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Actualité - La TVA sociale ne sera peut-être jamais appliquée

Nicolas Sarkozy a annoncé l’application de la TVA sociale à partir d’octobre 2012, mais la gauche a d’ores-et-déjà annoncé qu’elle supprimerait cette mesure si, dans l’intervalle, elle [...] Et si la TVA sociale, destinée à transférer une part des cotisations patronales vers l’impôt sur la consommation, restait finalement dans les limbes de la République ? [...] Pour faire clair, la décision portant création de cette TVA sociale ou TVA anti-délocalisation, sera prise en février mais son application n’entrera en vigueur qu’à partir d’octobre 2012 [...] Dès lors, cette fameuse TVA, discutée en l’espace de quatre heures et demi avec les partenaires sociaux lors du dernier Sommet social, pourrait être un superbe coup d’épée dans l’eau. [...] Souvenons-nous qu’en 2007, au lendemain du succès électoral de Nicolas Sarkozy, la seule évocation de cette mesure pendant l’entre-deux-tours de l’élection législative, avait, à [...] Lire la suite

Actualité - Des frais bancaires toujours élevés

Selon le dernier rapport du comité consultatif du secteur financier (CCSF), les banques ont fait, en 2009 et 2011, un important effort afin de réduire leurs frais pratiqués sur certaines [...] Montrés du doigt depuis plusieurs années pour certains de leurs montants jugés exorbitants, les frais bancaires ont fait l’objet d’une analyse conduite par le comité consultatif du secteur [...] Cette étude révèle une amélioration globale des tarifs, sauf sur certaines opérations qui font encore l’objet de prélèvements très importants. [...] Les services liés à l’utilisation des cartes bancaires, les plus courants et jugés « essentiels »  par l’association de consommateurs UFC Que Choisir, restent les plus chers : les tarifs [...] La progression la plus importante concerne les frais appliqués sur les retraits d’argent effectués dans les établissements où le titulaire de la carte n’est pas client (+12,7%), des [...] Lire la suite

Actualité - TVA : les produits qui devraient augmenter

Le gouvernement a annoncé que le passage à 7% des marchandises initialement taxées au taux réduit de 5,5% ne concernerait que les produits de première nécessité, soit tout le rayon alimentaire. [...] La hausse de la TVA annoncée par le gouvernement sera portée sur les produits et services aujourd’hui taxés aux taux de 5,5%, soit le plus bas qui existait en France (hormis le taux [...] Les produits de première nécessité (alimentaire) resteront taxés à 5,5%. [...] Parmi les autres produits de première nécessité non alimentaire, on trouve le bois de chauffage et l’eau. [...] Lire la suite

Actualité - TVA, impôt sur les sociétés : ce qui pourrait augmenter

Parmi les mesures phares envisagées par le gouvernement dans son second plan d’austérité, la création d’un taux intermédiaire de TVA et une hausse de l’Impôt sur les sociétés seraient [...] Face au risque d’une dégradation de son AAA  et à la perpective d’une croissance en berne en 2012, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un second plan de rigueur dont le détail des [...] D’ores-et-déjà, des pistes sérieuses filtrent sur les moyens que compte employer le gouvernement pour trouver les 6 à 8 milliards d’euros nécessaires à la réduction du déficit public en [...] Si Nicolas Sarkozy s’est prononcé contre une hausse généralisée de  la TVA, rien n’interdit au gouvernement de mettre en place un taux intermédiaire entre le plancher à 5,5% et le plafond [...] La semaine dernière, le vice-président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Louis Giscard d’Estaing avait évoqué la possibilité d’une hausse intermédiaire  pour « [...] Lire la suite

Actualité - TVA : vers la création d’un taux intermédiaire ?

Un taux intermédiaire de TVA pourrait être créé et appliqué sur certains produits aujourd’hui taxés à 5,5%. [...] Surveillée de près par l’agence de Moody’s qui menace de dégrader son AAA, la France va être contrainte de racler encore les fonds de tiroirs pour trouver de nouvelles recettes fiscales dans [...] Lire la suite

Dossier - Evaluer ses charges prévisionnelles

Etape essentielle du business plan, le calcul des charges prévisionnelles est un exercice pointu qui, pour être efficace, requiert la plus grande exhaustivité possible. [...] Matières et fournitures, charges externes, charges d’exploitation…Voici les trois casiers dans lesquels le gérant doit classer l’ensemble des dépenses que son entreprise devra engager dans [...] Il ne s’agit pas d’investissements productifs à proprement parler puisque ces sommes constituent des dépenses fiscales ou encore ce qu’on appelle les dépenses de fonctionnement, soit la [...] Saviez-vous que  votre facture d’eau et votre budget carburant entrent dans la catégorie des « matières et fournitures », au même titre que la publicité, le transport et les frais postaux ? [...] Lire la suite

Actualité - Taxe: de l’eau dans le gaz entre la France et Coca-Cola

Pour protester contre la surtaxe des sodas, le géant américain va geler une partie de ses investissements en France. [...] L’instauration de la taxe sur les sodas annoncé en août par le premier ministre dans le cadre du plan de rigueur gouvernemental, n’a pas laissé de bois le géant américain Coca Cola qui, en [...] Cet investissement majeur devait aboutir à l’installation d’une nouvelle ligne de production de canettes dans un établissement qui compte déjà 200 salariés, soit la plus grosse implantation [...] La mesure prise par la société américaine traduit une « protestation symbolique » qui, a-t-elle précisé dans un communiqué, ne remet pas en cause l’objectif de cet investissement, qui devra [...] Seules les versions édulcorées (« light ») de la marque Coca Cola devraient être épargnées par cette surtaxation. [...] Lire la suite

Dossier - Les français utilisent moins l'automobile

Selon un rapport du Credoc, les jeunes français d’aujourd’hui utilisent moins la voiture que les précédentes générations. [...] La jeune génération est-elle plus sensible à l’écologie au point de délaisser sa voiture ? [...] Lire la suite

Actualité - Grosse chaleur au travail : les obligations de l’employeur

Un décret de décembre 2008 précise les obligations que l’employeur doit respecter lors de fortes chaleurs. [...] Rien, dans le Code du Travail, ne spécifie qu'une température minimale doit obliger l'employeur à prendre des dispositions particulières pour ses salariés. [...] Néanmoins, le chef d’entreprise est tenu, par la loi (et notamment par un décret du 19 décembre 2008) de respecter des obligations élémentaires vis-à-vis de la santé et de la sécurité de [...] Le  renouvellement de l’air doit être correctement assuré dans les locaux fermés afin d’y éviter des pics de température, les condensations et l'émanation d’odeurs désagréables. [...]   [...] Lire la suite

Actualité - Sécurité nucléaire : EDF propose une force d’intervention rapide

Dans le contexte d’émotion et de peur encore très fort lié à l’explosion de la centrale de Fukushima, EDF a présenté des solutions aux commissaires de l’ASN pour renforcer la sécurité [...] Les responsables d’EDF sont passés devant les commissaires de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) afin de leur présenter leurs premières conclusions en vue de renforcer la sûreté du [...] Le programme repose sur des solutions de sécurisation à court et moyen terme et aussi sur des mesures de prévention. [...] En premier lieu, EDF propose de procéder à « évaluation des moyens techniques et humains d'ores et déjà prévus en cas d'accident au meilleur niveau ». [...] Plus concret encore : EDF évoque la création d’une force nationale d’intervention rapide (Task Force) qui serait mobilisée dans le cadre du déclenchement d’un dispositif de crise, avec des [...] Lire la suite

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