Simplifications administratives, fiscalité allégée, allégement de charges et aides au financement…la Loi pour l’initiative économique, votée en 2004, visait à assouplir les conditions [...] Votée en 2004, la loi sur l’initiative économique était destinée à apporter des assouplissements juridiques visant à encourager les créations d’entreprises. [...] Beaucoup des mesures introduites dans ce texte législatif ont servi de base à l’élaboration du statut de l’auto-entrepreneur, instauré cinq ans plus tard en 2009. [...] Le texte coupe aussi dans la fiscalité et prévoit des allégements de charges sociales :- Des réductions d'impôt pour les investisseurs individuels au capital d'une PME- Des Réductions d'impôt [...] Lire la suite
Le retour des auto-entrepreneurs a boosté le nombre de créations d’entreprises en janvier 2012 (+14,4%), indique l’Insee dans son dernier rapport mensuel. [...] Selon le dernier bilan mensuel de l’Insee, 49 509 nouvelles entreprises ont été comptabilisés en France au mois de janvier : c’est 6 000 de plus qu’en décembre (+14,4%). [...] Cette embellie doit beaucoup aux auto-entrepreneurs qui ont fait leur grand retour en ce début d’année : 28 604 demandes d’adhésion au régime ont été comptabilisées en janvier 2012 (contre [...] Hors auto-entrepreneurs, le solde des créations d'entreprises a baissé de 4,6%, a précisé l'Insee dans un communiqué. [...] Les secteurs qui ont le plus contribué à cette hausse sont l’enseignement, la santé, l'action sociale et l’industrie manufacturière, précise encore l'Insee. [...] Lire la suite
La forte baisse du nombre de créations d’entreprise s’explique en partie par la recul des demandes d’adhésion au statut de l’auto-entrepreneur. [...] L’Insee vient de publier son bilan annuel de la création d’entreprise en France. [...] Concernant les auto-entrepreneurs, le nombre d’adhésions mensuelles a semblé se stabiliser autour de 25 000, malgré de mauvais chiffres en décembre (21 000) et un gros creux à 18 000 l’été [...] L’engouement passé, la statut de l’auto-entrepreneur a, on peut le dire, trouver son rythme de croisière en 2011, d’autant que le premier semestre de l’année à été marqué par une [...] Lire la suite
Trois ans après sa création, un million de français ont adhéré au statut de l’auto-entrepreneur. [...] La barre du million d’auto-entrepreneurs est sur le point d’être franchie, annonce la la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE). [...] Mais depuis trois ans, le débat se porte sur leur véritable poids économique : un auto-entrepreneur gagne, en moyenne, 8 320 € par an (chiffre d’affaires moyen en 2010 pour 3,2 milliards [...] Guère étonnant compte tenu du fait que les auto-entreprises sont soumises à des plafonds de chiffres d’affaires : environ 80 000 € pour mes activités d’achat-vente et 32 000 € pour les [...] Selon l’Acoss, organisme qui fédère les Urssaf, seuls 3 850 auto-entrepreneurs auraient dépassé ces seuils en 2010 (sur environ 500 000 auto-entrepreneurs lors en activité). [...] Lire la suite
80% des auto-entrepreneurs considèrent leur régime juridique comme une phase transitoire vers un autre statut d’entreprise, annonce la dernière étude de l'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur [...] Une très forte majorité des auto-entrepreneurs en exercice souhaite évoluer vers un autre statut d’entreprise : c’est d’autant moins une surprise que ce régime, instauré en 2009, a été [...] Aujourd’hui, plus de 900 000 personnes exercent sous le statut de l’auto-entrepreneur : 63% auraient choisi ce régime en raison des avantages fiscaux qu’il offre (exonération de TVA, de CET [...] Selon l’Observatoire de l’Auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires moyen réalisé par les auto-entrepreneurs en 2011 s’établirait à 13 000 €, contre 7 400 € l’année précédente. [...] [...] Lire la suite
Après la dégringolade d’octobre (-25,1%), le nombre de création d’entreprise a littéralement bondi en novembre (+44,4%) indique l’Insee. [...] Octobre avait été marqué par une rechute (-25,1%), novembre sera le mois du rebond. [...] Dans son dernier bilan mensuel, l’Insee annonce une hausse de 44,4% du nombre de créations d’entreprises : au total, l’institut a comptabilisé 52 824 nouveaux établissements en novembre, [...] Une embellie largement due à la hausse des entreprises immatriculées sous un statut dit classique (EIRL, EURL etc…), car le nombre de nouveaux auto-entrepreneurs reste à peu près stable par [...] Ainsi la part des nouvelles entreprises hors régime AE passe, entre octobre et novembre, de 18 090 à 26 113, tandis que celle des auto-entrepreneurs monte à 26 711 (contre 25 693 en octobre). [...] Lire la suite
Les gérants d’une EIRL ont la possibilité de procéder à une déclaration d’affectation afin de protéger leurs biens personnels en cas de faillite. [...] L’Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut moins risqué puisqu’il permet d’affecter à son activité professionnelle uniquement les biens nécessaires à [...] Au moment de déclarer son entreprise, le gérant de l’EIRL doit dresser une déclaration d’affectation dans laquelle il procède au descriptif des biens, droits et obligations indispensables à [...] Un modèle-type de déclaration d’affectation du patrimoine figure dans l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif au statut EIRL. [...] La seconde doit lister, sous forme de tableau, l’ensemble du patrimoine (fiche signalétique, valeur et quantité déclarées) utilisé pour l’activité professionnelle : l’outillage, le [...] Lire la suite
Sous quel type de sociétés allez-vous évoluer ? [...] Hors statut de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise a la possibilité d’opter pour diverses formes juridiques. [...] La SARL (Société à responsabilité limitée)C’est un peu la société type, en tout cas la plus prisée par les créateurs d’entreprise, aussi parce que c’est la plus simple et la plus [...] L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)Assez proche de la SARL, il n’en diffère que par son caractère individuel : un seul gérant détient la totalité du capital. [...] L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée)Instauré le 1er janvier 2011, c’est un statut récent qui n’a, pour l’instant, séduit que 3 500 entrepreneurs (chiffres arrêtés [...] Lire la suite
Une campagne de sensibilisation, lancée par le gouvernement, vise à convaincre les entrepreneurs individuels à opter pour le statut EIRL, réputé plus protecteur. [...] Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est encore récent (1er janvier 2011), aussi n’a-t-il pas encore séduit une frange des candidats à la création [...] « Ce statut répond aux attentes des entrepreneurs, notamment des artisans, en leur apportant plus de protection » souligne l’annonce qui fait aussi intervenir Alain Belais, le directeur [...] Lire la suite
Caractéristiques et avantages de la Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU). [...] Avec la suppression du plafond initial de 38 000 euros en capital et libéré de l’obligation qui pesait sur ses comptes d’être vérifiées par un commissaire aux comptes, la Société par [...] Premier avantage, contrairement au régime TNS dont relève l’associé gérant unique d’une EURL, si vous dirigez une SASU et que vous décidez de ne pas vous verser de salaire, vous ne recevez [...] Le président directeur d’une SASU est en effet affilié au régime des salariés. [...] [...] Lire la suite
