S’il devient président de la République, François Hollande ne supprimera pas le statut de l’auto-entrepreneur, a annoncé le candidat socialiste dans une lettre adressée au Mouvement des [...] Instauré en janvier 2009 par le gouvernement de François Fillon, le statut de l’auto-entrepreneur, doté de souplesses administratives et de dispositions fiscales avantageuses, devait relancer [...] Trois ans après, on peut dire que la mesure est un succès, du moins en termes d’adhésion : plus de 900 000 français, actifs, chômeurs, étudiants ou retraités, se sont inscrits au régime AE [...] C’est plutôt sur le plan économique que des réserves ont été émises, notamment –mais pas seulement – par l’opposition : moins de la moitié des auto-entrepreneurs parviendraient à [...] C’est sur ces différents points que François Hollande souhaite apporter des correctifs : d’abord, le candidat socialiste a assuré, dans une lettre adressée au Mouvement des auto-entrepreneurs [...] Lire la suite
Lors d’une rencontre avec les membres de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (PME), Nicolas Sarkozy, président sortant, a proposé de fusionner les différentes [...] Dans le cadre des simplifications administratives mises en place par le gouvernement pour soulager le quotidien des petites entreprises, Nicolas Sarkozy, président sortant et candidat à sa [...] Aujourd’hui, les entreprises qui passent le seuil de 50 salariés disposent d’un délai d’un an avant de s’adapter à ces nouvelles règles d’administration. [...] Mais ce n’est pas tout : le candidat-président propose de regrouper, en une seule instance - un comité des salariés et des conditions de travail -, le comité d’entreprise, les délégués du [...] En fait, cette proposition s’inspire de la Délégation Unique du Personnel (DUP) : ce dispositif, créé en 1993, peut, après consultation des représentants du personnel, être mise en place [...] Lire la suite
Simplifications administratives, fiscalité allégée, allégement de charges et aides au financement…la Loi pour l’initiative économique, votée en 2004, visait à assouplir les conditions [...] Votée en 2004, la loi sur l’initiative économique était destinée à apporter des assouplissements juridiques visant à encourager les créations d’entreprises. [...] Beaucoup des mesures introduites dans ce texte législatif ont servi de base à l’élaboration du statut de l’auto-entrepreneur, instauré cinq ans plus tard en 2009. [...] Le texte coupe aussi dans la fiscalité et prévoit des allégements de charges sociales :- Des réductions d'impôt pour les investisseurs individuels au capital d'une PME- Des Réductions d'impôt [...] Lire la suite
Trois ans après sa création, un million de français ont adhéré au statut de l’auto-entrepreneur. [...] La barre du million d’auto-entrepreneurs est sur le point d’être franchie, annonce la la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE). [...] Mais depuis trois ans, le débat se porte sur leur véritable poids économique : un auto-entrepreneur gagne, en moyenne, 8 320 € par an (chiffre d’affaires moyen en 2010 pour 3,2 milliards [...] Guère étonnant compte tenu du fait que les auto-entreprises sont soumises à des plafonds de chiffres d’affaires : environ 80 000 € pour mes activités d’achat-vente et 32 000 € pour les [...] Selon l’Acoss, organisme qui fédère les Urssaf, seuls 3 850 auto-entrepreneurs auraient dépassé ces seuils en 2010 (sur environ 500 000 auto-entrepreneurs lors en activité). [...] Lire la suite
L’opérateur GDF Suez vient d’annoncer qu’il ne révisera ses tarifs de gaz avant le 1er juillet 2012. [...] Après la suspension, par le Conseil d’Etat, du gel tarifaire décrété l’an dernier par le gouvernement, le gaz a encaissé une hausse de 4,4% le 1er janvier dernier. [...] Cette marge était jugée insuffisante par les opérateurs gaziers qui estimaient à 10% la hausse déterminée en fonction du mode de calcul officiel des prix de l’énergie, ce qu’avait [...] Les opérateurs s’étaient alors mis en devoir de réviser à nouveau ses tarifs dans les six prochains mois, d’autant que, dans son arrêté sur le gaz en date du 23 décembre 2011, le [...] Alors que beaucoup tablaient sur un nouveau réajustement tarifaire dès le 1er avril 2011, le PDG de GDF Suez, Gérard Mestrallet a finalement précisé que l’échéance serait repoussée [...] Lire la suite
