Le groupe Michelin est au cœur d’une affaire de fraude présumée à la Sécurité sociale. [...] Cette information a été révélée par TF1 mardi dernier : le premier fabricant français de pneumatique Michelin aurait fraudé auprès de la Sécurité sociale en dissimulant, pendant des [...] Une enquête préliminaire, diligentée par le parquet de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est en cours : elle vise le site clermontois de Gravanches où l’Inspection du Travail avait déjà [...] Si les faits sont avérés, la dissimulation des ces accidents de travail aurait permis au groupe de faire « des économies » en s’évitant le paiement de pénalités dont le montant peut [...] A Cholet, un document interne prouve que 130 jours d'arrêt ont été comptabilisés auprès de l’infirmerie de l’entreprise, mais l’Assurance maladie n’en a jamais eu connaissance. [...] Lire la suite
L’opérateur Free vient d’être condamné à une amende de 100 000 euros pour avoir usé, en 2007, de « pratiques commerciales trompeuses » autour de son forfait internet haut débit « [...] On sait depuis longtemps qu’une opération de marketing efficace est avant tout une affaire de sémantique. [...] C’est ce qu’avait voulu démontrer l’association de défense de consommateurs UFC Que Choisir qui avait porté plainte dans cette affaire, estimant que Free s’adonnait alors à des « [...] Les conclusions de l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lui ont donné raison : « un dispositif visait à [...] Pour faire clair, Free avait mis en place, de façon temporaire, un dispositif visant à limiter le trafic sur le réseau internet utilisé par ses abonnés « non dégroupés », c’est-à-dire [...] Lire la suite
Pour compenser l’abandon du quatrième jour de carence dans le secteur privé, le plafond des indemnités journalières va être baissé pour les salariés les mieux payés. [...] Une semaine après l’annonce de l’abandon du quatrième jour de carence dans le secteur privé, le gouvernement planche sur une mesure compensatoire visant à créer une économie équivalente [...] Un compromis vient d’être trouvé entre le gouvernement et un groupe de travail composé de députés UMP : il vise, comme le craignaient beaucoup d’assurés, à baisser, pour une certaine [...] Cette mesure devrait, selon les estimations officielles, rapporter quelque 150 millions d'euros dans les caisses de l’Assurance maladie, soit une économie inférieure à celle sur laquelle le [...] Rappelons qu'un jour de carence (sans prise en charge de l'Assurance maladie) a été créée dans la fonction publique. [...] Lire la suite
Le délai de prescription des comptes ouverts à l’étranger pourrait passer de trois à dix ans et les contrôles devraient être intensifiés. [...] [...] Le délai de prescription fiscale devrait passer de 3 à 10 ans : c’est l’une des annonces phares du plan anti-fraude présenté ce jeudi par la ministre du Budget Valérie Pécresse. [...] Clairement, qu’est-ce que cela va impliquer ? [...] Le délai de prescription fiscale désigne la période durant laquelle l’administration peut exercer son droit de contrôle, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. [...] Lire la suite
Le premier ministre François Fillon souhaite trouver une mesure pour compenser l’abandon du quatrième jour de carence dans les entreprises privées en cas d’arrêt maladie. [...] C’est une bonne nouvelle pour les salariés du privé : la semaine dernière, le gouvernement a annoncé un allongement du délai de carence de trois à quatre jours dans les entreprises, et [...] Le gouvernement a annoncé une mesure de substitution pour compenser la perte financière engendrée par le retrait du quatrième jour de carence. [...] Lire la suite
Le gouvernement a confirmé l’instauration, dans la fonction publique, d’un jour non indemnisé en cas d’arrêt maladie. [...] Révélée en début de semaine, cette information a été confirmée aujourd’hui par le premier ministre François Fillon : le gouvernement a bien l’intention d’instaurer un délai de carence [...] Ces journées d’absence non prises en charge par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt maladie, existent déjà dans le secteur privé, le délai y étant fixé aujourd’hui à trois jours. [...] Au-delà de cette période, qui sera donc fixée à un jour pour les fonctionnaires et à quatre pour les salariés du privé, les caisses d’assurance maladie dont dépendent les travailleurs [...] Autre mauvaise nouvelle pour les salariés : ces indemnités sont aussi appelées baisser si le gouvernement valide le projet visant à refondre leur mode de calcul non plus sur le salaire brut mais [...] Lire la suite
En déplacement à Bordeaux, le chef de l’Etat a confirmé une proposition faite en septembre par Marc-Philippe Daubresse consistant à mettre en place un travail hebdomadaire obligatoire pour les [...] Faire correspondre des devoirs aux droits sociaux. [...] A cette occasion, le chef de l’Etat a remis sur la table une proposition émise au printemps dernier par Laurent Wauquiez, puis reprise en septembre par Marc-Philippe Daubresse, visant à [...] La première idée de Wauquiez, qui évoquait l’accomplissement d’un travail gratuit, avait soulevé un vent de polémique y compris dans les rangs des députés de la majorité. [...] C’est dans cette direction que Nicolas Sarkozy souhaiterait engager cette nouvelle disposition législative : «Il ne faut pas un système d'aumône mais un système digne » a-t-il souligné dans [...] Lire la suite
Condamnée par le tribunal de commerce de Lille pour « clauses abusives » envers ses fournisseurs, l'enseigne de grande distribution Auchan devra régler une amende d'un million d’euros. [...] Après deux ans de procédure, Auchan vient d’être condamné par le tribunal de commerce de Lille à verser une amende d’un million d’euros : comme d’autres enseignes du secteur, le [...] Suite à ce rapport, l’Etat, qui reprochait à Auchan d’imposer « un déséquilibre significatif » en contradiction avec la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008, avait décidé [...] Après examen du dossier, les magistrats ont estimé qu’un déséquilibre contractuel existait bien entre l’enseigne et ses fournisseurs lorsqu’il s’agissait de renégocier les prix (mais pas [...] Dans un communiqué, celle-ci regrette qu’on lui reproche « de faire bénéficier les consommateurs de baisses des cours des matières premières observées en cours d’année alors que la Loi de [...] Lire la suite
Grâce à des contrôles renforcés, les Urssaf ont effectué davantage de redressements en 2010 : soit un peu plus d’un milliard d’euros de cotisations recouvrées. [...] Ce n’est pas la fraude qui progresse en France, mais plutôt le radar des Urssaf qui se précise : le nombre de redressements opérés par l’organisme de recouvrement a progressé de 10% en 2010. [...] Au total, 1 770 inspecteurs ont procédé au contrôle de quelque 37 000 entreprises. [...] La surveillance du e-commerce et des services à la personne a aussi été renforcée. [...] (source : Les Echos) [...] Lire la suite
A l’occasion de récents contrôles de routine, les services départementaux de la répression des fraudes (l'ancienne DGCCRF) ont relevé un taux de 11 % d’infractions dans les fast foods. [...] Note salée pour les fast foods implantés en France : après les récents contrôles effectués par les services départementaux de la répression des fraudes dans les restaurants, neuf ordres de [...] Les entorses à la réglementation portent sur un respect insuffisant de la sécurité sanitaire des aliments et des normes d’hygiène : des produits avariés et/ou dangereux ont ainsi été saisis [...] Sur les neuf ordres de fermeture temporaire prononcés, huit concernent des restaurants indépendants, et un établissement sur sept a reçu un avertissement pour non conformité avec la [...] Lire la suite
