Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 : suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite
Avec 150 000 demandeurs d’emploi supplémentaires en 2011, le taux de chômage s’établit aujourd’hui à près de 10%. [...] Les deux candidats se gardent bien de se fixer des objectifs chiffrés. [...] Pour attaquer la courbe, Hollande mise dans un premier temps sur des emplois publics : 150 000 emplois d’avenir seront créés. [...] Le candidat socialiste annonce également la création, sur cinq ans, de 60 000 postes supplémentaires dans l’Education nationale (dans tous les métiers associés). [...] Dans une logique de maîtrise budgétaire, Nicolas Sarkozy réfute la création d’emplois publics. [...] Lire la suite
Sarkozy, Hollande ou Mélenchon…tous ou presque souhaitent refondre la fiscalité des entreprises en fonction de l’interprétation qu’ils font des prochains enjeux économiques. [...] A quatre jours du scrutin, il s’agit d’être clair. [...] Pour tous (exceptés Philippe Poutou et Nathalie Arthaud), il s’agit soulager les PME et les Très Petites Entreprises (TPE), mais à des conditions et des échelles différentes. [...] Plusieurs candidats se retrouvent sur le projet d’une TVA sociale destinée à alléger le coût du travail : Nicolas Sarkozy, bien sûr, qui l’a instaurée, Jacques Cheminade qui souhaite [...] Marine Le Pen, elle, prône aussi un allégement des cotisations patronales qu’elle souhaite notamment compenser par la mise en place d’une taxation sur les produits importés. [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy vient de dévoiler le détail de son programme chiffré qu’il compte appliquer lors de son deuxième quinquennat. [...] A moins de trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy synthétise dans une « lettre aux français » l’ensemble des mesures annoncées, pêle-mêle, depuis [...] Les mesures d’ordre économique et social constituent le noyau dur d’un programme présenté comme un manifeste pour une « France Forte », slogan de campagne choisi par le candidat-président). [...] En matière sociale, Sarkozy compte lutter contre les délocalisations et booster le pouvoir d’achat des français en menant une politique ambitieuse d’abaissement des charges appliquées sur les [...] Celles payées par les salariés ensuite. [...] Lire la suite
Simplifications administratives, fiscalité allégée, allégement de charges et aides au financement…la Loi pour l’initiative économique, votée en 2004, visait à assouplir les conditions [...] Votée en 2004, la loi sur l’initiative économique était destinée à apporter des assouplissements juridiques visant à encourager les créations d’entreprises. [...] Beaucoup des mesures introduites dans ce texte législatif ont servi de base à l’élaboration du statut de l’auto-entrepreneur, instauré cinq ans plus tard en 2009. [...] Le texte coupe aussi dans la fiscalité et prévoit des allégements de charges sociales :- Des réductions d'impôt pour les investisseurs individuels au capital d'une PME- Des Réductions d'impôt [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle, souhaite exonérer de charges sociales les entreprises qui recruteront en CDI ou en CDD de six mois minimum, un chômeur de plus de 55 ans. [...] C’est, grosso modo, le même principe que le contrat de génération proposé par François Hollande : inciter les entreprises à recruter certaines catégories de chômeurs en les exonérant de [...] Invité hier soir de l’émission Capital sur M6, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il souhaite rendre permanente l’exonération totale de cotisations sociales pour les entreprises qui recrutent en [...] Cette mesure était déjà inscrite dans la réforme des retraites mais de façon temporaire. [...] Cette exonération sera toutefois plafonnée à 36 000 € de salaire brut annuel a précisé Nathalie Kosciusko-Morizet, porte-parole de campagne du candidat UMP. [...] Lire la suite
C’est l’une des mesures surprise annoncées hier par Nicolas Sarkozy sur TF1 : pour rétablir une concurrence loyale entre les artisans et les auto-entrepreneurs exerçant dans la même [...] Voilà de quoi apaiser les esprits. [...] Leur statut prévoit en effet une exonération totale de cotisations tant que leur chiffres d’affaires est nul, privilège qui ne s’applique pas aux artisans immatriculés sous un autre statut [...] Autre pomme de discorde : la TVA. [...] Nicolas Sarkozy a promis, en cas de réélection, de résoudre le « sentiment justice » ressenti par les artisans en les alignant sur le statut de l’auto-entreprise. [...] Lire la suite
Parmi les réformes de engagées par Nicolas Sarkozy au cours de son quinquennat, la création du statut de l’auto-entrepreneur reste, de loin, la plus consensuelle. [...] Chaque réforme charrie avec elle son lot de mécontents. [...] A l’autre bout du bilan, on trouve les réformes les plus consensuelles : parmi elles, c’est le statut de l’auto-entrepreneur, approuvé par 73% des sondés, qui emporte le plus de suffrages, [...] La quasi-unanimité suscitée par le régime de l’auto-entreprise (71% des sympathisants de gauche l’approuvent également), n’est guère étonnante : lancé en 2009, cette formule juridique [...] Trois ans après sa création, le statut a séduit près d’un million de personnes. [...] Lire la suite
Alors que le Sénat, dominé par une majorité de gauche, avait voté fin 2011 la défiscalisation des heures supplémentaires, François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a [...] Votée dans le cadre de la loi dite Tepa, promulguée en août 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires était l’une des mesures phares du premier programme présidentiel de Nicolas [...] Depuis sa mise en place de cette mesure destinée à revaloriser le travail et booster les salaires, l’opposition parlementaire dénonce son coût exorbitant (4,4 milliards d’euros) au regard de [...] Invité hier soir de l’émission politique « Parole de candidat » sur TF1, François Hollande a pris cette posture à contrepied : répondant à un coiffeur, responsable d’une vingtaine de [...] Si cette option est retenue, l’effet de seuil, qu’on accuse déjà de brider la taille des entreprises, primera plus que jamais dans l’attribution des heures supplémentaires. [...] Lire la suite
Selon l’Acoss, organisme qui fédère le réseau des Urssaf, les déclarations d’embauches d’une durée supérieure à un mois ont diminué de 2,7% dans les entreprises en janvier 2012, [...] Les entreprises privilégient les heures sup’ par rapport au recrutement. [...] A en croire les données livrées par cet organisme qui fédère, au niveau national, les caisses de recouvrement des cotisations sociales, le nombre de déclarations d’embauches établies par les [...] Parallèlement, le volume d'heures supplémentaires a progressé de 3,5% au cours des douze derniers mois (contre 1,9% au trimestre précédent et des pics à 6% enregistrés lors des deux premiers [...] Rappelons que ces heures supplémentaires sont défiscalisées dans les entreprises depuis 2007 : selon l’Acoss, le montant de ces exonérations se chiffre à 795 millions d'euros sur le seul 4ème [...] Lire la suite
