodes de chômage, maladie, pourraient « être prises en compte » comme le permet aujourd’hui le dispositif des carrières longues. [...] Lire la suite

Actualité - 16 000 créations d’entreprise grâce au microcrédit

Les microcrédits accordés par l’association France Initiative ont permis de créer ou de maintenir quelque 35 000 emplois en 2011. [...] La plateforme de microcrédits France Initiative  vient de dresser un bila de son action en 2011 : rappelons qu’il s’agit d’un réseau d’accompagnement au service des créateurs et [...] Ces dispositifs ne nécessitent pas de garanties personnelles ou réelles. [...] Ces outils ont permis la création de 35 367 emplois et la reprise et la création de 15 953 entreprises en 2011. [...] En moyenne, cela représente un montant de 8 000 euros par personne (avec un plafond fixé à 70. [...] Lire la suite

Actualité - Statut d’auto-entrepreneur : deux organismes fusionnent

Pour mieux peser auprès des pouvoirs publics, La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des auto-entrepreneurs (MAEF) ont décidé de s’unir. [...] « Demain, nous voulons peser auprès des pouvoirs publics, former et encadrer nos adhérents. [...] Le FEDAE représente quelque 25 000 auto-entreprises et entend informer et sensibiliser le public à l’entrepreneuriat en général. [...] Le MAEF est né fin 2011 pour défendre le régime face aux modifications que souhaitaient y apporter l’amendement Courson. [...] Les deux organisations ont récemment publié un ouvrage commun pour défendre le régime de l’auto-entrepreneur : «  depuis, nous avons une vision commune » affirment la FEDAE et le MAEF dans [...] Lire la suite

Actualité - Les auto-entrepreneurs paieront-ils la CFE en 2013 ?

Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 :  suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré  que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite

Actualité - Sarkozy-Hollande : leurs mesures pour favoriser l’emploi

Avec 150 000 demandeurs d’emploi supplémentaires en 2011, le taux de chômage s’établit aujourd’hui à près de 10%. [...] Les deux candidats se gardent bien de se fixer des objectifs chiffrés. [...] Pour attaquer la courbe, Hollande mise dans un premier temps sur des emplois publics : 150 000 emplois d’avenir seront créés. [...] Le candidat socialiste annonce également la création, sur cinq ans,  de 60 000 postes supplémentaires dans l’Education nationale (dans tous les métiers associés). [...] Dans une logique de maîtrise budgétaire, Nicolas Sarkozy réfute la création d’emplois publics. [...] Lire la suite

Actualité - Les solutions du grand patronat pour relancer les entreprises

Ce n’est pas une grande surprise : les propositions formulées par 25 grands patrons, réunis sous la houlette de l’Institut de l’Entreprise, pour relancer la compétitivité économique [...] A deux jours du scrutin présidentiel, l’Institut de l’entreprise vient de publier un manifeste signé par 25 grands patrons : le document liste une série de propositions aptes à relancer la [...] Sans surprise, leur programme penche à droite, notamment du côté du président sortant Nicolas Sarkozy, candidat à sa réélection : ils donnent ainsi leur « quitus » à la TVA sociale [...] Au chapitre social, l’Institut de l’Entreprise demande « l'inscription de l'autonomie des partenaires sociaux dans la Constitution, une négociation annuelle sur la flexibilité ou [...] Les grands patrons proposent aussi leurs solutions pour réduire les dépenses publiques. [...] Lire la suite

Actualité - Reprise d’entreprise : la fiscalité alourdie

Le marché de la reprise d’entreprise marche au ralenti : entre la crise économique, la contraction du crédit et les nouvelles modalités fiscales, les candidats restent prudents et discrets. [...] La fiscalité appliquée sur la vente des entreprises a été alourdie : cette hausse des prélèvements pèse sur un marché déjà ralenti par la crise économique et le resserrement du crédit. [...] L’enjeu est pourtant de taille : environ 4 100 PME familiales changent de mains chaque année (700 sont transmises à des proches, les autres cédées à des tiers), indique la Compagnie nationale [...] Depuis six mois, le rythme des transactions est en baisse : aux paramètres ci-dessus évoqués, s’est ajoutée l’incertitude d’un climat général lié à l’élection présidentielle. [...] Entre temps, les règles du jeu fiscal ont changé, et pas forcément en faveur des cédants : [...] Lire la suite

Actualité - Reprise d’entreprise : Hollande s’engage à réserver le LBO aux salariés

Le LBO désigne une procédure dite « Leverage buy Out » qui consiste, pour un fonds d’investissement, à racheter une entreprise par endettement de façon à créer ensuite un effet de levier [...] « C'est toujours le même processus: un groupe financier vient, reprend pour une somme modique les capitaux d'une entreprise, et se rémunère en empruntant et en se faisant rembourser ses emprunts [...] En réalité, la technique est un petit plus complexe : d’abord parce qu’elle ne s’applique exclusivement aux entreprises en difficulté et qu’elle n’est pas forcément génératrice de [...] Mais l’exemple de Still-Staxby, repris par le groupe allemand Kion lui-même géré par le fonds de pension américain KKR et la banque Goldman Sachs, est saisissant :Le fonds d’investissement a [...] A terme, l’objectif du LBO consiste, via le mécanisme de l’intégration fiscale, à diminuer la base d’imposition de l’entreprise du montant de la dette d’acquisition, ou bien de revendre [...] Lire la suite

Actualité - Fiscalité des entreprises : ce que proposent les dix candidats à la présidentielle

Sarkozy, Hollande ou Mélenchon…tous ou presque souhaitent refondre la fiscalité des entreprises en fonction de l’interprétation qu’ils font des prochains enjeux économiques. [...] A quatre jours du scrutin, il s’agit d’être clair. [...] Pour tous (exceptés Philippe Poutou et Nathalie Arthaud), il s’agit soulager les PME et les Très Petites Entreprises (TPE), mais à des conditions et des échelles différentes. [...] Plusieurs candidats se retrouvent sur le projet d’une TVA sociale destinée à alléger le coût du travail : Nicolas Sarkozy, bien sûr, qui l’a instaurée, Jacques Cheminade qui souhaite [...] Marine Le Pen, elle, prône aussi un allégement des cotisations patronales qu’elle souhaite notamment compenser par la mise en place d’une taxation sur les produits importés. [...] Lire la suite

Actualité - François Hollande rassurant sur l’avenir du statut de l’auto-entrepreneur

S’il devient président de la République, François Hollande ne supprimera pas le statut de l’auto-entrepreneur, a annoncé le candidat socialiste dans une lettre adressée au Mouvement des [...] Instauré en janvier 2009 par le gouvernement de François Fillon, le statut de l’auto-entrepreneur, doté de souplesses administratives et de dispositions fiscales avantageuses, devait relancer [...] Trois ans après, on peut dire que la mesure est un succès, du moins en termes d’adhésion : plus de 900 000 français, actifs, chômeurs, étudiants ou retraités, se sont inscrits au régime AE [...] C’est plutôt sur le plan économique que des réserves ont été émises, notamment –mais pas seulement – par l’opposition : moins de la moitié des auto-entrepreneurs parviendraient à [...] C’est sur ces différents points que François Hollande souhaite apporter des correctifs : d’abord, le candidat socialiste a assuré, dans une lettre adressée au Mouvement des auto-entrepreneurs [...] Lire la suite

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