Des auto-entrepreneurs ont versé, à tort, de l’argent à des sociétés utilisant le sigle RSI sur l’en-tête de leurs documents publicitaires. [...] N’importe qui s’y serait laissé prendre : les jeunes entrepreneurs encore peu rompus aux subtilités de la paperasse administrative se sont fait avoir, courant 2010 et 2011, par des sociétés [...] Problème, ce n’est pas au bon RSI qu’ils ont envoyé leur somme d’argent : le sigle placé en en-tête des courriers qu’ils ont reçus ne signifiait pas Régime social des Indépendants mais [...] Outre la similarité du sigle, la ressemblance, parfois troublante, des logos utilisés a semé la confusion dans l’esprit de bon nombre d’auto-entrepreneurs : 50 000 seraient ainsi tombés dans [...] En tant que tels, les formulaires frappés du sigle RSI qu’elles utilisent ne transgressent pas la loi. [...] Lire la suite
L’Union des auto-entrepreneurs (UAE) propose des pistes afin d’encadrer davantage les auto-entrepreneurs et ouvrir le régime au plus grand nombre. [...] A trois mois de l’élection présidentielle, l’UAE (Union des auto-entrepreneurs) a diffusé un communiqué de presse dans lequel elle évoque des pistes pour améliorer, à ses yeux, le régime [...] L’UAE avance six mesures afin de renforcer l’encadrement des auto-entrepreneurs, mais également d’ouvrir plus largement le régime, notamment aux personnes handicapées en leur permettant de [...] Pour les auto-entrepreneurs déjà installés, l’UAE propose quelques modifications d’ordre fiscales et administratives : - Un prélèvement à la source, en fonction du chiffre d’affaires [...] - Un accompagnement renforcé afin de permettre aux auto-entrepreneurs d’accéder plus facilement à un autre statut d’entreprise. [...] Lire la suite
Un rapport de la commission de déontologie de la fonction publique fait état d’une recrudescence des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires…dans le secteur privé. [...] Ouvrir le statut de l’auto-entrepreneur aux fonctionnaires consistait à leur permettre d’exercer certaines activités en complément de leur activité principale dans le secteur public. [...] A en croire le dernier rapport de la Commission de déontologie de la fonction publique, la formule a plutôt séduit les fonctionnaires qui s’en sont servie pour arrondir leurs fins de mois en [...] Certes, la souplesse du statut de l’auto-entrepreneur explique cet essor, mais pas seulement : la crise également a joué un rôle. [...] Les secteurs privilégiés sont le commerce, l’hôtellerie, la restauration, mais aussi tous les métiers liés au bien-être et au conseil. [...] Lire la suite
Avant de transmettre à l’examen des parlementaires le projet de loi sur la simplification administrative pour les entreprises, le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a fait, à [...] Les plus optimistes parlent d’une révolution. [...] Son objectif est de diminuer les pertes d’argent et de temps générées par le fameux impôt papier, qui désigne métaphoriquement la lourdeur des démarches administratives obligatoires à [...] A l’heure du numérique et de la dématérialisation, les solutions ou les idées de solutions ne manquent pas pour alléger la paperasse des entreprises. [...] Parmi les projets en cours de finalisation, citons le coffre-fort numérique, un outil en ligne sécurisé sur lequel les chefs d’entreprise pourront consigner une fois pour toute leurs [...] Lire la suite
François Fillon a assuré que le gouvernement souhaitait limiter la hausse du prix du gaz à 5% au lieu des 8% exigés par le Conseil d’Etat. [...] On entre dans une période de tractations serrées entre le gouvernement et GDF Suez qui vient d’obtenir gain de cause auprès du Conseil d’Etat à propos du dégel des tarifs gaziers. [...] Cette décision juridique va immanquablement conduire à un renchérissement du prix de l’énergie dès janvier 2012 : selon les fonctionnaires de la plus haute juridiction administrative, les [...] Hier, le premier ministre François Fillon a indiqué qu’il souhaitait limiter la hausse à 5% maximum afin de préserver le pouvoir d’achat des particuliers. [...] Seulement, il faudra bien combler la différence entre ce que réclame GDF Suez au regard de la loi, et ce que va décréter le gouvernement pour amortir les effets d’une nouvelle augmentation du [...] Lire la suite
