L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de TVA sociale visant à exonérer de charges patronales les entreprises à hauteur de 13 milliards d’euros. [...] La TVA sociale est officiellement sur les rails. [...] La TVA sociale pourrait donc définitivement rester dans les limbes de la République. [...] Ces exonérations de charges viseront les salaires compris entre 1,6 et 2,2 SMIC afin d’alléger le coût du travail (les salaires sous cette tranche bénéficient déjà des réductions Fillon) et [...] En contrepartie de cet allègement des cotisations sociales, la TVA va être augmentée de 1,6 point, ce qui va porter son taux normal de 19,6 à 21,6%, au grand dam de l’opposition parlementaire [...] Lire la suite
Selon un rapport du député UMP Gilles Carrez, les exonérations de charges patronales prévues par la TVA sociale profiteraient davantage aux entreprises du tertiaire plutôt qu’à celles du [...] Et si la TVA sociale se trompait de cible ? [...] Selon lui, la force de frappe de la TVA sociale sera plus limitée que ce que n’avait prévu au départ le gouvernement, lequel s’est montré désireux de cibler en priorité le secteur [...] Les calculs effectués par Gilles Carrez mettent en doute la fiabilité de cette stratégie : la TVA sociale ne concernerait ainsi l’industrie qu'à 25%, soit un allègement de 3,3 milliards [...] Moins un tiers de cette manne concernerait les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic, soit la tranche déjà bénéficiaire des réductions Fillon qui l’exonère graduellement de cotisations [...] Lire la suite
En temps de crise, les chefs d’entreprise hésitent souvent à embaucher. [...] L’embauche d’un collaborateur, même si c’est un investissement productif, comporte toujours une part de risque. [...] Réduction FillonC’est la plus connue. [...] Le contrat unique d’insertion (CUI)Il regroupe les avantages des anciens contrats aidés et se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans les entreprises privées, et [...] Lire la suite
Le gel pour deux ans du barème de l’impôt sur le revenu va faire glisser dans la première tranche 100 000 à 200 000 foyers jusqu’ici non imposables. [...] Très mauvaise nouvelle pour les bas salaires jusqu’ici non imposables. [...] Le deuxième plan de rigueur présenté par le premier ministre François Fillon prévoit le gel pendant deux ans des barèmes définissant les tranches de l’impôt sur le revenu : d’habitude, [...] Ce ne sera pas le cas en 2012 : certains dont le salaire a suivi la progression des prix vont donc mécaniquement être intégrés dans la première tranche de revenus soumis au taux d’imposition [...] Pour ceux qui sont déjà redevables de l’Impôt sur le revenu, cette nouvelle règle pourrait les faire basculer dans une autre tranche, supérieure à celle qui sert aujourd’hui de base au [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy a annoncé l’application de la TVA sociale à partir d’octobre 2012, mais la gauche a d’ores-et-déjà annoncé qu’elle supprimerait cette mesure si, dans l’intervalle, elle [...] Et si la TVA sociale, destinée à transférer une part des cotisations patronales vers l’impôt sur la consommation, restait finalement dans les limbes de la République ? [...] Pour faire clair, la décision portant création de cette TVA sociale ou TVA anti-délocalisation, sera prise en février mais son application n’entrera en vigueur qu’à partir d’octobre 2012 [...] Dès lors, cette fameuse TVA, discutée en l’espace de quatre heures et demi avec les partenaires sociaux lors du dernier Sommet social, pourrait être un superbe coup d’épée dans l’eau. [...] Souvenons-nous qu’en 2007, au lendemain du succès électoral de Nicolas Sarkozy, la seule évocation de cette mesure pendant l’entre-deux-tours de l’élection législative, avait, à [...] Lire la suite
C’est l’une des propositions phares annoncées par Nicolas Sarkozy à l’occasion de son entretien télévisé : une banque publique de l’Industrie sera mise en place dès le mois de février [...] En annonçant la création quasi immédiate d’une banque publique de l’Industrie, filiale d’Oséo, Nicolas Sarkozy coupe, à 80 jours de l’élection présidentielle, l’herbe sous le pied de [...] La banque de l’Industrie, filiale d’Oséo, banque des PME, aura vocation à prêter 12 fois plus que les instruments actuels déployés dans les territoires : cette entité sera dotée d’un [...] Outre que sa force de frappe sera dirigée, en priorité sur le secteur industriel, elle ciblera également « les établissements de taille intermédiaire qui sont le coeur de l'économie n'ont pas [...] Lire la suite
Le candidat PS à l’élection présidentielle veut créer trois taux d’impôt sur les sociétés, dont le plus bas (15%) s’appliquerait aux très petites entreprises. [...] Quand on pense qu’il y a encore vingt-cinq ans, le taux de l’impôt sur les sociétés était encore à 50% ! [...] Ce coup de pouce aux petites structures sera complémentaires d’autres actions : la création, par exemple, d’une banque publique d’investissement (avec implantations régionales) regroupant [...] Autre chantier : inciter les français à épargner en faveur des PME. [...] Lire la suite
Le ministre du Travail a tiré un premier bilan de la prime contre dividendes instaurée l’an dernier : une somme moyenne de 420 euros a été versée aux salariés. [...] La fameuse prime de 1 000 euros, comme elle fut improprement baptisée au tout départ, ne serait finalement qu’une prime de quelques centaines d’euros, souvent inférieure d’ailleurs à 500 [...] Il est un peu meilleur que les premières estimations livrées par le cabinet Deloitte en octobre 2011 qui tablait sur une moyenne de 300 euros, loin des 1 000 euros initialement évoqués : selon le [...] Rappelons que cette prime n’avait fait l’objet d’aucun décret réglementaire fixant son montant, celui-ci devant être négocié au sein de l’entreprise. [...] La somme de 450 € n’étant qu’une moyenne, on a assisté à des situations variables d’une entreprise à l’autre, en fonction des négociations engagées ou des modes de calcul employés [...] Lire la suite
Le gouvernement souhaite limiter à deux points maximum la hausse de la TVA. [...] L’instauration de la TVA sociale, dont le principe consiste à transférer sur la consommation une partie du coût du travail, va forcément impacter le pouvoir d’achat. [...] Pour limiter les dégâts, le gouvernement envisagerait de ne supprimer que les charges patronales payées sur les salaires situés entre 1,6 et 2 SMIC : dans ce cas, la hausse répercutée sur la [...] Cette augmentation serait appliquée sur les produits et services actuellement taxés au taux normal de 19,6% (qui passerait ainsi à 21,6% maximum), et non sur les produits de première nécessité [...] La recette est estimée à quelque 12 milliards d’euros. [...] Lire la suite
Un rapport de la commission de déontologie de la fonction publique fait état d’une recrudescence des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires…dans le secteur privé. [...] Ouvrir le statut de l’auto-entrepreneur aux fonctionnaires consistait à leur permettre d’exercer certaines activités en complément de leur activité principale dans le secteur public. [...] A en croire le dernier rapport de la Commission de déontologie de la fonction publique, la formule a plutôt séduit les fonctionnaires qui s’en sont servie pour arrondir leurs fins de mois en [...] Certes, la souplesse du statut de l’auto-entrepreneur explique cet essor, mais pas seulement : la crise également a joué un rôle. [...] Les secteurs privilégiés sont le commerce, l’hôtellerie, la restauration, mais aussi tous les métiers liés au bien-être et au conseil. [...] Lire la suite
