Parmi les réformes de engagées par Nicolas Sarkozy au cours de son quinquennat, la création du statut de l’auto-entrepreneur reste, de loin, la plus consensuelle. [...] Chaque réforme charrie avec elle son lot de mécontents. [...] A l’autre bout du bilan, on trouve les réformes les plus consensuelles : parmi elles, c’est le statut de l’auto-entrepreneur, approuvé par 73% des sondés, qui emporte le plus de suffrages, [...] La quasi-unanimité suscitée par le régime de l’auto-entreprise (71% des sympathisants de gauche l’approuvent également), n’est guère étonnante : lancé en 2009, cette formule juridique [...] Trois ans après sa création, le statut a séduit près d’un million de personnes. [...] Lire la suite
Comme chaque année depuis 2009, les seuils de chiffres d’affaires que les auto-entrepreneurs ont l’obligation de respecter sont corrigés en fonction de ce qui est décidé dans la nouvelle loi [...] Chaque année, l’auto-entrepreneur doit faire attention à ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires autorisés par la loi. [...] En 2011, les seuils annuels à ne pas dépasser étaient fixés à 81 500 € HT pour les activités de vente de marchandises et à 32 600 € pour toutes les autres prestations de services. [...] Ceux-ci vont être revalorisés en 2012. [...] 83 200 € HT s’il s’agit d’une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou encore de denrées alimentaires même si celles-ci sont à emporter. [...] Lire la suite
Les prud’hommes de Guingamp ont condamné McDonald’s à rembourser 253 000 € à l’un de ses salariés au titre des heures supplémentaires que celle-ci avait effectué dans plusieurs [...] C’est une première pour McDo en France : le fast food vient d’être condamné à payer 250 000 € d’heures supplémentaires à l’une de ses salariées, une jeune femme de 33 ans qui avaient [...] Mais c’est surtout sur le dossier des heures supplémentaires que les conseillers prud’homaux lui ont donné raison : ils ont ainsi condamné la direction de McDonald’s à verser 116 336 € au [...] La plaignante demandait également 50 000 € au regard de son préjudice sur sa vie privée ainsi que pour non-respect des dispositions légales relatives à la durée du travail : elle a été [...] Lire la suite
L’auto-entrepreneur a la possibilité de ne pas appliquer la TVA sur les produits ou les services qu’il propose à la vente. [...] Parmi les facilités fiscales offertes par le statut d’auto-entrepreneur, la franchise de la TVA s’applique de plein droit. [...] Rappelons d’abord que la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui s’applique, à un taux de 19,6% (le plus haut) ou à un taux de 5,5% (le plus bas), sur tous les biens de [...] Son impact sur les prix est très fort : la TVA représente un levier pour l’Etat quand ce dernier souhaite créer les conditions favorables à une baisse des tarifs sur tels ou tels biens de [...] [...] Lire la suite
Une enseigne doit obligatoirement fournir un Document d’information précontractuel (DIP) avant de signer un contrat avec un candidat à la franchise. [...] La loi Doubin, votée en décembre 1989, avait renforcé l’encadrement juridique du contrat de franchise en imposant, au préalable, une information précontractuelle codifiée. [...] C’est l’objet du DIP (Document d’information précontractuel), un document obligatoire à la réception duquel un délai de 20 jours maximum doit être respecté avant l’engagement définitif. [...] Quelles informations doit comporter le DIP ? [...] Une présentation de l’état général et local du marché des produits ou services de l’enseigne doit être faite, ainsi que ses perspectives de croissance à court et moyen termes. [...] Lire la suite
Le prochain salon des micro-entreprises, qui regroupe un large panel de services, ateliers, conférences, solutions et conseils pour les créateurs d’entreprises et les chefs de petites [...] Lire la suite
A l’occasion de récents contrôles de routine, les services départementaux de la répression des fraudes (l'ancienne DGCCRF) ont relevé un taux de 11 % d’infractions dans les fast foods. [...] Note salée pour les fast foods implantés en France : après les récents contrôles effectués par les services départementaux de la répression des fraudes dans les restaurants, neuf ordres de [...] Les entorses à la réglementation portent sur un respect insuffisant de la sécurité sanitaire des aliments et des normes d’hygiène : des produits avariés et/ou dangereux ont ainsi été saisis [...] Sur les neuf ordres de fermeture temporaire prononcés, huit concernent des restaurants indépendants, et un établissement sur sept a reçu un avertissement pour non conformité avec la [...] Lire la suite
Alors que le parti Socialiste s’est prononcé en faveur du relèvement de l’actuel TVA à 5,5% dans la restauration, le Secrétaire d’Etat au Tourisme Frédéric Lefebvre a rassuré les [...] La TVA à 5,5% continuera à s’appliquer dans la restauration : c’est de que vient de confirmer le Secrétaire d’Etat au Tourisme Frédéric Lefebvre aux professionnels du secteur, qualifiant [...] Lire la suite
A partir du 10 mai 2011 et pour la huitième année consécutive, la Caravane des Entrepreneurs réalise un tour de France de 40 étapes, avec pour objectif d'apporter des solutions pratiques à ceux [...] Les porteurs de projets sont conseillés gratuitement par les experts de la Caravane (experts-comptables, avocats, banquiers, intermédiaires en transmission d'entreprises et de fonds de commerces, [...] Chaque visiteur de la Caravane est accueilli individuellement par un consultant qui effectue un mini-diagnostic de son projet d'entreprise. [...] Lire la suite
L'édition 2011 du Salon Franchise Expo Paris se tiendra du 20 au 23 mars. [...] Comme tous les ans aura lieu à Paris, porte de Versailles, le Salon Franchise Expo. [...] Le public aura le choix parmi 450 enseignes de franchises de France et de l'étranger. [...] [...] Programme et renseignements sur www. [...] Lire la suite
