S’il devient président de la République, François Hollande ne supprimera pas le statut de l’auto-entrepreneur, a annoncé le candidat socialiste dans une lettre adressée au Mouvement des [...] Instauré en janvier 2009 par le gouvernement de François Fillon, le statut de l’auto-entrepreneur, doté de souplesses administratives et de dispositions fiscales avantageuses, devait relancer [...] Trois ans après, on peut dire que la mesure est un succès, du moins en termes d’adhésion : plus de 900 000 français, actifs, chômeurs, étudiants ou retraités, se sont inscrits au régime AE [...] C’est plutôt sur le plan économique que des réserves ont été émises, notamment –mais pas seulement – par l’opposition : moins de la moitié des auto-entrepreneurs parviendraient à [...] C’est sur ces différents points que François Hollande souhaite apporter des correctifs : d’abord, le candidat socialiste a assuré, dans une lettre adressée au Mouvement des auto-entrepreneurs [...] Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de TVA sociale visant à exonérer de charges patronales les entreprises à hauteur de 13 milliards d’euros. [...] La TVA sociale est officiellement sur les rails. [...] La TVA sociale pourrait donc définitivement rester dans les limbes de la République. [...] Ces exonérations de charges viseront les salaires compris entre 1,6 et 2,2 SMIC afin d’alléger le coût du travail (les salaires sous cette tranche bénéficient déjà des réductions Fillon) et [...] En contrepartie de cet allègement des cotisations sociales, la TVA va être augmentée de 1,6 point, ce qui va porter son taux normal de 19,6 à 21,6%, au grand dam de l’opposition parlementaire [...] Lire la suite
Selon un rapport du député UMP Gilles Carrez, les exonérations de charges patronales prévues par la TVA sociale profiteraient davantage aux entreprises du tertiaire plutôt qu’à celles du [...] Et si la TVA sociale se trompait de cible ? [...] Selon lui, la force de frappe de la TVA sociale sera plus limitée que ce que n’avait prévu au départ le gouvernement, lequel s’est montré désireux de cibler en priorité le secteur [...] Les calculs effectués par Gilles Carrez mettent en doute la fiabilité de cette stratégie : la TVA sociale ne concernerait ainsi l’industrie qu'à 25%, soit un allègement de 3,3 milliards [...] Moins un tiers de cette manne concernerait les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic, soit la tranche déjà bénéficiaire des réductions Fillon qui l’exonère graduellement de cotisations [...] Lire la suite
En temps de crise, les chefs d’entreprise hésitent souvent à embaucher. [...] L’embauche d’un collaborateur, même si c’est un investissement productif, comporte toujours une part de risque. [...] Réduction FillonC’est la plus connue. [...] Le contrat unique d’insertion (CUI)Il regroupe les avantages des anciens contrats aidés et se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans les entreprises privées, et [...] Lire la suite
Le gel pour deux ans du barème de l’impôt sur le revenu va faire glisser dans la première tranche 100 000 à 200 000 foyers jusqu’ici non imposables. [...] Très mauvaise nouvelle pour les bas salaires jusqu’ici non imposables. [...] Le deuxième plan de rigueur présenté par le premier ministre François Fillon prévoit le gel pendant deux ans des barèmes définissant les tranches de l’impôt sur le revenu : d’habitude, [...] Ce ne sera pas le cas en 2012 : certains dont le salaire a suivi la progression des prix vont donc mécaniquement être intégrés dans la première tranche de revenus soumis au taux d’imposition [...] Pour ceux qui sont déjà redevables de l’Impôt sur le revenu, cette nouvelle règle pourrait les faire basculer dans une autre tranche, supérieure à celle qui sert aujourd’hui de base au [...] Lire la suite
Afin de favoriser l’accès des handicapés à l’emploi, le premier ministre François Fillon a annoncé la création de 3 000 postes dans les entreprises adaptées. [...] Une dizaine d’associations engagées dans l’insertion des handicapés viennent de signer avec le premier ministre François Fillon un Pacte prévoyant un objectif de 3 000 emplois [...] Cet effort reprsénete un investissement de 44 millions d'euros par an. [...] Si le premier ministre s’est félicité des progrès accomplis dans le domaine de l’insertion des handicapés depuis quelques années, il a pris la mesure de « l’immense travail » qu’il [...] Lire la suite
Face aux désordres occasionnés par la grève de personnels dans les aéroports, le gouvernement lance une proposition de loi visant à instaurer un service minimum dans le secteur aérien. [...] Après le rail, l’air. [...] Le président UMP de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a annoncé qu’un texte de loi serait proposé à l’examen des députés dès le 24 janvier 2012. [...] Ces dispositions existent déjà dans le transport ferroviaire depuis la promulgation de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007 « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les [...] Celle-ci « institue des règles pour favoriser le dialogue social et permettre une meilleure organisation des services de transports publics terrestres en cas de grève sans mettre en place une [...] Lire la suite
Le prix du gaz augmentera bien dès le 1er janvier pour les particuliers : afin de compenser la hausse, annoncée à 4,4%, les tarifs sociaux de l’énergie seront revalorisés. [...] Depuis la décision du Conseil d’Etat de suspendre le gel des tarifs, on savait qu’une hausse interviendrait dès le 1er janvier 2011. [...] Finalement, l’Etat, qui a le dernier mot dans la négociation des prix gaziers, a fixé la hausse à 4,4%, après des négociations qu’on imagine âpres avec l’opérateur historique GDF qui [...] Mais à six mois de l’élection présidentielle, le gouvernement s’emploie à ménager le pouvoir d’achat des français : le tarif social dont bénéficient 300 000 des foyers les plus [...] Lire la suite
Le relèvement de la TVA sur les tarifs des transports en commun va renchérir le coût du ticket de métro, de tram ou du RER. [...] A Paris, le prix du ticket de métro va augmenter dès janvier 2012. [...] Chaque année (1er juillet), la hausse de tickets de transport est révisée à la hausse en fonction du niveau d’inflation. [...] Pour l’instant, seul le réseau francilien a officiellement acté une hausse générale des tarifs, mais l’ensemble des collectivités locales françaises pourraient suivre le mouvement. [...] De son côté, la SNCF n’a, pour l’instant, pris aucune décision. [...] Lire la suite
François Fillon a assuré que le gouvernement souhaitait limiter la hausse du prix du gaz à 5% au lieu des 8% exigés par le Conseil d’Etat. [...] On entre dans une période de tractations serrées entre le gouvernement et GDF Suez qui vient d’obtenir gain de cause auprès du Conseil d’Etat à propos du dégel des tarifs gaziers. [...] Cette décision juridique va immanquablement conduire à un renchérissement du prix de l’énergie dès janvier 2012 : selon les fonctionnaires de la plus haute juridiction administrative, les [...] Hier, le premier ministre François Fillon a indiqué qu’il souhaitait limiter la hausse à 5% maximum afin de préserver le pouvoir d’achat des particuliers. [...] Seulement, il faudra bien combler la différence entre ce que réclame GDF Suez au regard de la loi, et ce que va décréter le gouvernement pour amortir les effets d’une nouvelle augmentation du [...] Lire la suite
