Nicolas Sarkozy vient de dévoiler le détail de son programme chiffré qu’il compte appliquer lors de son deuxième quinquennat. [...] A moins de trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy synthétise dans une « lettre aux français » l’ensemble des mesures annoncées, pêle-mêle, depuis [...] Les mesures d’ordre économique et social constituent le noyau dur d’un programme présenté comme un manifeste pour une « France Forte », slogan de campagne choisi par le candidat-président). [...] En matière sociale, Sarkozy compte lutter contre les délocalisations et booster le pouvoir d’achat des français en menant une politique ambitieuse d’abaissement des charges appliquées sur les [...] Celles payées par les salariés ensuite. [...] Lire la suite
Lors de son interview télévisée sur France 2, la président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il instaurerait, en cas de nouveau mandat, un impôt minimal sur les bénéfices des grands [...] C’est l’une des grandes injustices du système fiscal français : les grandes entreprises qui réalisent leur bénéfice hors de France échappent à toute contribution nationale. [...] La moitié des établissements du CAC 40 ne paierait pas d’impôt sur les sociétés (IS). [...] « J'ai découvert quelque chose qui n'est pas normal, c'est qu'ils maximisent les avantages fiscaux et qu'une partie d'entre eux ne paye pas du tout d'impôt », a affirmé hier soir Nicolas Sarkozy. [...] Ce régime fiscal, inscrit à l'article 209 quinquies du code général des impôts (CGI), permettait aux entreprises (sociétés mères en fait) d’imputer en France les pertes subies par leurs [...] Lire la suite
Le gel pour deux ans du barème de l’impôt sur le revenu va faire glisser dans la première tranche 100 000 à 200 000 foyers jusqu’ici non imposables. [...] Très mauvaise nouvelle pour les bas salaires jusqu’ici non imposables. [...] Le deuxième plan de rigueur présenté par le premier ministre François Fillon prévoit le gel pendant deux ans des barèmes définissant les tranches de l’impôt sur le revenu : d’habitude, [...] Ce ne sera pas le cas en 2012 : certains dont le salaire a suivi la progression des prix vont donc mécaniquement être intégrés dans la première tranche de revenus soumis au taux d’imposition [...] Pour ceux qui sont déjà redevables de l’Impôt sur le revenu, cette nouvelle règle pourrait les faire basculer dans une autre tranche, supérieure à celle qui sert aujourd’hui de base au [...] Lire la suite
Comme chaque année depuis 2009, les seuils de chiffres d’affaires que les auto-entrepreneurs ont l’obligation de respecter sont corrigés en fonction de ce qui est décidé dans la nouvelle loi [...] Chaque année, l’auto-entrepreneur doit faire attention à ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires autorisés par la loi. [...] En 2011, les seuils annuels à ne pas dépasser étaient fixés à 81 500 € HT pour les activités de vente de marchandises et à 32 600 € pour toutes les autres prestations de services. [...] Ceux-ci vont être revalorisés en 2012. [...] 83 200 € HT s’il s’agit d’une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou encore de denrées alimentaires même si celles-ci sont à emporter. [...] Lire la suite
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui permet aux entreprises engagées dans une démarche de recherche et de développement, de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, a été [...] C’est en 2004 que la loi accordant un statut spécifique aux entreprises innovantes, était entrée en application. [...] Les sénateurs viennent de rétablir le statut dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2011. [...] Lire la suite
80% des auto-entrepreneurs considèrent leur régime juridique comme une phase transitoire vers un autre statut d’entreprise, annonce la dernière étude de l'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur [...] Une très forte majorité des auto-entrepreneurs en exercice souhaite évoluer vers un autre statut d’entreprise : c’est d’autant moins une surprise que ce régime, instauré en 2009, a été [...] Aujourd’hui, plus de 900 000 personnes exercent sous le statut de l’auto-entrepreneur : 63% auraient choisi ce régime en raison des avantages fiscaux qu’il offre (exonération de TVA, de CET [...] Selon l’Observatoire de l’Auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires moyen réalisé par les auto-entrepreneurs en 2011 s’établirait à 13 000 €, contre 7 400 € l’année précédente. [...] [...] Lire la suite
Le délai de prescription des comptes ouverts à l’étranger pourrait passer de trois à dix ans et les contrôles devraient être intensifiés. [...] [...] Le délai de prescription fiscale devrait passer de 3 à 10 ans : c’est l’une des annonces phares du plan anti-fraude présenté ce jeudi par la ministre du Budget Valérie Pécresse. [...] Clairement, qu’est-ce que cela va impliquer ? [...] Le délai de prescription fiscale désigne la période durant laquelle l’administration peut exercer son droit de contrôle, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. [...] Lire la suite
Dans son projet présidentiel de 2012, le Nouveau centre prévoit plusieurs mesures pour renforcer la compétitivité des entreprises. [...] Baisse d’impôts et allongements de la durée du travail. [...] Le passage aux 37 heures hebdomadaires constitue la mesure phare, mais aussi la plus symbolique, d’un plan essentiellement fondé sur des assouplissements de la législation du travail et des [...] Hervé Morin, qui doit très prochainement déclarer sa candidature à l’élection présidentielle, prévoit ainsi un abaissement du taux normal de l’impôt sur les sociétés (33,3%) au taux [...] Autres nouveauté fiscales : la possibilité pour les petites entreprises de déduire de leur impôt jusqu’à 200 000 euros lorsque cette somme est réinjectée dans leur capital. [...] Lire la suite
En période de crise, beaucoup de demandeurs d’emploi choisissent de se mettre à leur compte pour retrouver une activité et un statut social. [...] Créer son propre emploi : la tendance, devenue forte depuis la crise de 2008, s’est encore accélérée à partir de janvier 2009 avec l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur, un [...] Face à la faillite du marché de l’emploi, bon nombre de chômeurs ont franchi le pas et décidé de se mettre à leur compte. [...] Premier mécanisme : l’aide au retour à l’emploi (ARE). [...] Deux conditions doivent être réunies pour être éligible à l’ARE : - La durée mensuelle de cette activité indépendante ne doit pas dépasser les 100 heures, à ce titre elle est [...] Lire la suite
La tendance entrevue depuis près d’un an s’est confirmée au troisième trimestre 2011 : les français créent moins d’entreprises qu’en 2010 (-24%), selon le dernier bilan de la Coface. [...] Malgré les chiffres relativement positifs enregistrés aux mois d’août et septembre (+7% et +5%), la tendance de la création d'entreprise continue de s’afficher à la baisse sur le long terme. [...] Le troisième trimestre 2011 a été très mauvais par rapport au même trimestre de 2010. [...] La Coface indique qu’il s’agit de la cinquième baisse trimestrielle consécutive : cette spirale peut s’expliquer par la baisse d’intérêt du statut de l’auto-entrepreneur après les deux [...] [...] Lire la suite
