L’ancien Secrétariat d’Etat aux PME, dirigé par Frédéric Lefebvre, devient sous le gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault, un ministère rattaché à Bercy, et plus précisément au [...] C’est un ministère clé du gouvernement : la relance productive que souhaite engager le président de la République François Hollande sera notamment ciblée sur les PME avec un projet de [...] Le portefeuille de Fleur Pellerin, 38 ans, couvre aussi l’économie numérique et l’innovation, deux problématiques très liées aux petites et moyennes entreprises. [...] Originaire de Séoul, Fleur Pellerin a été adoptée en 1974 par une famille française. [...] Ce dernier diplôme lui permet d’entrer à la Cour des Comptes où elle occupe un siège de magistrate. [...] Lire la suite
Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 : suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite
Avant de transmettre à l’examen des parlementaires le projet de loi sur la simplification administrative pour les entreprises, le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a fait, à [...] Les plus optimistes parlent d’une révolution. [...] Son objectif est de diminuer les pertes d’argent et de temps générées par le fameux impôt papier, qui désigne métaphoriquement la lourdeur des démarches administratives obligatoires à [...] A l’heure du numérique et de la dématérialisation, les solutions ou les idées de solutions ne manquent pas pour alléger la paperasse des entreprises. [...] Parmi les projets en cours de finalisation, citons le coffre-fort numérique, un outil en ligne sécurisé sur lequel les chefs d’entreprise pourront consigner une fois pour toute leurs [...] Lire la suite
Les services de conseils et de renseignement attachés au numéro azur mis à la disposition des PME et TPE ont été élargis. [...] Face à la crise, les attributions du numéro d’urgence 08 10 00 12 10 mis à la disposition des petites et moyennes entreprises ont été élargies et renforcées. [...] Le renforcement de ce service téléphonique entre dans le cadre du plan annoncé par le secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre visant à simplifier le quotidien des entreprises en [...] De nouvelles solutions sont en cours d’étude et seront proposées dans les semaines à venir. [...] Parmi les pistes du rapport Warsmann qui s’était penché sur la question, il était envisagé de mettre en place des déclarations fiscales moins complexes, de « dématérialiser une série de [...] Lire la suite
Pour compenser la hausse de la TVA dans la restauration et les hôtels, le gouvernement devrait annoncer l’abandon de la taxe de 2% sur les nuitées en hôtel de luxe. [...] C’est une taxe qui devait remplacer une autre taxe, elle aussi abandonnée sous la pression des lobbies : le 6 septembre dernier, le gouvernement avait annoncé l’instauration d’une taxe de 2% [...] Ce jeudi 10 novembre 2011, les organisations patronales du secteur de l’hôtellerie ont fait savoir, après leur rencontre avec le secrétaire d’Etat au Tourisme Frédéric Lefebvre, que le [...] A ce propos, « le ministre a apporté l'assurance que le taux réduit de TVA, passant à 7%, respectera bien l'équité fiscale et s'appliquera bien à l'ensemble des produits et services [...] En septembre dernier, les professionnels de l’hôtellerie s’étaient élevés contre ce projet de taxe, craignant que les établissements concernés mettent en place une parade pour échapper à [...] Lire la suite
Pacitel, c’est une liste rouge spécifique sur laquelle les consommateurs peuvent s’inscrire pour se protéger des démarches publicitaires par téléphone. [...] Le Secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre vient d’annoncer le lancement de Pacitel, une solution en ligne qui permet aux consommateurs d’inscrire plusieurs de leurs numéros [...] Pacitel. [...] Concrètement, comment Pacitel va marcher ? [...] Pacitel. [...] Lire la suite
Après l’abandon de la taxe sur les parcs à thème, le gouvernement prévoit une mesure de compensation sur les nuitées en hôtel de luxe. [...] Nouveau rectificatif apporté au plan de rigueur gouvernemental pour réduire le déficit public : Bercy a annoncé (en confirmation d’une information révélée par Les Echos) une alternative au [...] Il s’agit d’instaurer une taxation de 2% sur chaque nuitée réservée au-delà de 200 € dans les hôtels quatre étoiles et plus (établissements dits de luxe), impôt qui devrait rapporter [...] La première mouture de l’amendement déposé par les députés UMP prévoyait une taxe de 14% sur chaque nuitée supérieure à 300 €, mais ce barème n’a pas été retenu sous la pression du [...] D'ores-et-dejà, les professionnels du secteur craignent que les établissements concernés mettent en place une parade pour échapper à l'impôt indirect, comme entre 1981 et 1994 lorsque plusieurs [...] Lire la suite
Des grands noms du CAC 40 ont demandé à payer une taxe exceptionnelle destinée à les faire participer davantage à l’effort collectif de réduction des déficits. [...] Les grands patrons doivent-ils payer ? [...] Emboîtant le pas de Maurice Lévy, patron du groupe Publicis et de Pierre Bergé, entrepreneur et mécène français (proche du parti socialiste), tous deux favorables à une taxation exceptionnelle [...] Ce qui les concerne au plus haut point : « Nous, présidents ou dirigeants d'entreprises, hommes ou femmes d'affaires, financiers, professionnels ou citoyens fortunés, souhaitons l'instauration [...] Lire la suite
A l’occasion de récents contrôles de routine, les services départementaux de la répression des fraudes (l'ancienne DGCCRF) ont relevé un taux de 11 % d’infractions dans les fast foods. [...] Note salée pour les fast foods implantés en France : après les récents contrôles effectués par les services départementaux de la répression des fraudes dans les restaurants, neuf ordres de [...] Les entorses à la réglementation portent sur un respect insuffisant de la sécurité sanitaire des aliments et des normes d’hygiène : des produits avariés et/ou dangereux ont ainsi été saisis [...] Sur les neuf ordres de fermeture temporaire prononcés, huit concernent des restaurants indépendants, et un établissement sur sept a reçu un avertissement pour non conformité avec la [...] Lire la suite
Parmi les 80 mesures proposées par le gouvernement pour réduire les démarches administratives des entreprises, il est évoqué la simplification du bulletin de paie. [...] Le Secrétaire d’Etat chargé des PME Frédéric Lefebvre a annoncé une série de mesures visant à simplifier les relations entre les entreprises et les différents services de l’administration. [...] Dans un entretien accordé ce vendredi 29 avril 2011 au Figaro, Frédéric Lefebvre évoque la mise en place d'un « coffre-fort numérique » ou « armoire sécurisée numérique » (accessible [...] Autre chantier jugé important : le bulletin de paie dont le gouvernement souhaite simplifier l’architecture. [...] Lire la suite
