L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de TVA sociale visant à exonérer de charges patronales les entreprises à hauteur de 13 milliards d’euros. [...] La TVA sociale est officiellement sur les rails. [...] La TVA sociale pourrait donc définitivement rester dans les limbes de la République. [...] Ces exonérations de charges viseront les salaires compris entre 1,6 et 2,2 SMIC afin d’alléger le coût du travail (les salaires sous cette tranche bénéficient déjà des réductions Fillon) et [...] En contrepartie de cet allègement des cotisations sociales, la TVA va être augmentée de 1,6 point, ce qui va porter son taux normal de 19,6 à 21,6%, au grand dam de l’opposition parlementaire [...] Lire la suite
Après moult reports et rebondissements, les juges du tribunal de commerce de Paris ont fini par prononcer la liquidation de l’entreprise de transport maritime SeaFrance (880 salariés). [...] De faux espoirs en coups de théâtre, de reports en coups d’arrêts, le dossier SeaFrance n’aura pas épargné les 880 salariés de l’entreprise de transport maritime transmanche. [...] Il n’en fallait pas plus pour décrédibiliser complètement le projet de Coopérative ouvrière montée par les salariés, déjà fragilisé par un plan de financement plus que bancal (il manquait [...] Qu’est ce que cela signifie ? [...] Lire la suite
Les montants de la prime de noël, accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, ont été fixés par décret. [...] Malgré la rigueur, l’Etat a annoncé le mois dernier qu’il allait reconduire la prime de noël, une enveloppe accordée depuis 1998 aux allocataires de minima sociaux, au moment des fêtes de [...] Un décret, publié ce vendredi 9 décembre au Journal Officiel, fixe le montant de l’enveloppe à 152,45 €. [...] « Cette aide exceptionnelle n'est toutefois pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active » précise le décret. [...] Lire la suite
Comme en 2010, les bénéficiaires de minima sociaux percevront une prime de 150 à 450 €. [...] L’Etat va mettre la main à la poche (380 millions d’euros) en cette fin d’année 2011 au bénéfice des plus démunis : instaurée par Lionel Jospin en 1998, cette enveloppe, qui n’a jamais [...] Cette prime de noël n’a pas un montant unique. [...] Lire la suite
La Poste a perdu son procès contre une salariée handicapée mentale qui estimait avait été victime d’un licenciement abusif en 2009. [...] Cette décision de justice prend un relief éminemment symbolique en pleine Semaine consacrée à l’emploi des personnes handicapées. [...] Lire la suite
Malgré les restrictions opérées sur le dispositif en 2011, la collecte de l’ISF PME n’a baissé que de 8% par rapport à 2010 annonce Les Echos. [...] Un particulier qui investit de l’argent dans une PME a droit à un allégement d’impôt : c’est l’objectif du dispositif ISF PME instauré en 2007 par le gouvernement pour permettre aux [...] Cette incitation fiscale, très novatrice ne France, aurait permis de mobiliser, chaque année, environ un milliard d’euros de capitaux privés en faveur des PME. [...] Oui, mais voilà, la crise économique de 2008-2010 a conduit le gouvernement à donner un sévère tour de vis dans ce mécanisme très coûteux : l’effectif des investisseurs a été revu à la [...] Malgré ces coups de canif, la collecte 2011 n’a pas été si mauvaise cette année : selon un rapport mené par Capital Finance (groupe Les Echos), une enveloppe globale de plus de 450 millions [...] Lire la suite
Votée en juillet, la prime dividendes devra être versée avant la fin de l’année dans les entreprises concernées. [...] Annoncée à la fin de l’hiver, votée en été, la fameuse prime exceptionnelle aux salariés, qui devra être versée dans les entreprises dont les dividendes sont en hausse ; sera appliquée [...] Rappelons que son versement sera obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés où les bénéfices réalisés dans l’année ont progressé par rapport à la moyenne des deux années [...] Pour les entreprises comptant moins de 50 salariés, un amendement au projet de loi, validé par la Commission des Affaires sociales, a été prévu : il prévoit de porter de trois ans à un an la [...] Lire la suite
En début d’année, Nicolas Sarkozy avait annoncé le déblocage d’une enveloppe supplémentaire pour financer 50 000 contrats aidés de plus en 2011. [...] En période d’accroissement du chômage, les contrats aidés constituent le seul véritable levier d’intervention que peut actionner le gouvernement pour inverser la tendance. [...] Rappelons que la Loi de finances pour 2011 prévoit 50 000 contrats initiative emploi (CIE) et 340 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour cette année. [...] En début d’année, Nicolas Sarkozy avait annoncé le déblocage de 500 millions d'euros supplémentaires sur le budget de l'emploi pour financer 50 000 nouveaux contrats aidés (soit 440 000 au [...] Pour info : il existe deux types de contrat unique d’insertion (CUI) :- Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand (associations, établissements scolaires. [...] Lire la suite
La prime aux salariés, versée dans les entreprises bénéficiaires, vient d’être validée par le sénat. [...] Cette prime, improprement baptisée « prime de 1 000 euros » dans un premier temps (alors qu’aucun minimum légal ne sera imposé) devra être obligatoirement versé dans les entreprises comptant [...] Le montant de l'enveloppe devra être négocié à l’intérieur des entreprises entre l’employeur et les représentants des salariés. [...] Un nouvel accord a été trouvé, abaissant à 10% le montant de cette marge et réservant le 1% déduit de l’intéressement sur la nouvelle prime « dividendes ». [...] Lire la suite
A partir du 1er novembre 2011, les jeunes pourront bénéficier d’une aide exceptionnelle avant la perception de leur premier salaire. [...] Dernière étape des négociations paritaires sur l’emploi des jeunes ouvertes en février dernier : les partenaires sociaux viennent de s’accorder sur le déblocage d’une enveloppe [...] Lire la suite
