Les prud’hommes de Guingamp ont condamné McDonald’s à rembourser 253 000 € à l’un de ses salariés au titre des heures supplémentaires que celle-ci avait effectué dans plusieurs [...] C’est une première pour McDo en France : le fast food vient d’être condamné à payer 250 000 € d’heures supplémentaires à l’une de ses salariées, une jeune femme de 33 ans qui avaient [...] Mais c’est surtout sur le dossier des heures supplémentaires que les conseillers prud’homaux lui ont donné raison : ils ont ainsi condamné la direction de McDonald’s à verser 116 336 € au [...] La plaignante demandait également 50 000 € au regard de son préjudice sur sa vie privée ainsi que pour non-respect des dispositions légales relatives à la durée du travail : elle a été [...] Lire la suite
Le gouvernement a annoncé que le passage à 7% des marchandises initialement taxées au taux réduit de 5,5% ne concernerait que les produits de première nécessité, soit tout le rayon alimentaire. [...] La hausse de la TVA annoncée par le gouvernement sera portée sur les produits et services aujourd’hui taxés aux taux de 5,5%, soit le plus bas qui existait en France (hormis le taux [...] Les produits de première nécessité (alimentaire) resteront taxés à 5,5%. [...] Parmi les autres produits de première nécessité non alimentaire, on trouve le bois de chauffage et l’eau. [...] Lire la suite
Une enseigne doit obligatoirement fournir un Document d’information précontractuel (DIP) avant de signer un contrat avec un candidat à la franchise. [...] La loi Doubin, votée en décembre 1989, avait renforcé l’encadrement juridique du contrat de franchise en imposant, au préalable, une information précontractuelle codifiée. [...] C’est l’objet du DIP (Document d’information précontractuel), un document obligatoire à la réception duquel un délai de 20 jours maximum doit être respecté avant l’engagement définitif. [...] Quelles informations doit comporter le DIP ? [...] Une présentation de l’état général et local du marché des produits ou services de l’enseigne doit être faite, ainsi que ses perspectives de croissance à court et moyen termes. [...] Lire la suite
A l’occasion de récents contrôles de routine, les services départementaux de la répression des fraudes (l'ancienne DGCCRF) ont relevé un taux de 11 % d’infractions dans les fast foods. [...] Note salée pour les fast foods implantés en France : après les récents contrôles effectués par les services départementaux de la répression des fraudes dans les restaurants, neuf ordres de [...] Les entorses à la réglementation portent sur un respect insuffisant de la sécurité sanitaire des aliments et des normes d’hygiène : des produits avariés et/ou dangereux ont ainsi été saisis [...] Sur les neuf ordres de fermeture temporaire prononcés, huit concernent des restaurants indépendants, et un établissement sur sept a reçu un avertissement pour non conformité avec la [...] Lire la suite
Le parquet de Marseille a ouvert une enquête suite au décès d’un jeune homme d’une vingtaine d’années survenu quelques jours après qu'il a pris un repas dans un restaurant McDonald’s. [...] Aucun rapport n’a pour l’instant été établi entre la mort du jeune homme et le repas qu’il avait ingéré quelques jours auparavant dans un fast food de Marseille. [...] Lire la suite
Toujours performant sur le plan sportif, Manchester United ne paraît pourtant plus être en odeur de sainteté outre-manche, selon un sondage Online Opinions mesurant le degré de popularité des [...] Grosse claque pour les poulains de l’inamovible Sir Alex Ferguson. [...] Lire la suite
Une petite fille a été prise de malaises après un repas chez Quick, samedi 19 mars 2011. [...] Une petite fille de neuf a été prise de violents maux d’estomac accompagnés de vomissements un heure après un repas pris chez Quick, samedi 19 mars 2011, à Evry (Essonne). [...] Les tests réalisés sur la jeune fille devront êtres comparés aux analyses qui seront effectuées dans le restaurant, mais la chaîne Quick a d’ores-et-déjà annoncé qu’elle n’avait [...] Lire la suite
Secteur en forte évolution, la franchise attire chaque mois de nombreux adeptes porteurs de projets qui ne se seraient pas déjà tournés vers le statut de l'auto-entrepreneur. [...] La crise économique a semblerait-il accéléré le développement de la franchise. [...] La franchise est en effet une forme de commerce très en vogue car elle allie liberté d'entreprendre et soutien / accompagnement par une enseigne dont le concept a déjà été éprouvé. [...] Le succès de l'auto-entrepreneur est venu chambouler la conception de la création d'entreprise classique. [...] Un porteur de projet qui va se tourner vers la franchise est avant tout motivé par l'envie de s'accomplir sur le plan professionnel tout en limitant les risques financiers que peuvent comporter une [...] Lire la suite
